La mise en oeuvre de la Convention spécifique Pays Basque

Le Conseil des élus du Pays Basque et le Conseil de développement ont joué un rôle primordial dans l’élaboration de la

Convention spécifique Pays Basque

qui propose des opérations concernant le Pays Basque regroupées en neuf volets (politique linguistique, culture, environnement, agriculture, pêche, industrie et formation professionnelle, tourisme, infrastructures et urbanisme, transfrontalier).

Cette convention a été signée le 22 décembre 2000 par tous les partenaires (Etat, Conseil régional d’Aquitaine, Conseil général des Pyrénées-Atlantiques, Communauté d’agglomération Bayonne-Anglet-Biarritz, Conseil des élus du Pays Basque) qui se sont ainsi engagés dans la réalisation des différentes actions représentant un montant de 396 millions d’euros.

Les opérations concernant l’environnement sont particulièrement novatrices et visent notamment la qualité de l’eau, la protection du littoral contre l’érosion marine, la création d’un centre de ressources de l’environnement et la création d’un maître d’ouvrage unique à l’échelle du Pays Basque pour le traitement des ordures ménagères.

Les différentes opérations incluses dans la Convention spécifique Pays Basque sont validées régulièrement par un Comité de pilotage.

Celui-ci est composé du Préfet des Pyrénées-Atlantiques, du Président du Conseil régional d’Aquitaine, du Président du Conseil général des Pyrénées-Atlantiques, du Président de la Communauté d’agglomération Bayonne-Anglet-Biarritz et du Président du Conseil des élus du Pays Basque.

Deux comités de pilotage de la Convention spécifique Pays Basque ont eu lieu au cours de l’année 2001, le 9 juillet et le 7 décembre. L’Etat, la Région et le Département ont apporté leur contribution financière à hauteur de 19,36 millions d’euros.

Parmi les différentes mesures, il a été décidé la mise en place d’un dispositif de reconversion industrielle pour la Soule.

Le comité de pilotage du 4 avril 2002

a validé 30 opérations dans des domaines très variés (culture, environnement, agriculture, pêche, industrie et formation professionnelle, tourisme, infrastructures et urbanisme, transfrontalier, animation). L’accent a été mis tout particulièrement sur le financement de travaux d’assainissement pour améliorer la qualité des eaux en matière d’environnement.

L’instruction des dossiers inscrits au volet linguistique de la Convention spécifique Pays Basque fait l’objet d’un

dispositif original

.

le Comité de pilotage de la Maîtrise d’Ouvrage Publique

qui a en charge l’aménagement de la politique linguistique, s’est également réuni le 4 avril 2002. Ce comité a retenu diverses opérations en faveur de la langue basque.

Les comités de pilotage de la MOP et de la Convention spécifique Pays Basque se sont à nouveau réunis le 5 novembre 2002

.

Le comité de pilotage de la Convention spécifique Pays Basque a adopté une vingtaine de projets pour un montant de 30 millions d’euros. 6,5 millions d’euros sont pris en charge par les partenaires de la Convention (Etat, région, département).

Une enveloppe de 5,7 millions d’euros a été attribuée au maintien de la flotille de pêche.

Joël Brouch, directeur adjoint de l’OARA, a fait un diagnostic des forces et des faiblesses du spectacle vivant en Pays Basque dans un rapport rendu en septembre 2002. Sur la base de ce rapport, le comité de pilotage a validé des opérations dont la consolidation des scènes de pays et le renforcement du rôle de l’Institut Culturel Basque.

Ce comité de pilotage a été l’occasion de faire le bilan de

l’état d’avancement de la Convention spécifique Pays Basque

. Les opérations validées représentent 28 % du total des engagements de la période 2001-2006, soit 115 millions d’euros (50 millions d’euros environ pour les partenaires).

A l’occasion du comité de pilotage du 18 mars 2003, la Maîtrise d’ouvrage publique de la politique linguistique a décidé de se structurer en GIP (Groupement d’intérêt public).


La MOP s’est engagée dans le soutien de 10 opérations mobilisant 1 million d’euros prévus dans la Convention spécifique.


Il a également été prévu la mise en place d’un partenariat avec la Communauté autonome d’Euskadi. Cet

accord de partenariat

a été officialisé le 3 septembre 2003.

Le comité de pilotage de la Convention spécifique Pays Basque du 16 juillet 2003 a validé 39 opérations pour un coût total de 47,5 millions d’euros.


Ce comité de pilotage a également confié une mission au Conseil de développement afin d’évaluer la mise en oeuvre de la Convention spécifique à mi-parcours. Un

avis



a été adopté par le Conseil de développement le 10 juin 2004.

Le 16 juin 2004, le comité de pilotage de la Convention spécifique Pays Basque s’est réuni pour la 6ème fois depuis sa signature, et a validé une

vingtaine d’opérations

pour un coût total de 66,5 millions d’euros. Ce comité de pilotage a également validé le document réactualisant la Convention spécifique après son évaluation à mi-parcours.

Pour poursuivre la validation des opérations programmées,

le comité de pilotage de la Convention spécifique Pays Basque

s’est également réuni le :

-

2 mai 2005

,


-

7 avril 2006

.

Le

comité de pilotage du 9 février 2007

a programmé les dernières opérations de la Convention spécifique Pays Basque. Cette réunion a également permis de faire un

bilan

et d’examiner les


résultats les plus significatifs

de la Convention spécifique Pays Basque.