Au parlement européen

 par Alain Lamassoure

EPP Group to Finance Ministers: stop blocking harmonised tax base

European Parliament first EU Institution to adopt concrete plan to tax digital giants such as Google, Facebook and Amazon

“National Finance Ministers cannot ignore that a majority of citizens wants to tackle the problem of multi-national companies paying almost no tax. Finance Ministers should stop blocking the plans to harmonise the Corporate Tax Base”, said Alain Lamassoure MEP and Markus Ferber MEP today ahead of Parliament’s vote on the so-called Common Consolidated Corporate Tax Base (CCCTB).

MEPs also wrote new digital taxing rules into the draft law which originally did not address the problem of digital tech giants such as Google, Facebook and Amazon. “Without Europe-wide rules on how to tax digital companies, we will never have fairness in corporate tax. The principal of taxing companies where the value is created must also apply to the digital economy”, said Lamassoure and Ferber.

“We do not want to unitise corporate tax rates, but we want to harmonise what is taxed and where we tax. Tax rates must be decided by Member States, but the corporate tax base should be the same all over Europe“, explained Lamassoure and Ferber. Lamassoure and Ferber are respectively Parliament’s Rapporteur and the EPP Group’s Shadow Rapporteur on the two parts of the draft law which would fundamentally change how companies are taxed all over Europe.
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 par Alain Lamassoure

VIDEO – Harmonisation de la fiscalité des entreprises et fiscalisation des géants du numérique: en quoi consiste le rapport ACCIS?

Retrouvez une courte interview réalisée par EPP TV pour comprendre les innovations apportées par le rapport ACCIS pour adapter la fiscalité à l’ère du numérique

http://www.eppgroup.eu/video/Alain-Lamassoure-calls-on-the-EU-to-ensure-that-digital-companies-pay-taxes-where-the-economic-activity-takes-place

 

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 par Alain Lamassoure

LA COURSE ENTRE LE DROIT, LA SCIENCE ET LES PASSIONS

Discours prononcé au Forum TransEurope Expert, le 12 mars 2018

Le thème du jour, le numérique, nous révèle un des défis majeurs que le droit doit affronter au XXIe siècle : la rapidité du progrès scientifique et technique. Il s’y ajoute la rapidité des changements sociétaux, eux-mêmes induits, mais pas seulement, par le progrès technique. Progrès technique et changements sociétaux obéissant eux-mêmes à des rythmes différents. La démographie africaine explose parce que l’hygiène élémentaire, prénatale, maternelle et infantile s’y est répandue avant que les sociétés locales ne maîtrisent leur fécondité. Trente ans après l’apparition d’internet, notre enseignement secondaire ne sait toujours pas comment intégrer cet outil prodigieux d’accès à l’information et à la connaissance. Et quand progrès technique et changement sociétal avancent au même rythme, c’est le droit qui peine à suivre : nos législateurs et nos juges se grattent la tête devant l’éprouvette contenant un embryon conçu hors du sein d’une femme, bientôt, peut-être, par clonage, voire, comme en Chine aujourd’hui, en ajoutant des gènes animaux.

Et puis, il y a les passions humaines. Nous nous voulons les héritiers de la froide raison de la philosophie grecque, de la sagesse austère des stoïciens ou, plus souriante, d’Epicure. Puis de la religion d’amour du christianisme. Puis de la raison des Lumières, élevés dans le culte de la méthode scientifique. Nous sommes fiers d’avoir éradiqué toute tentation de guerre entre nos peuples. Nous avons cru avoir enfin dompté nos passions collectives. Nous avons haussé les épaules quand l’Américain Fukuyama a proclamé « la fin de l’histoire », mais nous étions convaincus, nous aussi, d’avoir tourné définitivement une page de l’histoire, d’avoir définitivement vaincu l’irrationnel, d’avoir mis fin à l’âge de la folie collective. Au moins chez nous, dans nos sociétés européennes. Mais voilà aujourd’hui que, partout, l’irrationnel se venge. On ne doute pas seulement de la science, on est fier de la récuser. La croissance zéro, l’arrêt de tout progrès économique, la régression de la productivité est le rêve à la mode. L’exotisme et l’archaïsme sont l’alpha et l’oméga de la médecine bobo, les interdits alimentaires réapparaissent, revient le temps des gourous. L’instinct primitif de la recherche d’un bouc émissaire, de la haine de l’autre, qui exprime la haine de soi, resurgit dans nos sociétés les plus modernes, les plus démocratiques et, jusque-là, les plus apaisées.
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 par Alain Lamassoure

« Il faut passer à l’Europe des réalités » (La Croix)

Interview accordée à Marianne Meunier pour le journal La Croix (6 mars 2018).

Lien : https://www.la-croix.com/Journal/Il-faut-passer-lEurope-realites-2018-03-06-1100918431

“Le triomphe de deux partis « antisystème » aux législatives italiennes, avant-hier, porte un nouveau coup au crédit déjà fort entamé de l’Europe auprès des citoyens. Élites sourdes aux réalités, bureaucratie indifférente à la crise migratoire, source de dépenses… L’Europe joue le plus mauvais rôle pour le Mouvement 5 étoiles, arrivé en tête du scrutin avec plus de 32 % des voix, comme pour la Ligue qui, avec 17,5 %, l’emporte sur ses partenaires au sein de la coalition de droite. Le scénario de la progression des eurosceptiques, sinon de leur victoire, n’est pas propre à l’Italie (lire les repères). Il est devenu fréquent lors des élections dans la plupart des États membres et, à chaque occurrence, soulève de vives inquiétudes pour l’avenir du projet européen et suscite des appels à des réponses urgentes. Alors que celles-ci le sont toujours un peu plus, Alain Lamassoure préconise « un discours de vérité » sur l’Europe, assorti de moyens financiers.

