Taxer les géants du numérique relève-t-il de la mission impossible ?
C’est la question autour de laquelle tournait la dernière émission du Téléphone Sonne, sur les ondes de France Inter mardi dernier. J’ai eu l’occasion d’y intervenir au sein de la table ronde rassemblée autour de Stéphane Leneuf.
A l’occasion du Congrès du Parti populaire européen (PPE) à Helsinki, le président du Conseil européen Donald Tusk a prononcé un remarquable discours. Le Groupe d’études géopolitiques publia mon commentaire de ce discours dans sa revue Le Grand continent. Le voici :
« Je n’ai pas un mot, pas une virgule, à changer à ce discours qui était le plus remarquable du congrès du Parti Populaire Européen à Helsinki cette semaine – et qui est sans doute le plus beau discours que Donald Tusk ait prononcé depuis qu’il est président du Conseil européen. Il était nécessaire de faire ce rappel des valeurs fondamentales de la famille démocrate-chrétienne à un moment où elles sont piétinées par un certain nombre de personnes dans les démocraties à travers le monde, y compris dans l’Union européenne et au sein de notre famille politique du PPE, en particulier par Viktor Orbán. Il est donc clair que c’était une attaque directe, très violente contre Viktor Orbán, contre qui d’ailleurs les deux tiers du groupe parlementaire du PPE avaient, il y a un mois, voté le déclenchement de la procédure de sanction prévue par l’article 7 du Traité Européen.
J’espère que ce discours sera un coup d’arrêt aux tentations de glissement vers l’extrême-droite, aux tentations autoritaires, qui pourraient ou auraient pu être contagieuses au sein du PPE. Cela n’ira pas plus loin, mais ce coup d’arrêt était nécessaire. Compte tenu du prestige de la fonction de Donald Tusk, ce discours a une force incontestable.
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Je suis intervenu sur France Inter pour commenter le Congrès PPE qui se tient actuellement en Finlande ainsi que le positionnement de LREM aux prochaines élections européennes.
Mon intervention à 09’09
https://www.franceinter.fr/emissions/le-journal-de-19h/le-journal-de-19h-07-novembre-2018
MENACE NUCLEAIRE SUR L’EUROPE
Voilà trente ans que l’Europe est soulagée de la menace d’une guerre nucléaire sur son sol. A la fin de la guerre froide, le président Reagan et Mikhail Gorbatchev ont signé le traité qui a abouti à la destruction des missiles nucléaires basés en Europe ou pointés sur l’Europe. 3 000 armes d’apocalypse ont ainsi été démantelées. Les deux super-puissances ont conservé leurs missiles intercontinentaux, à longue portée, par lesquels elles se tiennent directement en respect, mais elles ont renoncé à faire de l’Europe leur champ de bataille nucléaire.
Or, voilà que leurs successeurs réveillent le monstre.
Vladimir Poutine, d’abord, en déployant à terre des missiles nucléaires initialement conçus pour des combats en mer. Les protestations de l’OTAN sont restées lettre morte.
Et aujourd’hui, Donald Trump, en campagne électorale, en jetant tranquillement tout le traité à la corbeille. Les protestations de Bruxelles et de Paris n’ont pas même eu droit à un tweet d’accusé réception.
Pour la sécurité de l’Europe, c’est un dramatique bond en arrière. Le feu vert est donné au lancement d’une nouvelle course nucléaire entre Américains et Russes, concentrée sur l’espace compris entre l’Atlantique et l’Oural.
C’est la goutte d’eau lourde qui fait déborder le vase. Nous savions depuis George Bush et Barak Obama que le voisinage est et sud de l’Europe ne représentait plus un intérêt stratégique majeur pour les Etats-Unis. Pour l’actuel occupant du Bureau Ovale, le territoire européen relève du droit de la haute mer : chaque super-puissance y promène ses armes de destruction massive au gré de ses intérêts ou de sa fantaisie.
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Le Parlement européen demande la fin du cauchemar fiscal des Français dits « Américains accidentels »
Le 5 juillet dernier, le Parlement européen a demandé que les citoyens européens, également « Américains accidentels » soient protégés du fisc américain qui leur réclame des impôts uniquement en raison de leur lieu de naissance.
Nés aux États-Unis et ayant acquis automatiquement la nationalité américaine, mais sans y avoir étudié ni travaillé, ces Américains malgré eux sont considérés comme des contribuables par le fisc américain. Leur nombre est difficile à évaluer, mais une étude sur à peine un quart de l’Union européenne fait état de plus de 100 000 personnes concernées. Par conséquent, à l’échelle de l’Union, on peut imaginer que c’est entre 300 et 500 000 citoyens qui peuvent être concernés.
