Quelques dossiers
– CONFERENCE EURO-REGIONALE :
Pour améliorer l’organisation des relations transfrontalières, une instance commune d’information, de concertation et de coordination a été créée. Il s’agit de la Conférence euro-régionale. Ainsi, le 1er mars 2007, les représentants de la Communauté autonome d’Euskadi, la diputación foral de Gipuzkoa, la Région d’Aquitaine, le Conseil général des Pyrénées-Atlantiques, la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques et le Conseil des élus du Pays Basque, ont signé une
convention de coopération transfrontalière instituant la Conférence euro-régionale
.
La Conférence euro-régionale s’est réunie en séance plénière le 13 décembre 2007 (voir le
communiqué de presse
).
– LEADER :
Le Conseil des élus du Pays Basque a le rôle d’harmoniser la Convention spécifique Pays Basque avec d’autres procédures, notamment le programme européen Leader (voir sur ce site “
Financements européens
“).
Leader vise à promouvoir le développement du territoire rural. Les actions de développement sont initiées et menées par un groupe d’action locale, le Conseil des élus du Pays Basque, auquel s’adosse un comité qui comprend des partenaires socio-économiques publics et privés.
Le Pays Basque intérieur a bénéficié du financement de nombreux projets dans le cadre de Leader II, programme européen portant sur la période 1994-1999. “Leader +” lui succède pour la période 2002-2008.
Alain Lamassoure en sa qualité de Président du Conseil des élus du Pays Basque, a défendu la candidature du Pays Basque au titre de “Leader +”, devant le comité régional compétent le 20 septembre 2001 à Bordeaux. Le projet concerne l’ensemble du Pays Basque intérieur et se concentre sur l’utilisation des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (NTIC).
Le 29 novembre 2001, cette candidature a été retenue. Sur plus de 100 candidatures, la France a été admise à présenter à Bruxelles 53 projets locaux de revitalisation des zones rurales. Le projet du Pays Basque fait partie des 3 dossiers aquitains validés sans réserve sur les 10 présentés. Alain Lamassoure a déclaré :”l’ensemble du Pays Basque aura les moyens d’être à la pointe de cette révolution technique décisive”.
Le Conseil des élus, maître d’ouvrage du programme Leader + au titre du Pays Basque intérieur, a mis en place un comité de programmation chargé du suivi du programme. Le comité de programmation de Leader + est composé de 11 membres élus et 16 représentants de la société civile. Michel Arhancet, conseiller général du canton de Tardets, en est le Président.
Leader + a été mis en place officiellement le 8 juillet 2002 à Saint-Palais.
Trois conventions
ont été signées entre le Conseil des élus du Pays Basque et :
– le Conseil général des Pyrénées-Atlantiques pour assurer la gestion administrative,
– la Caisse des dépôts et consignations qui aide financièrement à la mise en oeuvre de sept cyber-bases,
– le CNSEA (Centre national pour l’aménagement des structures des exploitations agricoles) pour assurer la gestion des fonds européens.
Dans le cadre du programme européen Leader 2007 – 2013, la candidature du Pays Basque est ciblée sur le
développement durable de la montagne basque
. Un
document de synthèse
a été élaboré (voir également la
carte de zonage
).
Pour contacter la
cellule Leader
:
– Adresse : 4, allée des Platanes 64100 Bayonne
– Tel : 05 59 46 51 01 / Fax : 05 59 46 50 87
– ENVIRONNEMENT :
. “Défi Côte Basque” :
Le 26 juillet 2004, à Bayonne, le Conseil des élus, le Conseil général, le Conseil régional et l’Agence de l’eau Adour-Garonne ont signé la convention
“Défi territorial : reconquête du la qualité des eaux de baignade du littoral basque”
(
synthèse
du document). Un
bilan
a été réalisé en 2007.
. La gestion équilibrée de la ressource en eau :
Dans le cadre de l’élaboration du Contrat territorial pays Basque 2008 – 2013, le Conseil des élus et le Conseil de développement ont réalisé un diagnostic sur la mise en place d’outils de gestion de l’eau à l’échelle du territoire afin de garantir une bonne qualité de l’eau, préserver la ressource en eau et lutter contre les risques d’inondations. Un
programme de travail
a été mis en place.
– ASSISES DES LIBERTES LOCALES :
Le Gouvernement a lancé un grand débat sur la décentralisation de nos institutions appelé “Les Assises des libertés locales”.
Le Conseil des élus du Pays Basque a souhaité apporter sa
contribution aux Assises des libertés locales
.
