Le Parlement européen demande la fin du cauchemar fiscal des Français dits « Américains accidentels » (Lesfrançais.press)

Le Parlement européen demande la fin du cauchemar fiscal des Français dits « Américains accidentels »

Le 5 juillet dernier, le Parlement européen a demandé que les citoyens européens, également « Américains accidentels » soient protégés du fisc américain qui leur réclame des impôts uniquement en raison de leur lieu de naissance.

Nés aux États-Unis et ayant acquis automatiquement la nationalité américaine, mais sans y avoir étudié ni travaillé, ces Américains malgré eux sont considérés comme des contribuables par le fisc américain. Leur nombre est difficile à évaluer, mais une étude sur à peine un quart de l’Union européenne fait état de plus de 100 000 personnes concernées. Par conséquent, à l’échelle de l’Union, on peut imaginer que c’est entre 300 et 500 000 citoyens qui peuvent être concernés.

Or, de par le Foreign Account Tax Compliance Act (FACTA) de 2010, ces Américains binationaux doivent déclarer, et le cas échéant, payer des impôts aux États-Unis. Les conséquences sont dramatiques pour ces personnes puisque ce qui leur est demandé, c’est de se mettre en conformité avec la fiscalité américaine en payant cinq années d’arriérés d’impôts aux États-Unis.

Deux questions à Alain Lamassoure, député européen (PPE) :

  1. Pourquoi en sommes-nous là?

 

Alain Lamassoure: Parce que les États-Membres de l’Union européenne, en application de la loi FACTA, ont accepté de signer des accords bilatéraux qui permettent l’application unilatérale et extraterritoriale du droit américain sur le sol européen.
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Brexit: à Bruxelles, “tout le monde s’en fout” – Libération, 18/10/2018

Brexit : A Bruxelles, «tout le monde s’en fout»

Par Jean Quatremer, correspondant à Bruxelles — 18 octobre 2018 à 20:16

Encore un échec ? Ah bon ! Les interminables et répétitives négociations du Brexit n’intéressent plus personne à Bruxelles, hormis, bien sûr, la presse britannique dont c’est devenu l’unique obsession. «Tout le monde s’en fout», confirme Alain Lamassoure, président (ex-LR) de la commission d’enquête du Parlement européen sur l’évasion fiscale. De fait, l’échec du sommet de mercredi soir, présenté comme «crucial», a surtout provoqué un soupir de lassitude face à ce qui est vu comme un énième rebondissement d’un psychodrame uniquement britannico-britannique.

Car, en réalité, il n’y a plus de négociations entre l’Union et le Royaume-Uni depuis presque un an et demi, mais «une lutte interne extrêmement violente au sein du parti conservateur dont on ne voit pas encore l’issue», selon le Belge Guy Verhofstadt, patron du groupe libéral et négociateur du Parlement européen pour le Brexit. Simplement, l’hypothèse d’un «no deal» devenant de plus en plus probable, l’Union et les Etats membres préparent, résignés, l’arsenal législatif nécessaire pour y faire face.

«Suicide national». Certes, le référendum du 23 juin 2016 a causé un vrai choc dans les institutions communautaires, car l’Union, d’abord création franco-allemande, a depuis la fin du siècle dernier été largement façonnée par le Royaume-Uni au point que sa langue et son idéologie libre-échangiste sont devenues l’alpha et l’oméga de la pensée européenne. Le Brexit a donc été vécu sur le mode de la trahison : comment un peuple si pragmatique, qui a réussi à prendre en grande partie le contrôle d’une construction communautaire qu’il abhorrait, a-t-il pu commettre un tel «suicide national» selon l’expression d’Alain Lamassoure ?
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En Europe, une vision partagée de l’Histoire pour avancer ? – Touteleurope.eu

Actualité 08.10.2018 Marie Guitton. Article publié sur touteleurope.eu

Des lycéens du Grand Paris ont échangé avec des historiens, le 5 octobre. Programme d’histoire unifié dans l’Union européenne, rôle de l’enseignement de l’histoire par rapport au Brexit et aux nationalismes, prise en compte des diversités culturelles, tabou sur les Empires coloniaux européens… Pas simple de (ré)concilier tout le monde.

