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Une démocratie à plusieurs niveaux : quels représentants des citoyens en Europe ? 

Je suis intervenu lors d’une table ronde intitulée « Une démocratie à plusieurs niveaux : quels représentants des citoyens en Europe ? » organisée par l’Institut Jacques Delors et Toute l’Europe.eu, aujourd’hui, le lundi 26 juin à l’Assemblée nationale, en présence Danielle AUROI, ancienne Présidente de la Commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale et de Christophe Préault, Administrateur et Directeur de la rédaction Toute l’Europe.


Requiem pour un rêve

Hier soir, la dernière assemblée générale du Conseil des élus du Pays basque a entériné sa dissolution. Son président, Jean-René Etchegaray, relevait ” le paradoxe apparent ” d’une institution qui meurt pour donner naissance à l’Agglomération Pays basque. Un requiem, oui, mais pour un rêve. Celui de ceux, élus ou non, qui aspirent à la plus vaste capacité de décider et agir localement, à l’échelle du Pays basque. Aspiration qui franchit une étape avec l’agglomération unique. Même si son président, le même Etchegaray, rappelle la volonté, jusqu’ici refusée par l’Etat, d’une collectivité territoriale à statut particliuer.

L’avenir ne cesse de se construire, les élus réunis hier peuvent en témoigner. Ce pourrait être finalement le résumé ultime des 22 années sur lesquelles ils se sont retournées. Plus de deux décennies depuis la création, en 1995, du Conseil des élus. Son premier président, Jean-Jacques Lasserre, se souvient du contexte ” épouvantable ” de l’époque. Les années 1990, plombées par la lutte armée, où le débat politique local sombre souvent dans l’anathème.

Chacun s’accorde à saluer un nom, celui de Christian Sapède, alors sous-préfet de Bayonne. C’est lui qui, en 1992, réunit à Saint-Palais 120 personnalités du Pays basque pour réfléchir à l’avenir du territoire. Les constats font mal, qui révèlent un retard de développement, des scléroses importantes. Jean-Jacques Lasserre parle d’un ” déclic “. L’étincelle qui fait dire à Alain Lamassoure aujourd’hui qu’” on est passé en trente ans du problème basque au projet basque “. L’inspiration de Sapède va déboucher sur l’acte fondateur que fut la démarche Pays basque 2010. Dès lors, le Pays basque, emmené par la société civile structurée en Conseil de développement, et bientôt son Conseil des élus, avance par projets. ” Et la langue a été le premier axe “, rappelle Jean-Jacques Lasserre. Un terrain de consensus, susceptible de réunir État, Région et Département autour d’une aspiration ” basque “. Le mot n’est pas encore à la mode, mais c’est bien de cocontruction qu’il s’agit. Le premier schéma d’aménagement et de développement du Pays basque donne un cadre à partir de 1997. Dès lors, le territoire va inventer ses outils. Et souvent en précurseur. Jean-René Etchegaray mentionne pêle-mêle l’Office public de la langue basque, l’Établissement public du foncier local, Bil ta Garbi (traitement des déchets), le plan urgence logement… ” Le Pays basque devient un espace d’expérimentation. ” Les institutions sont d’ailleurs relayées par la société civile et le monde associatif, avec des créations comme Euskal herriko laborantza ganbara, la chambre d’agirulture alternative du Pays basque.
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Emmanuel Macron replace la France au centre de l’échiquier européen

La double victoire électorale du jeune président lui donne la légitimité nécessaire pour jouer un rôle central en Europe.
Un hymne à la joie entonné dans la tiédeur du printemps, des drapeaux européens agités avec enthousiasme par la foule. Un discours volontariste et une ligne réformatrice assumée : il n’en a pas fallu beaucoup plus pour qu’en quelques jours l’image de l’Europe passe de l’ombre à la lumière et que la France réapparaisse sur les radars de ses voisins.
« L’élection d’Emmanuel Macron a remis la France au centre du jeu européen. Et sa volonté de réformes, accueillie en Allemagne comme une divine surprise, a été confortée par un large succès qu’il a obtenu à l’occasion du premier tour des législatives », estime l’eurodéputé Alain Lamassoure. Cet « euro-optimisme » tout neuf qui semble avoir déjà réussi à stopper la contagion du populisme dans plusieurs pays du bloc européen n’est pas né seulement de l’habileté politique d’Emmanuel Macron. « Le nouveau président français a bénéficié d’une conjonction de phénomènes géopolitiques inédits », précise Yves Bertoncini, directeur de l’InstitutJacques Delors.
Des vents favorables
Le désengagement annoncé des Etats-Unis vis-à-vis de l’Europe, la criante antipathie affichée par le nouveau président américain à l’encontre de la chancelière allemande, la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne sont autant de vents favorables qui ont permis à Emmanuel Macron de prendre la main diplomatique.
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«Nous sommes contraints d’avoir une politique d’asile commune »: interview publiée dans « L’Opinion », le 15 septembre 2015

 

 


Comprenez-vous le revirement de l’Allemagne puis de l’Autriche, qui viennent de rétablir les contrôles aux frontières ?

 

Le flot de migrants, qui n’a cessé de s’accroître depuis le début de la guerre en Syrie, a pris des proportions d’exode. Tous les Etats membres sont complètement désemparés. C’est une atmosphère de panique. Certains ont même perdu le bon sens, donc des mesures s’imposent. N’oublions jamais que tout cela est prévu par les accords de Schengen. A situation d’urgence, mesures d’urgence !

 


Tout de même, est-ce-que cela ne signe pas la fin de l’espace Schengen, tel qu’il existe aujourd’hui ?