A l’occasion du débat départemental qui s’est déroulé à Salies de Béarn le 9 novembre 2002, Alain Lamassoure a présenté cette contribution en réclamant que le Pays Basque soit connu et reconnu. Dans le cadre de l’examen du projet de loi constitutionnel relatif à la décentralisation, il a également proposé aux parlementaires de déposer un amendement modifiant l’article 2 de la Constitution afin que les langues régionales puissent être reconnnues. L’Assemblée nationale a rejeté cet amendement.
Le 13 janvier 2003 à Matignon, le Premier Ministre, Jean-Pierre Raffarin, a invité Michèle Alliot-Marie, Ministre de la défense, les parlementaires des Pyrénées-Atlantiques et le Président du Conseil général, pour évoquer la question basque. Le Premier Ministre a exclu la scission du département des Pyrénées-Atlantiques mais a accepté d’étudier la situation spécifique du Pays Basque dans le cadre d’un processus de concertation sous l’autorité du Ministre de l’intérieur, Nicolas Sarkozy.
A l’occasion de l’Assemblée générale du Conseil des élus du Pays Basque du 26 février 2003, Alain Lamassoure a rappelé dans son
discours
, l’importance de la réforme de la décentralisation pour le Pays Basque. M. le Préfet a annoncé une première rencontre avec le Ministre de l’intérieur. Cette réunion a eu lieu le 10 mars 2003 en présence des parlementaires du Pays Basque et du Président du Conseil général.
Les 19 et 20 décembre 2003, Nicolas Sarkozy s’est rendu au Pays Basque. Il a rencontré les acteurs de la vie politique et économique locale, ainsi qu’une délégation du Conseil des élus du Pays Basque. Il a ouvert des chantiers concernant le foncier, l’agriculture, la langue basque, l’université et la coopération transfrontalière.
Le nouveau Ministre de l’intérieur, Dominique de Villepin, s’est rendu au Pays Basque le 26 novembre 2004. Il a prononcé un
discours
devant les élus du Pays Basque à la Chambre de commerce et d’industrie de Bayonne.
– AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, FONCIER ET LOGEMENT :
A la suite de la visite du Ministre de l’intérieur au Pays Basque, le Conseil des élus a créé un groupe de travail sur le thème du foncier et du logement.
A l’occasion de l’installation de ce groupe de travail, un rapport demandé par les Ministères de l’agriculture, de l’équipement et de l’intérieur, a été présenté.
Le rapport des inspecteurs généraux sur la question foncière au Pays Basque préconise les propositions suivantes :
– la relance du SCOT nord,
– la création d’un 3ème SCOT et la concertation inter SCOT,
– la création d’un observatoire foncier et d’un EPF local,
– la mise en place d’un plan d’urgence logement.
Le 29 mars 2005, à la Chambre de commerce et d’industrie de Bayonne, la convention-cadre relative au plan d’urgence logement a été signée par l’Etat, le Département des Pyrénées-Atlantiques, la Communauté d’agglomération BAB et le Conseil des élus du Pays Basque
– POLITIQUE LINGUISTIQUE :
Le Gouvernement d’Euskadi et les collectivités territoriales de la Maîtrise d’Ouvrage Publique (aménagement de la politique linguistique dans le cadre de la Convention spécifique Pays Basque) ont signé, le 3 septembre 2003, un
accord de partenariat
pour le développement de la langue basque (transmission, pratique et diffusion de la langue basque).
A la suite de la visite du Ministre de l’intérieur au Pays Basque, le Conseil des élus a créé un groupe de travail pour le développement de la langue basque, en concertation avec l’Etat et le Conseil général.
Le 9 juillet 2004, le Rectorat et le Conseil général ont présenté le projet de convention portant sur la mise en place d’une concertation permanente sur l’offre d’enseignement des langues régionales.
La
convention-cadre
a été signée en présence de Dominique de Villepin, Ministre de l’intérieur, le 26 novembre 2004, au Conseil général à Bayonne.
L’Office public de la langue basque a été officiellement installée le 8 décembre 2004 à la Sous-Préfecture de Bayonne. Max Brisson a été élu président. L’Office public de la langue basque regroupe cinq partenaires : l’Etat, la Région Aquitaine, le Département des Pyrénées-Atlantiques, le Conseil des élus du Pays Basque et le Syndicat intercommunal de soutien à la culture basque.
Dans le cadre de la campagne présidentielle, Nicolas Sarkozy a adressé un
courrier
aux associations de défense des langues régionales (janvier 2007).
– FRANCHISSEMENT DES PYRENEES :
Le Conseil de développement du Pays Basque a rendu un
avis
sur ce sujet.