Les élèves de trois lycées ont parlé d'Europe avec des historiens - Crédits : Marie Guitton / Toute l'Europe

Les élèves de trois lycées ont parlé d’Europe avec des historiens – Crédits : Marie Guitton / Toute l’Europe

La France a été en guerre avec tous les pays de l’Union européenne à un moment ou à un autre, à l’exception du Danemark. L’histoire de notre continent, c’est d’abord l’histoire de la Guerre. La construction européenne en est une réaction.” La ministre en charge des Affaires européennes, Nathalie Loiseau, a participé vendredi 5 octobre à la conférence “Mieux enseigner l’Histoire pour construire la paix”, en présence de représentants des ambassades italienne, hollandaise, espagnole, portugaise et suédoise.

Au très branché Consulat de la Gaieté, dans le sud de Paris, les regards d’une centaine de lycéens ont convergé vers un panel d’historiens, installé sous les étoiles du drapeau européen.

Pour mieux contrer les “mouvements nationalistes” qui renaissent fortement en Europe et qui “s’appuient sur un enseignement de l’Histoire volontairement biaisé“, la ministre exhorte les “jeunes générations” à faire vivre l’idéal de paix des pères fondateurs de l’UE, et encourage une “approche scientifique” des faits.
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#QuelleEstVotreEurope: “Comment enseigner l’histoire dans une Europe en paix?” et l’initiative visant la création d’un observatoire de l’enseignement de l’Histoire en Europe

#QuelleEstVotreEurope: J’ai lancé Vendredi 5 octobre, une initiative visant la création d’un observatoire de l’enseignement de l’Histoire en Europe à l’occasion d’une consultation citoyenne dans le lieu éphémère du Consulat de la Gaieté.

A l’heure où les nationalismes menacent de fracturer le continent, ce projet ambitionne d’interroger la manière dont l’histoire est actuellement enseignée en Europe et de recueillir, auprès de jeunes citoyens et d’historiens, des propositions qui permettraient de consolider son unité.

Lors de cette consultation citoyenne « comment enseigner l’histoire dans une Europe en paix? » qui a rassemblé la Ministre des affaires européennes, Nathalie Loiseau, d’éminents historiens ainsi que des lycéens d’Ile-de-France, nous avons pu échanger sur les différentes expériences d’enseignement de l’histoire en Europe et les questions qui se posent à l’heure où les nationalistes refont surface.

Un temps d’échanges enrichissant dans un lieu insolite avec une génération de citoyens qui n’a jamais connu la guerre et pour qui l’Europe en paix est une évidence depuis plus de 70 ans.

Nous remercions vivement la Ministre d’avoir participé à cette consultation ainsi qu’Edouard Husson, historien et vice-président de l’Université PSL, Steffen Sammler, de l’Institut Georg Eckert de Brunswick, Guillaume Le Quintrec, responsable du manuel d’histoire franco-allemand, Laurence Bragard, de la Maison de l’Histoire européenne, et Louis de l’Escalopier, porteur du projet citoyen EU Stories. Un grand merci aux classes des lycées franciliens pour leurs questions et leur intérêt !

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[VIDEO] COUP D’ARRÊT AU POPULISME DÉMAGOGIQUE

COUP D’ARRÊT AU POPULISME DEMAGOGIQUE

 

Aucun gouvernement n’avait osé, le Parlement de Strasbourg l’a fait : à une majorité écrasante de deux tiers des voix, il a ouvert la procédure exceptionnelle de sanctions contre le gouvernement hongrois de Viktor Orban.

Le pouvoir enivre. Le pouvoir trop longtemps détenu sans contrepoids solide et sans opposition crédible peut faire basculer peu à peu les esprits les mieux trempés dans la tentation autoritaire.

Il y a trente ans, Viktor Orban était le jeune héros de la lutte anti-communiste à Budapest. Il est maintenant dans son quatrième mandat de Premier ministre. Ignorant désormais tous les garde-fous démocratiques, il place des hommes à lui partout, dans les fonctions publiques, dans l’économie, dans les médias, dans tous les tribunaux, dans les universités. Il entretient une campagne aux accents antisémites contre le mécène américain Georges Soros, qui finança pourtant ses débuts politiques. Il entretient la nostalgie revancharde chez les magyarophones des pays voisins. Bref, il considère que la majorité parlementaire lui donne tous les droits, alors même que le régime démocratique est conçu pour protéger la minorité contre la dictature d’une majorité. Or cette tentation autoritaire se propage aujourd’hui comme un virus sans frontières.