 

Sur ce qu’on appelle l’espace Schengen, ce qui est en jeu c’est la libre circulation entre les pays d’Europe, qu’ils soient dans Schengen ou hors Schengen, comme pour le Royaume Uni. Le Royaume-Uni, qui n’est pas dans Schengen, a exactement les mêmes problèmes que nous. Nous savions depuis 1993, date de suppression des contrôles à nos frontières intérieures, qu’il faudrait renforcer les contrôles aux frontières extérieures et les européaniser. Tant que nous aurons des Grecs ou des Bulgares pour garder leurs frontières face à la Turquie, évidemment il y aura des doutes sur la capacité et l’efficacité du contrôle. De surcroît, nous savons que pour être efficaces, nous devons avoir les mêmes règles d’un pays à l’autre sur les conditions d’accueil des demandeurs d’asile ou des migrants économiques, sur les conditions d’entrée, de circulation, de séjour et de travail. Malheureusement, c’est sous la pression que nos gouvernants s’en rendent compte…
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« Conseil européen – industrie européenne de la défense: une fois de plus, on se paye de mots », communiqué de presse diffusé le 26 juin 2015


Réagissant aux conclusions du Conseil européen des 25 et 26 juin, Alain Lamassoure (LR, PPE), président de la délégation française du Groupe PPE au Parlement européen, a déclaré:


« Le Conseil européen annonce que le budget communautaire doit être mis à contribution pour renforcer l’industrie européenne de la défense, y compris dans le domaine de la recherche et de la technologie. Hélas ! Une fois de plus, on se paye de mots. Où prendra-t-on l’argent ? Sur le financement du plan Juncker pour la croissance ? Sur l’aide à la Grèce ? Sur l’agence Frontex en charge du contrôle maritime en Méditerranée  ? Les dirigeants nationaux discréditent l’Europe par des annonces spectaculaires mais systématiquement non financées. »

Communiqué de presse commun avec Elisabeth Morin-Chartier sur le Fonds européen pour les investissements stratégiques (24 juin 2015)


« Un accord a été trouvé pour garantir le financement du Plan Juncker et je me réjouis que le Parlement européen ait obtenu que cela ne se fasse pas au détriment des politiques d’avenir déjà prévues dans le budget communautaire. Le Plan Juncker sera lancé comme prévu en juillet 2015 et relance l’investissement publique et privé dans un contexte rendu favorable grâce à la baisse des taux d’intérêts et à la politique monétaire européenne », a déclaré Alain Lamassoure, Président de la délégation française du Groupe PPE.


« Il n’y pas de place pour le doute: la mise en œuvre de ce Fonds doit se faire en vitesse accélérée. L’enjeu est immense! La croissance et la création d’emplois viendront en grande partie de ces investissements stratégiques. C’est le seul moyen de redonner aux citoyens confiance en l’Europe, » a expliqué Elisabeth Morin-Chartier.


Suivez les eurodéputés français du Groupe PPE sur Twitter : @PPE_FR

« Les députés regrettent que les multinationales soient « incapables » de rencontrer la commission des rescrits fiscaux », communiqué de presse diffusé le 9 juin 2015

Les députés regrettent que des multinationales – les bénéficiaires habituels de rescrits fiscaux – semblent incapables de trouver du temps pour discuter de leurs pratiques fiscales en public devant la commission des rescrits fiscaux du Parlement européen, en dépit de ses meilleurs efforts pour les accueillir, ont-ils déclaré mardi. Les sociétés invitées, et leurs réponses jusqu’à présent, sont listées dans le lien à droite.

La plupart des multinationales invitées jusqu’à présent ont décliné leurs invitations. Celles qui ont été invitées à une audition le 1er juin mais n’ont pas pu s’y rendre en raison de « modalités de voyage », d’ »engagements par ailleurs » ou pour d’autres raisons, se sont vues proposer la possibilité de se présenter à une autre date, soit le 23 juin ou le 2 juillet.

Jusqu’à présent, une seule entreprise, Total S.A., a accepté de comparaître devant la commission le 23 juin. Celles qui ont décliné sont : McDonalds, IKEA, Google, Fiat Chrysler Automobiles N.V., Amazon Europe, AB In-Bev et HSBC. Des négociations sont toujours en cours avec Coca-Cola Company, le Barclays Bank Group, Amazon Co UK Ltd, Walt Disney Company, Facebook et SSE plc.

La transparence est-elle mauvaise pour les sociétés?

« Il est surprenant que certaines multinationales invitées à apporter leur témoignage devant la commission ait donné une première réponse négative. Si cette attitude persistait, elle ne pourrait qu’être interprétée comme l’aveu qu’elles ont plus à perdre qu’à gagner à assurer la transparence sur la manière dont elles remplissent leurs obligations légales en Europe. Les actionnaires, le personnel, les clients, les partenaires et tous les citoyens apprécieront », a déclaré le président de la commission spéciale du Parlement sur les rescrits fiscaux, Alain Lamassoure (PPE, FR).
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« Le Parlement européen vote l’octroi de la décharge pour ITER », communiqué de presse commun avec Anne SANDER, le 29 avril 2015


« Le Parlement européen a décidé aujourd’hui d’octroyer la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune pour ITER pour l’année 2013 conformément aux positions de la délégation française du Groupe PPE et nous nous en félicitons », ont déclaré Alain Lamassoure et Anne Sander.


« Cette décision est un signal de confiance adressé à ITER après la grave crise de gestion qu’a connu le projet l’an dernier », ont-ils ajouté.


« Le redressement est en cours et nous ne doutons pas du fait que les mesures qui sont en train d’être mises en œuvre par son nouveau directeur général, Bernard Bigot, lui permettront de repartir sur de bons rails », ont conclu Alain Lamassoure et Anne Sander.

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