Bilan de la délégation PPE-FR au Parlement européen

Engagés au sein de la première force politique du Parlement européen, le PPE, retrouvez le bilan de vos députés français sur les grandes priorités européennes: sécurité renforcée avec la création du corps européen de garde-côtes et garde-frontières, concrétisation de l’Europe de la Défense, promotion du juste-échange dans le commerce mondial, lutte contre la concurrence déloyale en Europe et à l’international, justice fiscale.

Retrouvez le bilan de la délégation

Air France: le Parlement européen n’oublie pas les vraies victimes de la concurrence aéronautique

Air France : le Parlement n’oublie pas les vraies victimes de la concurrence aéronautique

« Pendant que les pilotes d’Air France font grève pour obtenir 6% d’augmentation des salaires, le Parlement européen n’oublie pas les vraies victimes de la concurrence aéronautique mondiale: les 1858 employés que la compagnie avait dû licencier pour conserver sa compétitivité », a déclaré Alain Lamassoure, eurodéputé PPE.

Sur proposition du député, le Fonds européen pour la mondialisation (FEM) a alloué une somme de 10 millions d’euros pour financer le reclassement, la formation et la reconversion de ces salariés.

« Merci aux contribuables européens mais leur générosité aura évidemment ses limites ! » a conclu Alain Lamassoure.

“Vive les scandales !” Tribune dans la revue Question d’Europe

“Pour ce qui est de l’optimisation fiscale intra-européenne, beaucoup de chemin reste encore à faire. La solution porte un acronyme : ACCIS, ou le projet d’assiette commune consolidée de l’impôt sur les sociétés.

Sur de tels sujets, même les plus eurosceptiques n’osent pas voter contre. Reconnaissant ainsi que, quand les enjeux sont planétaires, l’Europe est le niveau pertinent pour faire prévaloir la justice et l’intérêt général.”

 

L’intégralité de ma tribune sur l’harmonisation fiscale a été publiée dans la revue Question d’Europe n°477 (juin 2018), éditée par la fondation Robert Schuman.

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« La taxation des Gafa à 3 % est un impôt western spaghetti » (La Croix)

Interview parue dans le journal La Croix du lundi 30 avril 2018.

Réunis à Sofia, samedi 28 avril, les ministres des finances européens se sont montrés divisés sur le projet de taxation des géants du numérique porté par la Commission européenne et la France.

Alors que la France fait de cette réforme un objectif prioritaire, l’eurodéputé Alain Lamassoure estime qu’il s’agit d’un projet peu ambitieux.

La Croix  : Vous êtes opposé au projet de la Commission européenne d’instaurer une taxe transitoire de 3 % sur les ventes des géants du numérique. Pourquoi ?

Alain Lamassoure : Je n’en vois pas l’intérêt. C’est un projet mal pensé, aux ambitions limitées. La Commission européenne estime le montant de la somme qu’elle pourra récupérer, pour l’ensemble des 27 pays de l’UE, à moins de 5 milliards d’euros. C’est très faible. En outre, il s’agit d’un impôt indirect, sur tout ou partie de l’activité des grandes entreprises du numérique. Mais ce n’est pas elles qui le payeront : en position de force sur leurs marchés respectifs, ces sociétés n’auront aucun mal à faire payer leurs clients.

Que proposez-vous d’autre ?

A. L. : Il existe un projet majeur d’harmonisation fiscale à l’échelle de l’Union européen, à l’étude depuis 18 mois. Cette directive, appelée Accis (pour « Assiette commune consolidée d’impôts sur les sociétés »), permet d’assurer une concurrence égale et justice fiscale entre pays et entreprises, tout secteur confondu. C’est ce texte – dont le principe a déjà été adopté par la Commission et le Parlement – qu’il faut pousser, et non le projet qui agite le gouvernement français.
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« Gafa: veut-on taxer les multinationales ou leurs clients ? » (L’Opinion)

Tribune publiée dans le journal L’Opinion le 15 avril 2018.

“La cause est entendue. Au sein de la famille européenne, il n’est plus question de laisser certains membres voler la richesse fiscale de leurs voisins : ceux-ci ne l’acceptent plus. Il n’est plus question non plus d’attirer des multinationales américaines ou chinoises en les exonérant d’impôts : les propres contribuables des pays concernés se révolteront. Le scandale Luxleaks est passé par là.

La cause est entendue. Ce n’est pas parce que la technologie leur permet de s’affranchir des frontières que les multinationales du numérique ont un droit acquis à se localiser fiscalement n’importe où. Elles doivent payer des impôts partout où elles ont des activités, proportionnellement à celles-ci.

La cause est entendue. Au-delà des géants de la Silicon Valley, le même principe de l’imposition dans tous les lieux d’activité doit s’appliquer à tous les groupes dont la richesse dépend de la valorisation de l’immatériel : brevets, droits d’auteur, droits d’usage de la marque, redevances de franchise, etc. C’est le cœur de l’économie du XXIe siècle.

La cause est entendue pour les citoyens contribuables. Le moment est venu d’en convaincre les dirigeants qu’ils se donnent.

Poignée de dollars. Au sein de l’Union européenne, une proposition concrète est sur la table : un système commun d’imposition des entreprises pour toute l’Europe. La recommandation adoptée le 15 mars par le Parlement européen à une majorité écrasante traite l’ensemble du problème : harmonisation de la définition du bénéfice imposable ; critère de répartition géographique du bénéfice ; définition de l’activité numérique, de manière à localiser les entreprises qui se veulent virtuelles. La décision revient maintenant aux ministres des finances.

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Déplacement de la délégation ECON à Paris

Du 12 au 15 février, je me suis rendu à Paris dans le cadre du déplacement d’une délégation de la commission ECON du Parlement européen afin de rencontrer des experts de l’économie française sur des sujets cruciaux pour l’économie française et européenne.
Les rencontres ont porté sur la gouvernance économique de la zone euro, le budget de l’UE, l’union des marchés de capitaux, l’harmonisation de la fiscalité des sociétés dans l’UE ou encore la lutte contre l’évasion fiscale.

Un programme extrêmement riche qui a aussi permis de faire le point sur l’avancée du rapport ACCIS et d’échanger avec les experts de l’économie française et les députés de la commission Finance à l’Assemblée Nationale.Photos Groupe ECON 14 Fev 2018IMG_9118+IMG_9090+IMG_9061+2018-02-12-Commission-ECON-mission-a-Paris-12-14-fevrier-2018 (49)_preview