Air France: le Parlement européen n’oublie pas les vraies victimes de la concurrence aéronautique

Air France : le Parlement n’oublie pas les vraies victimes de la concurrence aéronautique

« Pendant que les pilotes d’Air France font grève pour obtenir 6% d’augmentation des salaires, le Parlement européen n’oublie pas les vraies victimes de la concurrence aéronautique mondiale: les 1858 employés que la compagnie avait dû licencier pour conserver sa compétitivité », a déclaré Alain Lamassoure, eurodéputé PPE.

Sur proposition du député, le Fonds européen pour la mondialisation (FEM) a alloué une somme de 10 millions d’euros pour financer le reclassement, la formation et la reconversion de ces salariés.

« Merci aux contribuables européens mais leur générosité aura évidemment ses limites ! » a conclu Alain Lamassoure.

[VIDEO] LEÇON DE L’AQUARIUS

 

L’Aquarius. Ainsi s’appelle le navire affrété par une organisation humanitaire pour recueillir les malheureux migrants africains menacés de se noyer en Méditerranée. Sa dernière pêche a sauvé plus de 600 personnes. Derrière l’image, réfléchissons un peu.

Victoire pour les formidables réseaux de passeurs : la présence efficace de navires humanitaires est la meilleure publicité pour rassurer et attirer chez nous les jeunes africains privés d’avenir chez eux.

Victoire pour les égoïsmes nationaux. Le nouvel homme fort italien se glorifie par tweet d’avoir fermé ses ports à la misère humaine. Malte a fait de même. Et la France ? Chut ! Par chance, l’Espagne a parlé avant qu’on réalise que la France est aussi un pays méditerranéen.

Échec complet de la maîtrise du phénomène migratoire.

Or tout le monde connaît la bonne réponse : elle doit être européenne. À tous les niveaux.

À l’origine, auprès des pays de départ. Nous accordons à l’Afrique des dizaines de milliards d’euros d’aides. Exigeons des conditions politiques : respect de la démocratie, accord de réadmission des émigrés irréguliers.

À la frontière de l’Union : ce n’est pas à la marine italienne, ni aux policiers bulgares ou finlandais de contrôler les frontières communes. Nous avons créé il y a 18 mois un corps européen de garde-côtes et de garde-frontières. Donnons-lui les moyens nécessaires.
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CE QU’ON N’A PAS DIT DE MAI 68

CE QU’ON N’A PAS DIT DE MAI 68

Mai 68 ? Une fronde étudiante, que tout le monde s’est plu à prendre pour une révolution : ça valorisait ses acteurs, ses contempteurs et même ses spectateurs. Un mois de liberté débridée, de violences nocturnes, d’anarchie joyeuse et d’espoirs fous pour les uns, de peur bleue pour les autres, d’incompréhension totale pour la plupart. Etrange révolte, récupérée d’abord par les organisations syndicales, puis dissoute, avec l’Assemblée, dans les urnes démocratiques. Un tremblement de terre politique, qui n’a fait miraculeusement aucune victime, qui a failli emporter l’Etat, mais dont n’a émergé aucun nouveau leader politique, et dont l’effet le plus immédiat a été de renforcer la majorité au pouvoir : la jeunesse parisienne était autant en décalage avec la province qu’avec la génération précédente, et aucun parti organisé n’était en mesure de capitaliser sur le mécontentement des lanceurs de pavés. Opposants au régime, des hommes aussi fins et chevronnés que François Mitterrand et Pierre Mendès-France n’ont rien compris au film, et l’un des plus brillants espoirs de la jeune génération gaulliste, Edgar Pisani, y a compromis son avenir politique.

Qu’en retenir, qu’on ne dit guère ?

1 – La fin du régime gaulliste autoritaire.  

