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Fiscalité de l’UE : les géants du Net dans le viseur

La France veut durcir le ton contre leur optimisation fiscale en Europe. Le Parlement européen avance des pistes ambitieuses.

La question, mise en lumière par le redressement record de 13 milliards d’euros infligés en septembre à Apple, hante l’UE : comment y limiter l’optimisation fiscale des grands groupes, en particulier les géants américains du Net ? « Il est temps que l’Europe défende ses intérêts et fasse payer à Google, Amazon et Facebook les impôts qu’ilsdoivent aux contribuables européens », a martelé dimanche, lors des Rencontres économiques d’Aix-en-Provence, Bruno Le Maire, le ministre de l’Economie français.

Il pourrait évoquer le sujet à la réunion de l’Ecofin des ministres européens ce mardi à Bruxelles, même si elle n’est pas formellement à l’ordre du jour. Alors que plusieurs pays durcissent le ton sur leur territoire, le dossier pourrait de fait avancer à terme via celui, plus large, de la création d’une assiette commune consolidée d’impôts sur les sociétés (Accis), qui est lui sur la table des ministres. C’est en tout cas le souhait des eurodéputés français Alain Lamassoure (PPE, droite) et néerlandais Paul Tang (S & D, socialiste), rapporteurs au Parlement de la proposition formulée en octobre par la Commission européenne.

Lundi, dévoilant de premières conclusions, ils en ont salué la philosophie : harmoniser dans l’UE l’assiette de calcul des bénéfices imposables, tant pour simplifier la vie des multinationales que pour doper la transparence et réduire les possibilités d’optimisation et d’évasion fiscales entre Etats. Mais le texte, dénoncent-ils, « ne répond pas aux enjeux posés par l’économie digitale ». A la difficulté de définir les revenus et les profits réalisés en ligne dans tel ou tel pays européen s’ajoute « l’obsolescence des règles d’établissement fiscal, basées sur la seule présence physique des entreprises », explique Alain Lamassoure. Pour y remédier, les rapporteurs veulent créer la notion de « présence digitale » dans un Etat, via des indicateurs comme le nombre de connections ou encore le volume des données consommées. Ils recommandent de fixer un seuil de revenu de cinq millions d’euros par an par pays, à partir duquel l’entreprise y serait considérée présente. Alain Lamassoure préconise d’inclure à la future formule européenne de calcul de la base imposable un facteur « intégrant la collecte et l’exploitation commerciale des données personnelles, bases des revenus de l’économie digitale ». Objectif :« lier la répartition géographique des profits à la provenance des données ».
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Selon l’eurodéputé, le gouvernement doit commencer par adopter les mesures les plus impopulaires; Alain Lamassoure(LR-PPE): «La baisse des dépenses est la mère des réformes»

Les faits – Inquiet de la sous-estimation «manifeste» de la gravité de la situation des finances publiques françaises et des efforts requis, le député européen (Les Républicains-PPE) appelle le gouvernement à faire de vraies économies. Il juge indispensable de ramener durablement le déficit public au-dessous de 3% du PIB, à la fois pour asseoir la crédibilité du pays vis-à-vis de ses partenaires et pour réduire la charge qui pèse sur les entreprises et sur les générations futures.

Emmanuel Macron a finalement décidé d’appliquer dès 2018 la plupart de ses promesses fiscales. Est-ce selon vous une bonne nouvelle ?

Je suis perplexe. Bien entendu, le fait de tenir ses promesses est à mettre à son crédit. Mais il y a une chose qui me surprend et une autre qui m’inquiète. Ce qui me surprend, c’est que le président de la République ait finalement démenti dimanche soir les annonces importantes faites quelques jours plus tôt par le Premier ministre dans son discours de politique générale, à savoir le report de mesures fiscales. Ce qui m’inquiète, c’est la sous-estimation manifeste de la gravité de la situation des finances publiques et des efforts nécessaires pour redresser la situation. L’objectif premier du gouvernement est de réduire l’endettement ? Bravo ! Mais il y a deux manières de le faire : l’une est d’augmenter les impôts, l’autre est de réduire la dépense.
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Europe, what’s next?

