“Vive les scandales !” Tribune dans la revue Question d’Europe

“Pour ce qui est de l’optimisation fiscale intra-européenne, beaucoup de chemin reste encore à faire. La solution porte un acronyme : ACCIS, ou le projet d’assiette commune consolidée de l’impôt sur les sociétés.

Sur de tels sujets, même les plus eurosceptiques n’osent pas voter contre. Reconnaissant ainsi que, quand les enjeux sont planétaires, l’Europe est le niveau pertinent pour faire prévaloir la justice et l’intérêt général.”

 

L’intégralité de ma tribune sur l’harmonisation fiscale a été publiée dans la revue Question d’Europe n°477 (juin 2018), éditée par la fondation Robert Schuman.

Accéder à la tribune

La révolution de la paix européenne – Intervention à l’ENA

 

J’ai eu le plaisir d’intervenir devant la promotion 2018 du Cycle des Hautes Etudes européennes (CHEE) de l’ENA à Paris. Le compte-rendu de cette conférence est disponible en ligne.

Je compléterais mon propos par cette citation d’Antoine de Saint-Exupéry (Terre des Hommes, 1939:59) :
“Être Homme, c’est précisément être responsable. C’est connaître la honte en face d’une misère qui ne semblait pas dépendre de soi. C’est être fier d’une victoire que les camarades ont remportée. C’est sentir, en posant sa pierre, que l’on contribue à bâtir le monde.”

Interview d’actualité sur la chaîne TV 78

J’ai accordé au Parlement européen une interview, diffusée vendredi dernier, à la chaîne régionale TV 78. Dynamiques politiques françaises et allemandes, relation avec les Etats-Unis ou encore harmonisation fiscale furent au programme.
L’interview dans son intégralité :

Europe : ouvrons la chasse aux fantômes ! (Tribune dans Le Point)

Tribune publiée dans Le Point (16 mai 2018), à retrouver à cette adresse.

“C’est entendu : l’Europe ne fait plus rêver. Mais laquelle de nos démocraties peut se vanter de faire rêver ses propres citoyens ? Laquelle a même un vrai projet national ? Les campagnes électorales récentes l’ont montré : les partis français se sont départagés sur la manière de ne plus différer les réformes d’hier, les partis allemands sur la manière de poursuivre la politique précédente ; les partis italiens se sont livrés à un concours d’imagination pour dépenser des fortunes imaginaires. Le projet de Trump est de ramener les États-Unis à leur grandeur de la guerre froide, les brexiters imaginent l’Angleterre revenue au temps de la reine Victoria, tandis que la référence de Victor Orban est la Hongrie de la reine Sissi. L’avenir n’est écrit nulle part. Le passé est chanté partout.

Cette nostalgie collective ne serait pas préoccupante s’il ne s’agissait pas d’un passé recomposé, largement fantasmé. Comme si nos peuples ne pouvaient se guérir des utopies futuristes mortifères du siècle dernier qu’en se réinventant le passé de leurs rêves. Or, se mentir sur son passé, c’est se tromper sur son présent et s’interdire de bâtir son avenir : la règle vaut pour un peuple comme pour un individu.

Tant qu’à regarder en arrière, osons l’introspection. Affrontons ces vieux fantômes qui hantent encore nos consciences collectives et qui faussent insidieusement nos jugements. Chaque nation a les siens. Étendons quelques patients sur le divan du bon docteur Freud.

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Sur le terrain / Déplacement à Pantin et Bobigny

Je me suis rendu en avril 2018 dans les villes de Pantin et de Bobigny (93) pour échanger avec les responsables de la Maison de la Culture de Bobigny, du MédiaLab aux Magasins Généraux et de l’espace culturel Canal93 au sujet de l’innovation économique, sociale et culturelle en Seine-Saint-Denis en lien avec les dynamiques européennes.

Retrouvez le compte-rendu de ma visite en vidéo.

« La taxation des Gafa à 3 % est un impôt western spaghetti » (La Croix)

Interview parue dans le journal La Croix du lundi 30 avril 2018.

Réunis à Sofia, samedi 28 avril, les ministres des finances européens se sont montrés divisés sur le projet de taxation des géants du numérique porté par la Commission européenne et la France.

Alors que la France fait de cette réforme un objectif prioritaire, l’eurodéputé Alain Lamassoure estime qu’il s’agit d’un projet peu ambitieux.

La Croix  : Vous êtes opposé au projet de la Commission européenne d’instaurer une taxe transitoire de 3 % sur les ventes des géants du numérique. Pourquoi ?

Alain Lamassoure : Je n’en vois pas l’intérêt. C’est un projet mal pensé, aux ambitions limitées. La Commission européenne estime le montant de la somme qu’elle pourra récupérer, pour l’ensemble des 27 pays de l’UE, à moins de 5 milliards d’euros. C’est très faible. En outre, il s’agit d’un impôt indirect, sur tout ou partie de l’activité des grandes entreprises du numérique. Mais ce n’est pas elles qui le payeront : en position de force sur leurs marchés respectifs, ces sociétés n’auront aucun mal à faire payer leurs clients.

Que proposez-vous d’autre ?

A. L. : Il existe un projet majeur d’harmonisation fiscale à l’échelle de l’Union européen, à l’étude depuis 18 mois. Cette directive, appelée Accis (pour « Assiette commune consolidée d’impôts sur les sociétés »), permet d’assurer une concurrence égale et justice fiscale entre pays et entreprises, tout secteur confondu. C’est ce texte – dont le principe a déjà été adopté par la Commission et le Parlement – qu’il faut pousser, et non le projet qui agite le gouvernement français.
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« Gafa: veut-on taxer les multinationales ou leurs clients ? » (L’Opinion)

Tribune publiée dans le journal L’Opinion le 15 avril 2018.

“La cause est entendue. Au sein de la famille européenne, il n’est plus question de laisser certains membres voler la richesse fiscale de leurs voisins : ceux-ci ne l’acceptent plus. Il n’est plus question non plus d’attirer des multinationales américaines ou chinoises en les exonérant d’impôts : les propres contribuables des pays concernés se révolteront. Le scandale Luxleaks est passé par là.

La cause est entendue. Ce n’est pas parce que la technologie leur permet de s’affranchir des frontières que les multinationales du numérique ont un droit acquis à se localiser fiscalement n’importe où. Elles doivent payer des impôts partout où elles ont des activités, proportionnellement à celles-ci.

La cause est entendue. Au-delà des géants de la Silicon Valley, le même principe de l’imposition dans tous les lieux d’activité doit s’appliquer à tous les groupes dont la richesse dépend de la valorisation de l’immatériel : brevets, droits d’auteur, droits d’usage de la marque, redevances de franchise, etc. C’est le cœur de l’économie du XXIe siècle.

La cause est entendue pour les citoyens contribuables. Le moment est venu d’en convaincre les dirigeants qu’ils se donnent.

Poignée de dollars. Au sein de l’Union européenne, une proposition concrète est sur la table : un système commun d’imposition des entreprises pour toute l’Europe. La recommandation adoptée le 15 mars par le Parlement européen à une majorité écrasante traite l’ensemble du problème : harmonisation de la définition du bénéfice imposable ; critère de répartition géographique du bénéfice ; définition de l’activité numérique, de manière à localiser les entreprises qui se veulent virtuelles. La décision revient maintenant aux ministres des finances.

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