Quel message les électeurs italiens ont-ils envoyé aux responsables européens ?

Alain Lamassoure : Le message a avant tout été envoyé aux responsables italiens. L’Europe est le bouc émissaire de tous, mais elle n’est pas responsable du « malgoverno » (la « mauvaise gestion » en italien, NDLR), qui est aussi ancien que la République italienne. En revanche, si les Européens ont une responsabilité dans les malheurs de l’Italie, elle est à chercher dans l’égoïsme non pas de « Bruxelles » et des institutions, mais des grands partenaires européens de Rome, et en premier lieu de la France et de l’Allemagne. Nous n’avons pas voulu traiter le problème migratoire à un niveau européen dès qu’il s’est posé. Nous avons laissé les Italiens seuls durant trop longtemps, et ce n’est qu’après plusieurs années, et avec beaucoup de réticence, que nous avons créé un corps de gardes-frontières, sans toutefois lui donner les moyens nécessaires, en hommes et en ressources financières, pour être efficace. Lire la suite…

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 par Alain Lamassoure

2018, une nouvelle donne pour l’Europe ?

 

Ce 27 février, je suis intervenu auprès de l’UEF et du Groupe de Réflexion sur l’avenir du Service Public Européen (GRASPE) pour évoquer l’année à venir et ses perspectives européennes.

Au programme : les exigences du XXIe siècle, le budget européen et les ressources propres de l’UE, mais également les élections européennes qui se tiendront l’an prochain.

Vous pouvez consulter le compte-rendu de cet échange dans le cahier n°33 du GRASPE (page 25).

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 par Alain Lamassoure

Fiscalité : les eurodéputés recommandent une harmonisation de l’impôt sur les sociétés – La Tribune

https://www.latribune.fr/economie/union-europeenne/fiscalite-les-eurodeputes-recommandent-une-harmonisation-de-l-impot-sur-les-societes-769531.html

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Le Parlement européen a incité les pays européens à harmoniser l’impôt sur les sociétés dans toute l’Union, avec l’adoption mercredi d’un rapport allant dans ce sens, concocté par l’eurodéputé français Alain Lamassoure.

“Le but est de parvenir à une définition identique du bénéfice imposable dans les pays européens afin d’en finir avec le jeu de saute-mouton des multinationales qui cherchent à profiter des différences entre nos systèmes fiscaux dans l’Union”, a déclaré l’eurodéputé Alain Lamassoure.

Ce rapport, pour l’instant adopté par les eurodéputés de la Commission des Affaires économiques et monétaires, devrait être adopté en session plénière en mars.

Divergences entre États

Il est cependant uniquement consultatif, car en matière fiscale, le Parlement européen n’est pas colégislateur. Ce sont les États membres de l’UE qui doivent décider à l’unanimité, ce qui rend toute réforme fiscale dans l’Union toujours très difficile.

Dans ce rapport, Lamassoure (ancien ministre délégué français au budget) apporte sa contribution au vaste chantier de taxation des GAFA, réclamée par la France depuis l’été 2017 et qui doit faire l’objet dans la deuxième quinzaine de mars d’une proposition législative de la part de la Commission européenne. Il y défend un ancien projet de 2011 – pendant longtemps dans l’impasse en raison des divergences entre les 28 États membres – que la Commission européenne a relancé en octobre 2016: celui d’une assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (Accis, Ndlr). Lire la suite…

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 par Alain Lamassoure

Les eurodéputés recommandent une harmonisation de l’impôt sur les sociétés – EURACTIV

https://www.euractiv.fr/section/economie/news/les-eurodeputes-recommandent-une-harmonisation-de-limpot-sur-les-societes/

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Le Parlement européen incite les pays européens à harmoniser l’impôt sur les sociétés dans toute l’Union en adoptant un rapport allant dans ce sens, concocté par l’eurodéputé français Alain Lamassoure.

« Le but est de parvenir à une définition identique du bénéfice imposable dans les pays européens afin d’en finir avec le jeu de saute-mouton des multinationales qui cherchent à profiter des différences entre nos systèmes fiscaux dans l’Union », assure Alain Lamassoure, du PPE.

Ce rapport, pour l’instant validé par les eurodéputés de la commission des Affaires économiques et monétaires, devrait être adopté en session plénière en mars.

Il est cependant uniquement consultatif, car le Parlement européen n’est pas colégislateur en matière fiscale. Ce sont les États membres qui doivent décider à l’unanimité, ce qui rend toute réforme fiscale dans l’Union toujours très difficile.

Dans ce rapport, Alain Lamassoure (ancien ministre délégué français au budget) apporte sa contribution au vaste chantier de taxation des GAFA, réclamée par la France depuis l’été 2017 et qui doit faire l’objet dans la deuxième quinzaine de mars d’une proposition législative de la part de la Commission européenne.

Il y défend un ancien projet de 2011 – pendant longtemps dans l’impasse en raison des divergences entre les 28 Etats membres – que la Commission européenne a relancé en octobre 2016: celui d’une assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (Accis, NDLR). Lire la suite…

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