Or, de par le Foreign Account Tax Compliance Act (FACTA) de 2010, ces Américains binationaux doivent déclarer, et le cas échéant, payer des impôts aux États-Unis. Les conséquences sont dramatiques pour ces personnes puisque ce qui leur est demandé, c’est de se mettre en conformité avec la fiscalité américaine en payant cinq années d’arriérés d’impôts aux États-Unis.
Deux questions à Alain Lamassoure, député européen (PPE) :
Alain Lamassoure: Parce que les États-Membres de l’Union européenne, en application de la loi FACTA, ont accepté de signer des accords bilatéraux qui permettent l’application unilatérale et extraterritoriale du droit américain sur le sol européen.
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Brexit : A Bruxelles, «tout le monde s’en fout»
Par Jean Quatremer, correspondant à Bruxelles — 18 octobre 2018 à 20:16
Encore un échec ? Ah bon ! Les interminables et répétitives négociations du Brexit n’intéressent plus personne à Bruxelles, hormis, bien sûr, la presse britannique dont c’est devenu l’unique obsession. «Tout le monde s’en fout», confirme Alain Lamassoure, président (ex-LR) de la commission d’enquête du Parlement européen sur l’évasion fiscale. De fait, l’échec du sommet de mercredi soir, présenté comme «crucial», a surtout provoqué un soupir de lassitude face à ce qui est vu comme un énième rebondissement d’un psychodrame uniquement britannico-britannique.
Car, en réalité, il n’y a plus de négociations entre l’Union et le Royaume-Uni depuis presque un an et demi, mais «une lutte interne extrêmement violente au sein du parti conservateur dont on ne voit pas encore l’issue», selon le Belge Guy Verhofstadt, patron du groupe libéral et négociateur du Parlement européen pour le Brexit. Simplement, l’hypothèse d’un «no deal» devenant de plus en plus probable, l’Union et les Etats membres préparent, résignés, l’arsenal législatif nécessaire pour y faire face.
«Suicide national». Certes, le référendum du 23 juin 2016 a causé un vrai choc dans les institutions communautaires, car l’Union, d’abord création franco-allemande, a depuis la fin du siècle dernier été largement façonnée par le Royaume-Uni au point que sa langue et son idéologie libre-échangiste sont devenues l’alpha et l’oméga de la pensée européenne. Le Brexit a donc été vécu sur le mode de la trahison : comment un peuple si pragmatique, qui a réussi à prendre en grande partie le contrôle d’une construction communautaire qu’il abhorrait, a-t-il pu commettre un tel «suicide national» selon l’expression d’Alain Lamassoure ?
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Si le Président Macron veut nous parler de l’Europe version « nouveau monde » par rapport à l’Europe dont parlait « l’ancien monde », qu’il ne présente pas le débat européen comme opposant les pro-Europe et les anti-Europe. Ce débat-là est aussi vieux que la construction européenne, et il est complètement dépassé.
Même pour ceux qui détestent l’Union européenne. Même pour le FN et ses amis politiques européens. Souvenez-vous du scandale Luxleaks et des Panama Papers. Les plus grosses multinationales mondiales – américaines, chinoises, japonaises, comme d’ailleurs européennes – avaient réussi à échapper à tout impôt direct à la faveur de la « mondialisation ». Le Parlement européen a proposé un plan d’action pour y mettre fin. Avec un cadre fiscal commun pour toute l’Europe. Tous les députés européens du FN ont voté pour.
Ainsi qu’un certain Matteo Salvini, qui était encore eurodéputé avant de devenir le flamboyant ministre de l’Intérieur italien. Pas de justice fiscale mondiale sans l’Europe !
Salvini, parlons-en. Comme Donald Trump, c’est un adepte du tweet compulsif et il a l’insulte plus facile que l’euphémisme. Mais sur l’immigration, toute son action est un pathétique appel au secours adressé à l’Union européenne : pas de maîtrise des flux migratoires sans l’Europe !
Comment enseigner l’Histoire dans l’Europe en paix ? J’ai le plaisir de vous inviter à la consultation citoyenne que j’organise, vendredi 5 octobre, qui sera introduite par Nathalie Loiseau, ministre des Affaires européennes.
J’aurai le plaisir d’y accueillir Edouard Husson, historien et vice-président de l’Université PSL, Steffen Sammler, de l’Institut Georg Eckert de Brunswick, Guillaume Le Quintrec, responsable du manuel d’histoire franco-allemand, Laurence Bragard, de la Maison de l’Histoire européenne, et Louis de l’Escalopier, porteur du projet citoyen EU Stories.
Cette consultation, qui accueillera par ailleurs des lycéens de plusieurs établissements franciliens, se tiendra vendredi 5 octobre au Consulat de la Gaîté à Paris, à partir de 14h30 (entrée libre).