Approprions-nous les coopérations renforcées ! – Intervention au Parlement européen

 

Le traité de Lisbonne est une boîte à outils assez largement sous-utilisée. Parmi les procédures qu’elle permet et qu’on n’utilise pas suffisamment : les coopérations renforcées.

La coopération renforcée est une formule qui permet à ceux des pays qui veulent avancer, alors que d’autres seraient plus réticents, dans des domaines importants pour eux, importants pour l’Europe et qui relèvent des compétences partagées, de leur permettre d’agir et d’avancer dans le cadre d’une procédure simplifiée.

Or, il se trouve que beaucoup des défis que l’UE aura à traiter seront difficiles à gérer avec la procédure paralysante de l’unanimité : la sécurité intérieure et extérieure, la politique migratoire, un certain nombre de programmes sociaux, un certain nombre de programmes de recherches ou encore la politique étrangère commune. Il est important de faciliter et d’encourager le recours à cette procédure, c’est l’objet du rapport adopté en commission des affaires institutionnelles.

Le rapport tire l’enseignement de l’acquis des coopérations renforcées qui existent déjà et qui s’appliquent à des domaines complètement différents : règlement de litige des divorces ; parquet européen ; lancement d’une défense commune ; brevet européen ; projet de taxe transaction financière et dans une certaine mesure, l’organisation de la zone euro. Le rapport propose un statut type de la coopération renforcée pour faciliter la tâche à ceux des États-membres qui dans des domaines nouveaux voudraient y recourir.

Le rapport liste les questions politiques à se poser: quel va être le processus de décision (nous recommandons le recours à la majorité qualifiée); quel secrétariat (nous souhaitons que la Commission européenne ait un rôle important); quel mode de financement pour les dépenses administratives et éventuellement opérationnelles en cas d’action commune; quel contrôle démocratique (le Parlement européen doit jouer un rôle important mais dans certains domaines, il serait inimaginable qu’il n’y ait pas aussi une représentation des parlements nationaux) et quel contrôle juridictionnel. Notre commission recommande de respecter l’esprit des traités qui permette une action commune, qui permette la souplesse de décision et qui permette de rester dans le cadre communautaire.

Pour faire face aux défis à venir, il n’y a que deux solutions : ou bien nous devrons recourir aux coopérations renforcées, ou bien à des accords intergouvernementaux qui rendront les problèmes plus difficiles à résoudre, les procédures plus obscures et le contrôle démocratique moins bien assuré.

Une des raisons pour lesquelles les coopérations renforcées n’ont pas fonctionné ? C’est parce qu’aucune des trois institutions ne s’est vraiment organisée pour les mener à bien, les prendre au sérieux et se les approprier.