9 May 2010: Europe resurgent, sixty years after Schuman


The rescue plan adopted by the European leaders on 9 May of this year, as they teetered on the brink – history throws up these little moments sometimes – did not simply mark the beginning of the end of the financial crisis which had been rumbling on for nearly three years. It is now up to us to make the most of the unexpected boost it is giving to European solidarity by rolling out a new project which may prove every bit as momentous as that launched by the great Robert Schuman sixty years ago.


The Monnet method, enshrined at the time in the Schuman Plan, entailed the creation of a new dynamic in the form of very specific,

de facto

solidarities. The first step was to establish the European Coal and Steel Community, which entailed a pooling of the chief energy source and the most widely used raw material at the time. In essence, the plan of 9 May 2010 boils down to a new process of ‘financing pooling’: the Member States of the euro area have pooled their borrowing capacities. The next step has to be a ‘budgetary pooling’. Because measured against the ever-greater powers given to the European Union by the treaties, and the ambitious plans its leaders are drafting as part of the Europe 2020 strategy, the EU has only a tiny budget, equal to 1% of the combined GDP of its Member States: this is 20 times less than the total value of all the national budgets together. Not having its own resources, the EU is funded by contributions from the Member States. Lire la suite…

Le rôle du Conseil des élus du Pays Basque et du Conseil de développement du Pays Basque


Dès 1992, l’Etat a engagé une démarche sur les conditions de développement du Pays Basque, qui s’est appelée « Pays Basque 2010 ». Dans le cadre de cette démarche, le

Conseil de développement du Pays Basque

a été créé en 1994 et le

Conseil des élus du Pays Basque

en 1995.


Le Conseil des élus est une association Loi 1901. Son assemblée générale se réunit au moins une fois par an et son conseil d’administration tous les deux mois (pour plus de détails, voir la

composition

).


C’est au Conseil de développement, force de propositions, que revient le rôle de mener la réflexion et de formuler des projets par la rencontre et l’échange entre élus, acteurs économiques et responsables administratifs. Le Conseil des élus du Pays Basque valide les projets et a la responsabilité de leur mise en œuvre.


Elu à la présidence du Conseil des élus du Pays Basque le 21 juin 2001, succédant ainsi à Jean-Jacques Lasserre, Alain Lamassoure a animé cette structure dans une double mission : mettre en œuvre la Convention spécifique Pays Basque et poursuivre la réflexion sur le développement et l’avenir du Pays Basque. Lire la suite…

Les réunions



– LES ASSEMBLEES GENERALES :


– le 23 mai 2008 (

procès verbal

).


– le 14 décembre 2007 (

note de présentation des dossiers

et

procès verbal

).


– le 26 juin 2007 (

rapport d’activités 2006

,

bilan financier

et

modification des statuts

).


– le 19 juillet 2006 (

rapport d’activités 2005

et

bilan financier

).


– le 10 juin 2005 (

rapport d’activités 2004

).


– le 21 juin 2004 ( Lire la suite…

Quelques dossiers



– CONFERENCE EURO-REGIONALE :


Pour améliorer l’organisation des relations transfrontalières, une instance commune d’information, de concertation et de coordination a été créée. Il s’agit de la Conférence euro-régionale. Ainsi, le 1er mars 2007, les représentants de la Communauté autonome d’Euskadi, la diputación foral de Gipuzkoa, la Région d’Aquitaine, le Conseil général des Pyrénées-Atlantiques, la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques et le Conseil des élus du Pays Basque, ont signé une

convention de coopération transfrontalière instituant la Conférence euro-régionale

.


La Conférence euro-régionale s’est réunie en séance plénière le 13 décembre 2007 (voir le

communiqué de presse

).



– LEADER :


Le Conseil des élus du Pays Basque a le rôle d’harmoniser la Convention spécifique Pays Basque avec d’autres procédures, notamment le programme européen Leader (voir sur ce site “

Financements européens

“).


Leader vise à promouvoir le développement du territoire rural. Les actions de développement sont initiées et menées par un groupe d’action locale, le Conseil des élus du Pays Basque, auquel s’adosse un comité qui comprend des partenaires socio-économiques publics et privés. Lire la suite…

La mise en oeuvre de la Convention spécifique Pays Basque


Le Conseil des élus du Pays Basque et le Conseil de développement ont joué un rôle primordial dans l’élaboration de la

Convention spécifique Pays Basque

qui propose des opérations concernant le Pays Basque regroupées en neuf volets (politique linguistique, culture, environnement, agriculture, pêche, industrie et formation professionnelle, tourisme, infrastructures et urbanisme, transfrontalier).



