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Tribune faisant suite au discours d’Emmanuel Macron sur l’Europe

Le discours sur l’Europe d’Emmanuel Macron à la Sorbonne est bienvenu, estime, dans une tribune au «Monde», l’eurodéputé Alain lamassoure. Mais il note que ce discours reste perfectible, en ce qui a trait à la défense.

Tribune. Bienvenu. Voilà longtemps qu’un chef de l’Etat français n’avait pas consacré un discours aussi substantiel et engagé sur le projet européen. Seul des onze candidats à la présidentielle à avoir fait flotter le drapeau européen dans ses meetings, premier président français à remercier ses électeurs aux accents de L’Hymne à la joie, Emmanuel Macron avait déjà redonné aux Français le goût du projet européen. Voilà que dans un pays que l’on disait un peu trop vite converti à l’euroscepticisme, même le Front national se voit contraint de lâcher son héraut anti-européen. L’Europe est de retour dans le débat politique français, et la France est de retour en Europe. Bravo!

Pourtant, discours insolite. Par la méthode. Par définition, on ne dessine pas seul les plans de la maison familiale. Une règle de bon sens aussi ancienne que la construction européenne est que la France, souvent première à la manœuvre, n’avance jamais seule sans s’être assurée auparavant du soutien de l’Allemagne et de ses autres principaux compagnons de voyage. A l’évidence, tel n’a pas pu être le cas pour ce feu d’artifice de propositions tous azimuts. Et la perplexité s’accroît devant le calendrier: deux jours à peine après une élection allemande capitale, dont le résultat va retarder la prise de position de Berlin, voire la compromettre. Lire la suite…

L’Union européenne veut en finir avec la fraude à la TVA

La Commission européenne veut remédier aux abus en matière de TVA transfrontalière. Sa proposition réclame une confiance partagée par tous les États membres, pourtant peu enclins à collaborer en matière fiscale.

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Du fait de fraudes, de tentatives de corruption ou de faillites d’entreprises, plus de 150 milliards d’euros ont échappé aux fiscs des États membres de l’Union européenne (UE) en 2015, affirme un rapport de la Commission européenne qui se désole de ce manque à gagner notoire.

Bien décidé à y faire face, l’exécutif européen a présenté ce mercredi 4 octobre ses idées pour repenser la TVA transfrontalière, dont les failles actuelles ouvrent la voie à de multiples abus, notamment une tactique de tricherie aussi connue que répandue : la « fraude au carrousel ».

Une fraude massive entre États membres

Imaginons une entreprise A d’un État membre vendant un bien à une entreprise B dans un autre état membre. C’est une livraison intracommunautaire : elle n’est pas soumise à la TVA. Or cette entreprise B n’est autre qu’une société fantôme. Elle revend le bien à une entreprise C, dans le même pays. Cette fois-ci, la TVA s’applique : elle est payée par l’entreprise C à l’entreprise B.

Si l’entreprise C exporte à son tour (par exemple vers son complice, l’entreprise A), elle peut obtenir du Trésor public de son pays le remboursement de la TVA versée à l’entreprise B. Quand le Trésor public réclamera le montant de cette taxe à l’entreprise B, celle-ci aura disparu. Et les tours de carrousel peuvent ainsi se multiplier. Lire la suite…

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