C’est pourquoi, le vote massif du Parlement est un revers sévère pour un dirigeant qui se présentait comme un leader de la nouvelle Europe. S’y ajoute la mise en minorité au sein même de sa propre famille politique, le PPE, qui met fin à ses rêves de hold-up sur les droites modérées d’Europe.
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Debout l’Europe! – Réaction d’Alain Lamassoure à la suite des votes en plenière sur la Hongrie et le droit d’auteur

« C’est un grand jour pour l’Europe. Le Parlement européen a voté massivement pour défendre le droit d’auteur contre les GAFA, puis pour donner un sévère coup d’arrêt au populiste Viktor Orban. Debout l’Europe ! » a déclaré l’eurodéputé PPE-FR Alain Lamassoure.

 

Le mercredi 12 septembre, le Parlement européen a voté en faveur de la réforme du droit d’auteur portée par le rapporteur Axel Voss (438 voix en faveur, 226 contre et 39 abstentions). Le texte sera ensuite négocié entre les représentants de la Commission, le Parlement européen et le Conseil afin de déboucher sur un texte de compromis.

Le Parlement européen s’est aussi prononcé sur le rapport de Judith Sargentini qui invite le Conseil à constater s’il existe un risque clair de violation grave, par la Hongrie, des valeurs visées à l’article 2 du traité UE et à adresser à la Hongrie des recommandations appropriées à cet égard (procédure de l’article 7.1). La résolution qui nécessitait une majorité des 2/3 soit 430 voix est passée avec 448 votes pour et 197 contre (et 48 abstentions).

Plenière – Intervention sur la sortie de crise de la Grèce

 

INTERVENTION DEVANT LE P.M. TSIPRAS

 

 

Rendons hommage à la Grèce et aux efforts du peuple grec pour les résultats accomplis !

 

Mais c’est aussi l’occasion de reconnaître que l’U.E. porte une part de responsabilité dans la durée des épreuves dont a souffert la Grèce.

 

Deux enseignements sont particulièrement à retenir.

 

Le premier, c’est qu’il n’y a aucune raison pour que l’impossibilité d’un Etat central de rembourser sa dette se traduise par la sortie de son pays de sa zone monétaire. La Californie, New-York, Puerto Rico ont été en faillite. Personne ne s’est donné le ridicule de proposer de les exclure de la zone dollar. Il y a huit ans, nous avons commis une énorme erreur de diagnostic. Ce manque de sang-froid a beaucoup nui à la Grèce, comme à la zone euro.

 

Deuxièmement, la crise aurait duré moins longtemps si le marché unique des capitaux avait vraiment existé. Depuis déjà plusieurs années, il existe en Europe du nord une épargne considérable qui était prête à s’investir dans les projets de nouvelles PME grecques. Mais les régulateurs nationaux ont veillé à ce que la «bonne épargne » du nord n’aille pas se pervertir dans les régions du Club Med. Sachons en tirer les leçons !

 

 

 

L’Opinion, 11/09: «Mais au fait, quelle est la famille politique européenne d’Emmanuel Macron ?»

Via L’Opinion, Isabelle MArchais

Photo SIPA Presse

Le Parti populaire européen, tiraillé entre des forces contradictoires, encourt-il un risque de scission ?

Non. Le PPE est une famille de partis nationaux fédérés, depuis trente ans, autour de la démocratie chrétienne allemande et de son slogan, l’économie sociale de marché. Aucun parti membre ne prendra le risque de se couper de Berlin. Sauf si la CDU et la CSU venaient à divorcer. Mais, malgré les tensions récentes, leur alliance est un des piliers de la démocratie allemande.

 

Comment expliquer que le PPE se soit toujours refusé à exclure de ses rangs le Premier ministre Viktor Orban, chantre de l’illibéralisme ?

Tout d’abord par l’habileté d’Orban, et sa tactique du faisan : deux pas en avant pour franchir les lignes rouges, un pas de côté et un demi pas en arrière pour faire croire que l’on a reculé. Ensuite par la pusillanimité des dirigeants du PPE : on garde la brebis galeuse espérant la guérir, sans voir combien la gale est contagieuse.

 

Cette stratégie pourrait donc contribuer à renforcer les nationalistes ?

 

Bien sûr. Si on garde dans la famille un parti qui en viole allègrement les valeurs, au nom de quoi critiquer une position comparable chez d’autres, voire accepter de nouveaux membres de même acabit ? Le fruit avarié gâte les autres.
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