De même que les communistes veillent à ce que les périodes les plus contestables de leur complicité avec le système soviétique soient passées sous silence, ceux qui se veulent héritiers du gaullisme – leur nombre n’a cessé de s’accroître – oublient facilement que le règne du Général ne fut pas sans ombres. François Mitterrand le qualifia de « coup d’Etat permanent » et un important compagnon déçu de « dictature tempérée d’anarchie ». Sans aller jusqu’à ces jugements polémiques, le recul d’un demi-siècle fait voir la démocratie gaullienne comme un régime, disons autoritaire soft. Revenu au pouvoir à la faveur d’une insurrection militaire, de Gaulle a dû en prévenir d’autres, pour mener la guerre d’Algérie jusqu’à sa conclusion aussi inéluctable que douloureuse. De cette paix tardive et amère, il n’a pas su gérer les lendemains. Et dans la continuité de cette période de guerre inavouée et de complots renouvelés, le régime a justifié sans complexe le contrôle rigoureux de la seule chaîne de télévision alors disponible, et il a laissé prospérer des organisations para-policières en marge de la légalité. La province était « tenue » par les préfets, dont on attendait qu’ils « fassent les élections », et, dans chaque département, les RG (« Renseignements généraux ») faisaient fonction de police politique. Non, certes, pour réprimer, mais pour donner au pouvoir toutes informations sur la vie publique et privée de ses soutiens comme de ses opposants locaux : les coffre-fort des préfectures détenaient de puissants instruments de chantage au profit des dirigeants du moment.
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Article du Point : “Dumping fiscal : comment les technocrates détricotent les projets européens”

Dumping fiscal : comment les technocrates détricotent les projets européens

Alors que Paris et Berlin travaillent à l’harmonisation de l’impôt sur les sociétés, dans les faits, à Bruxelles, leurs administrations sapent leur volonté.

Par Emmanuel Berretta

Publié le 28/03/2018 à 12:07 | Le Point.fr

Depuis 18 mois, c’est dans le secret du « groupe de travail » du conseil Ecofin que les représentants des administrations fiscales européennes travaillent à l’harmonisation de l’assiette de l’impôt sur les sociétés. « Ils y travaillent peu et mal », s’insurge l’eurodéputé Alain Lamassoure (groupe PEE, droite européenne), qui dénonce un travail de sape mené par des fonctionnaires consistant à vider de toute substance la première proposition de directive ACIS (assiette commune de l’impôt sur les sociétés) émanant de la Commission.

À ce stade, les ministres des Finances qui siègent au conseil Ecofin ne se sont toujours pas emparés du sujet. Ce sont donc des représentants des administrations fiscales qui débroussaillent le terrain dans ce « groupe de travail ». Or, les dires d’Alain Lamassoure ont été confirmés par le commissaire Moscovici (en charge de la fiscalité) qui dispose des mêmes informations…

Lamassoure : « Dans ce texte, il n’y a plus rien ! »

Que se passe-t-il dans les faits au sein de ce groupe de travail ? La France et l’Allemagne ont pris les choses en main pour établir une position commune et tenter d’avancer. Des représentants des États membres d’un deuxième groupe n’ont pas reçu de consigne de leur gouvernement et ont donc laissé faire. Enfin, un troisième groupe, celui des pays hostiles à toute législation européenne en la matière, a décidé de ne pas intervenir pendant un an en laissant venir le couple franco-allemand.
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[AUDIO] Café Europe de France Inter sur la fiscalité : le Parlement européen recommande une harmonisation de l’impôt sur les sociétés

Par Stéphane Le Neuf:

Cette semaine la Commission européenne a lancé son offensive fiscale contre les géants du numérique. Parallèlement les députés européens viennent de voter un rapport où ils souhaitent une harmonisation de l’impôt sur les sociétés. Rappelons d’abord que la Commission propose une taxe de 3% sur les revenus tirés de l’exploitation des données des utilisateurs. Cette taxe ne ciblerait que les entreprises affichant plus de 750 millions d’euros de chiffres d’affaires.

Les députés européens critiquent ouvertement les  propositions de la Commission. Le rapporteur du texte Alain Lamassoure considère que cette mesure intérimaire n’aurait qu’une porté limitée et un effet contre-productif. Son projet, voté par le Parlement, propose plutôt d’harmoniser l’impôt sur les sociétés.

Le lien de l’intervention: https://www.franceinter.fr/emissions/cafe-europe/cafe-europe-24-mars-2018

 

 

Vent de critiques sur le projet de taxation du numérique – Electron Libre

Par Isabelle Szczepanski

Extraits d’un article paru sur ElectronLibre le 20 mars 2018

Avant même sa publication, le projet de Pierre Moscovici pour taxer le numérique fait déjà l’objet de nombre de critiques, et ce même de la part de ceux qui se battent depuis des années pour une juste taxation du numérique. L’OCDE a d’ores et déjà émis des réserves sur le procédé utilisé. De nombreuses entreprises européennes grincent déjà des dents, estimant que la proposition est loin de concerner les seuls GAFAs et pourrait les entraver dans leur développement ! Au Parlement européen, Alain Lamassoure craint que l’adoption d’une telle mesure – qui reste hypothétique – prenne des mois et retarde les discussions sur le sujet plus fondamental de l’assiette de l’impôt sur les sociétés, en cours d’examen.

