Alain Lamassoure

Europe : ouvrons la chasse aux fantômes ! (Tribune dans Le Point)

Tribune publiée dans Le Point (16 mai 2018), à retrouver à cette adresse.

“C’est entendu : l’Europe ne fait plus rêver. Mais laquelle de nos démocraties peut se vanter de faire rêver ses propres citoyens ? Laquelle a même un vrai projet national ? Les campagnes électorales récentes l’ont montré : les partis français se sont départagés sur la manière de ne plus différer les réformes d’hier, les partis allemands sur la manière de poursuivre la politique précédente ; les partis italiens se sont livrés à un concours d’imagination pour dépenser des fortunes imaginaires. Le projet de Trump est de ramener les États-Unis à leur grandeur de la guerre froide, les brexiters imaginent l’Angleterre revenue au temps de la reine Victoria, tandis que la référence de Victor Orban est la Hongrie de la reine Sissi. L’avenir n’est écrit nulle part. Le passé est chanté partout.

Cette nostalgie collective ne serait pas préoccupante s’il ne s’agissait pas d’un passé recomposé, largement fantasmé. Comme si nos peuples ne pouvaient se guérir des utopies futuristes mortifères du siècle dernier qu’en se réinventant le passé de leurs rêves. Or, se mentir sur son passé, c’est se tromper sur son présent et s’interdire de bâtir son avenir : la règle vaut pour un peuple comme pour un individu.

Tant qu’à regarder en arrière, osons l’introspection. Affrontons ces vieux fantômes qui hantent encore nos consciences collectives et qui faussent insidieusement nos jugements. Chaque nation a les siens. Étendons quelques patients sur le divan du bon docteur Freud.

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Sur le terrain / Déplacement à Pantin et Bobigny

Je me suis rendu en avril 2018 dans les villes de Pantin et de Bobigny (93) pour échanger avec les responsables de la Maison de la Culture de Bobigny, du MédiaLab aux Magasins Généraux et de l’espace culturel Canal93 au sujet de l’innovation économique, sociale et culturelle en Seine-Saint-Denis en lien avec les dynamiques européennes.

Retrouvez le compte-rendu de ma visite en vidéo.

« La taxation des Gafa à 3 % est un impôt western spaghetti » (La Croix)

Interview parue dans le journal La Croix du lundi 30 avril 2018.

Réunis à Sofia, samedi 28 avril, les ministres des finances européens se sont montrés divisés sur le projet de taxation des géants du numérique porté par la Commission européenne et la France.

Alors que la France fait de cette réforme un objectif prioritaire, l’eurodéputé Alain Lamassoure estime qu’il s’agit d’un projet peu ambitieux.

La Croix  : Vous êtes opposé au projet de la Commission européenne d’instaurer une taxe transitoire de 3 % sur les ventes des géants du numérique. Pourquoi ?

Alain Lamassoure : Je n’en vois pas l’intérêt. C’est un projet mal pensé, aux ambitions limitées. La Commission européenne estime le montant de la somme qu’elle pourra récupérer, pour l’ensemble des 27 pays de l’UE, à moins de 5 milliards d’euros. C’est très faible. En outre, il s’agit d’un impôt indirect, sur tout ou partie de l’activité des grandes entreprises du numérique. Mais ce n’est pas elles qui le payeront : en position de force sur leurs marchés respectifs, ces sociétés n’auront aucun mal à faire payer leurs clients.

Que proposez-vous d’autre ?

A. L. : Il existe un projet majeur d’harmonisation fiscale à l’échelle de l’Union européen, à l’étude depuis 18 mois. Cette directive, appelée Accis (pour « Assiette commune consolidée d’impôts sur les sociétés »), permet d’assurer une concurrence égale et justice fiscale entre pays et entreprises, tout secteur confondu. C’est ce texte – dont le principe a déjà été adopté par la Commission et le Parlement – qu’il faut pousser, et non le projet qui agite le gouvernement français.
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« Gafa: veut-on taxer les multinationales ou leurs clients ? » (L’Opinion)

Tribune publiée dans le journal L’Opinion le 15 avril 2018.

“La cause est entendue. Au sein de la famille européenne, il n’est plus question de laisser certains membres voler la richesse fiscale de leurs voisins : ceux-ci ne l’acceptent plus. Il n’est plus question non plus d’attirer des multinationales américaines ou chinoises en les exonérant d’impôts : les propres contribuables des pays concernés se révolteront. Le scandale Luxleaks est passé par là.

La cause est entendue. Ce n’est pas parce que la technologie leur permet de s’affranchir des frontières que les multinationales du numérique ont un droit acquis à se localiser fiscalement n’importe où. Elles doivent payer des impôts partout où elles ont des activités, proportionnellement à celles-ci.