J’ai accueilli ce matin au Parlement européen à Strasbourg la promotion Louise Weiss de l’ENA. Après une visite des lieux, je suis intervenu devant les élèves autour du thème “Europe, what’s next?” 

Défense : nouvel élan pour l’Europe

J‘ai été invité, hier soir, à débattre lors de la conférence co-organisée par Iris et la Représentation de la Commission européenne sur le thème “Défense : nouvel élan pour l’Europe” en présence de Guillaume de La Brosse, Conseiller au European Political Strategy Centre,  Jean-Pierre MAULNY, Directeur adjoint de IRIS, Amélie ZILMA, chercheuse à l’IRSEM, Fabio Liberti, Policy Officer à l’Agence européenne de défense et du modérateur, Olivier de France, Directeur de recherche à IRIS.

 

Une démocratie à plusieurs niveaux : quels représentants des citoyens en Europe ? 

Je suis intervenu lors d’une table ronde intitulée « Une démocratie à plusieurs niveaux : quels représentants des citoyens en Europe ? » organisée par l’Institut Jacques Delors et Toute l’Europe.eu, aujourd’hui, le lundi 26 juin à l’Assemblée nationale, en présence Danielle AUROI, ancienne Présidente de la Commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale et de Christophe Préault, Administrateur et Directeur de la rédaction Toute l’Europe.


Requiem pour un rêve

Hier soir, la dernière assemblée générale du Conseil des élus du Pays basque a entériné sa dissolution. Son président, Jean-René Etchegaray, relevait ” le paradoxe apparent ” d’une institution qui meurt pour donner naissance à l’Agglomération Pays basque. Un requiem, oui, mais pour un rêve. Celui de ceux, élus ou non, qui aspirent à la plus vaste capacité de décider et agir localement, à l’échelle du Pays basque. Aspiration qui franchit une étape avec l’agglomération unique. Même si son président, le même Etchegaray, rappelle la volonté, jusqu’ici refusée par l’Etat, d’une collectivité territoriale à statut particliuer.

L’avenir ne cesse de se construire, les élus réunis hier peuvent en témoigner. Ce pourrait être finalement le résumé ultime des 22 années sur lesquelles ils se sont retournées. Plus de deux décennies depuis la création, en 1995, du Conseil des élus. Son premier président, Jean-Jacques Lasserre, se souvient du contexte ” épouvantable ” de l’époque. Les années 1990, plombées par la lutte armée, où le débat politique local sombre souvent dans l’anathème.

Chacun s’accorde à saluer un nom, celui de Christian Sapède, alors sous-préfet de Bayonne. C’est lui qui, en 1992, réunit à Saint-Palais 120 personnalités du Pays basque pour réfléchir à l’avenir du territoire. Les constats font mal, qui révèlent un retard de développement, des scléroses importantes. Jean-Jacques Lasserre parle d’un ” déclic “. L’étincelle qui fait dire à Alain Lamassoure aujourd’hui qu’” on est passé en trente ans du problème basque au projet basque “. L’inspiration de Sapède va déboucher sur l’acte fondateur que fut la démarche Pays basque 2010. Dès lors, le Pays basque, emmené par la société civile structurée en Conseil de développement, et bientôt son Conseil des élus, avance par projets. ” Et la langue a été le premier axe “, rappelle Jean-Jacques Lasserre. Un terrain de consensus, susceptible de réunir État, Région et Département autour d’une aspiration ” basque “. Le mot n’est pas encore à la mode, mais c’est bien de cocontruction qu’il s’agit. Le premier schéma d’aménagement et de développement du Pays basque donne un cadre à partir de 1997. Dès lors, le territoire va inventer ses outils. Et souvent en précurseur. Jean-René Etchegaray mentionne pêle-mêle l’Office public de la langue basque, l’Établissement public du foncier local, Bil ta Garbi (traitement des déchets), le plan urgence logement… ” Le Pays basque devient un espace d’expérimentation. ” Les institutions sont d’ailleurs relayées par la société civile et le monde associatif, avec des créations comme Euskal herriko laborantza ganbara, la chambre d’agirulture alternative du Pays basque.
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