La proposition de taxation du numérique par la voie d’une taxe – temporaire – sur le chiffre d’affaires sera présentée demain. On en connait déjà les grands traits qui ont fait l’objet de nombreuses fuites dans la presse. Fruit, à la base, d’une idée d’Emmanuel Macron, c’est le commissaire Pierre Moscovici qui a repris le dossier au niveau européen, afin de préciser ses modalités, et de convaincre les autres Etats membres que c’est la voie à suivre. Il aurait déjà convaincu une dizaine d’Etats membres. Mais le projet dont l’encre n’est pas encore sèche est en train de soulever un vent de contrariété.
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Gafa : «La taxe intérimaire risque de retarder une solution pérenne»

Par Christophe Alix — 21 mars 2018 à 20:16 – Libération

Pour Alain Lamassoure, eurodéputé PPE, cette mesure n’aurait qu’une portée limitée et un effet «contre-productif».

Député européen (PPE, droite), Alain Lamassoure est corapporteur, au Parlement européen avec le Néerlandais Paul Tang (S&D, socialiste) du projet de directive Accis (assiette commune consolidée d’impôts sur les sociétés), qui vise à réformer en profondeur la fiscalité à l’échelle de l’UE. Il juge «contre-productif» de créer une taxe intérimaire sur le chiffre d’affaires des grandes entreprises du numérique.

Comment s’y retrouver avec ces deux projets de taxe qui visent à résoudre le même problème ?

La proposition d’imposer temporairement le chiffre d’affaires, reprise par la Commission sous la pression de la France, sème la confusion. Le projet Accis a l’immense avantage d’instaurer une véritable harmonisation et consolidation fiscale à l’échelle européenne. Il réglerait à la fois le problème des Gafa avec la création d’une «présence numérique imposable» permettant de taxer leurs bénéfices dans les pays où ils ne sont pas physiquement présents, mais également ceux de toutes les multinationales qui pratiquent elles aussi cette optimisation fiscale.

La proposition de taxe sur le chiffre d’affaires est mal ficelée, dites-vous…

Elle cumule plusieurs inconvénients. D’abord, certains revenus issus du numérique resteraient hors de son périmètre, comme ceux issus des abonnements ou des redevances liés à la propriété intellectuelle, comme les brevets ou les licences de marques. Au nom de quoi ? Ensuite, comme il s’agit d’un impôt indirect, c’est le client plutôt que l’entreprise qui risque d’en supporter le coût : les Gafa détiennent une part de marché tellement écrasante dans les activités visées, comme les revenus publicitaires, qu’ils ne risquent rien à augmenter leurs tarifs. Enfin, sur les 200 entreprises potentiellement concernées, un quart sont européennes. Pour ces dernières, ce serait double peine alors qu’à la différence des Gafa, elles font beaucoup moins de bénéfices et vont devoir payer pour des pratiques qui ne sont pas les leurs.
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EPP Group wants to tax digital business where the user is

Tax evasion

Commission initiative comes one week after Parliament’s proposal to tax tech giants

The EPP Group in the European Parliament welcomes today’s legislative proposals to tax digital tech companies such as Google, Facebook and Spotify. “Many internet giants pay less than one percent corporate tax, while European SMEs pay on average 26 percent corporate tax. This blatant injustice towards sincere taxpayers undermines our citizens’ trust in Europe’s ability to defend their rights in a globalised world. This must stop”, said Manfred Weber MEP, Chairman of the EPP Group.

“When Google shows an ad to someone in France or Facebook uses the data of a Polish user, then these companies are doing business in these countries. We want them to pay taxes where the economic activity is”, said Alain Lamassoure MEP, who in recent months steered a proposal through the parliamentary process to tax tech giants. This proposal was adopted by a vast majority last week, on 15 March.

“The fact that technology crosses national borders does not mean that digital companies have the right to choose where they pay taxes. They need to pay the taxes where they carry out their activities and proportionally to those activities, which is where the users are”, Lamassoure continued.

Lamassoure rejects the claim that the initiative targets US companies first. “Nonsense! A fistful of dollars from the Americans? Let’s leave this one for fans of spaghetti westerns! The economy of the 21st century is largely based on the valorisation of immaterial assets like patents, copyrights, royalties, trademark rights, licences, etc. Traditional ways to tax these can lead to injustice”, explained Lamassoure.
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