La cause est entendue. Au-delà des géants de la Silicon Valley, le même principe de l’imposition dans tous les lieux d’activité doit s’appliquer à tous les groupes dont la richesse dépend de la valorisation de l’immatériel : brevets, droits d’auteur, droits d’usage de la marque, redevances de franchise, etc. C’est le cœur de l’économie du XXIe siècle.

La cause est entendue pour les citoyens contribuables. Le moment est venu d’en convaincre les dirigeants qu’ils se donnent.

Poignée de dollars. Au sein de l’Union européenne, une proposition concrète est sur la table : un système commun d’imposition des entreprises pour toute l’Europe. La recommandation adoptée le 15 mars par le Parlement européen à une majorité écrasante traite l’ensemble du problème : harmonisation de la définition du bénéfice imposable ; critère de répartition géographique du bénéfice ; définition de l’activité numérique, de manière à localiser les entreprises qui se veulent virtuelles. La décision revient maintenant aux ministres des finances.

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“L’Europe, modèle à part dans l’ordre mondial contemporain” (Tribune pour Touteleurope)

Article paru le 22 mars 2018 sur le site Touteleurope.eu à l’occasion de mon intervention au Printemps de l’Economie 2018.

Source : https://www.touteleurope.eu/actualite/l-europe-modele-a-part-dans-l-ordre-mondial-contemporain.html

 

“Il y a soixante-dix ans, le projet européen a pris de court nos langages nationaux. Comment décrire l’inédit ? Seule la langue latine a alors su le qualifier. Sui generis : cette nouvelle union des nations européennes est née “de son propre genre”. Sa singularité prévint tout regroupement entre la communauté européenne naissante et les autres formes d’organisation politique de la planète.

Mais l’Europe ne tient pas cette singularité de sa seule forme constitutionnelle. Le miracle européen ne tient pas du domaine juridique. Il tient de l’exceptionnelle concorde bâtie sur des fondements économiques, entre les peuples au sortir de l’une des plus dramatiques guerres civiles que le continent ait connues.

A l’heure où vous lisez ces lignes, deux Français sur trois considèrent selon les Eurobaromètres que le peuple allemand est le plus proche du leur. Deux Français sur trois. Inenvisageable à l’époque de nos grands-parents, c’est aujourd’hui un état de fait. Stupéfaction dans l’au-delà !

C’est avant tout cela, le miracle de l’Europe. La réconciliation, durable. Au point que les échanges entre nations européennes sont aujourd’hui impossibles à freiner sur un coup de tête. Il est devenu impensable de ne plus “faire Europe”.

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“Cette taxe sur le chiffre d’affaires est un faux-semblant” (intervention dans Le Point)

Source : http://www.lepoint.fr/politique/emmanuel-berretta/gafa-une-taxe-peut-en-cacher-une-autre-21-03-2018-2204394_1897.php

 

“Gafa : une taxe peut en cacher une autre !

Pierre Moscovici dévoile le projet de la Commission européenne pour moderniser l’impôt sur les sociétés et mettre à contribution les géants du numérique.

Par Emmanuel Berretta, le 21/03/2018.

C’est une semaine riche en invention fiscale en Europe ! Pas moins de deux taxes pour le prix d’une vont être débattues au sein des instances européennes ces jours-ci. Après des années d’évasion fiscale massive, l’Europe, poussée par l’opinion publique, se réveille… un peu en désordre. Pierre Moscovici a dévoilé ce mercredi la proposition de la Commission afin de moderniser les critères de l’impôt sur les sociétés et ainsi mieux mettre à contribution les géants du numérique précisément dans les pays où ils réalisent leur chiffre d’affaires et non dans des paradis fiscaux…

C’est la « présence numérique imposable » qui est ainsi traquée dans le cadre de la directive Accis (assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés). Les équipes du commissaire européen aux Affaires économiques et financières, appuyé par le collège des commissaires, ont ainsi défini trois critères : un nombre minimum de 100 000 utilisateurs du service, 7 millions d’euros de chiffre d’affaires (des revenus générés par la publicité en ligne ou les abonnements) et 3 000 contrats passés ou comptes créés par l’entreprise dans le pays. Ce dernier critère permet ainsi d’atteindre les acteurs numériques du « B to B » (business to business). Les seuils fixés pour chaque critère évitent d’éreinter les start-up en développement.

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Replay – Intervention sur Public Sénat

“Ma crainte est que le projet qu’a annoncé Bruno Le Maire aboutisse à quelque chose qui, financièrement, sera dérisoire, et qui en plus, sera un impôt indirect supporté -en fait- par les clients.”

Suite au vote du rapport ACCIS la semaine dernière au Parlement européen, je suis intervenu sur le plateau de Public Sénat lundi 19 mars pour débattre de la taxation des GAFA.

 

Retrouvez mon intervention sur Public Sénat en replay :

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