Cette convention a été signée le 22 décembre 2000 par tous les partenaires (Etat, Conseil régional d’Aquitaine, Conseil général des Pyrénées-Atlantiques, Communauté d’agglomération Bayonne-Anglet-Biarritz, Conseil des élus du Pays Basque) qui se sont ainsi engagés dans la réalisation des différentes actions représentant un montant de 396 millions d’euros.


Les opérations concernant l’environnement sont particulièrement novatrices et visent notamment la qualité de l’eau, la protection du littoral contre l’érosion marine, la création d’un centre de ressources de l’environnement et la création d’un maître d’ouvrage unique à l’échelle du Pays Basque pour le traitement des ordures ménagères.



Les différentes opérations incluses dans la Convention spécifique Pays Basque sont validées régulièrement par un Comité de pilotage.

Celui-ci est composé du Préfet des Pyrénées-Atlantiques, du Président du Conseil régional d’Aquitaine, du Président du Conseil général des Pyrénées-Atlantiques, du Président de la Communauté d’agglomération Bayonne-Anglet-Biarritz et du Président du Conseil des élus du Pays Basque. Lire la suite…

Une exception française : l’inégalité face au chômage


Nous le savons tous, nous n’en parlons jamais : le plus formidable blocage à toutes les réformes et, au-delà, à la modernisation de la société française, c’est le privilège de la garantie absolue d’emploi dont jouit une partie des Français – en l’espèce, les fonctionnaires et agents du secteur public. Un privilège tellement enraciné au plus profond du modèle français que, non seulement, depuis l’héroïque Raymond Barre, aucun homme politique n’a osé le nommer comme tel, mais encore ceux qui n’en bénéficient pas ne l’ont jamais remis en question. Comble du masochisme ? Syndrome de Stockholm ? Les salariés du secteur concurrentiel se sont souvent solidarisés avec ceux du public en grève, alors même qu’en période de croissance lente les garanties d’emploi des uns ne font qu’accroître la précarité des autres. Lorsque, malgré tout, ici ou là, une voix timide s’élève pour suggérer qu’il pourrait y avoir là un sujet de préoccupation, un formidable chœur polyphonique, drapé dans la dignité tricolore, scande « qu’il ne faut pas dresser les Français les uns contre les autres ! » Fermez le ban !


Heureusement que les Constituants ne se sont pas arrêtés à cet argument dans la Nuit du 4 août 1789 ! Ce sont les inégalités qui divisent les Français, et non pas leur dénonciation. Et c’est d’un vrai esprit révolutionnaire dont nous avons besoin pour nous attaquer à cette source d’injustice qui mine la société française en profondeur. Lire la suite…

Adapter la gouvernance française à l’Europe


Appliqué depuis le 1er décembre dernier, le traité de Lisbonne met en place une organisation politique très différente pour l’Union européenne. Résumons-là.


Le Conseil européen a désormais un Président à temps plein. Le Parlement européen partage le pouvoir législatif et budgétaire à égalité avec le Conseil des Ministres, et c’est lui qui élit le Président de la Commission. Un impressionnant service diplomatique européen se met en place sous l’autorité de la Haute-Représentante, en charge de coordonner les diplomaties des 27 Etats membres et les relations extérieures de la Commission. Hors de Bruxelles, les Parlements nationaux acquièrent un droit de regard, et quasiment de veto, sur les projets législatifs de l’Union et les citoyens ont un droit d’initiative inédit dans tous les domaines relevant de la compétence communautaire.


L’Union devait-elle être plus fédérale ou plus confédérale, ou, disons plutôt, plus communautaire ou plus interétatique ? Le choix original fait par la Convention présidée par Valéry Giscard d’Estaing en 2004, et intégralement repris dans le traité de Lisbonne est de renforcer les deux volets : des institutions communautaires plus fortes, très inspirées du modèle fédéral de type parlementaire ; et une responsabilité plus grande confiée aux représentants des Etats dans les domaines qui restent fondamentalement de compétence nationale, mais où la coordination des politiques nationales devient une nécessité absolue – politique étrangère, bien sûr, mais aussi politiques de défense, politiques industrielles et politiques budgétaires, par exemple. Lire la suite…

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