« Gafa: veut-on taxer les multinationales ou leurs clients ? » (L’Opinion)

Tribune publiée dans le journal L’Opinion le 15 avril 2018.

“La cause est entendue. Au sein de la famille européenne, il n’est plus question de laisser certains membres voler la richesse fiscale de leurs voisins : ceux-ci ne l’acceptent plus. Il n’est plus question non plus d’attirer des multinationales américaines ou chinoises en les exonérant d’impôts : les propres contribuables des pays concernés se révolteront. Le scandale Luxleaks est passé par là.

La cause est entendue. Ce n’est pas parce que la technologie leur permet de s’affranchir des frontières que les multinationales du numérique ont un droit acquis à se localiser fiscalement n’importe où. Elles doivent payer des impôts partout où elles ont des activités, proportionnellement à celles-ci.

La cause est entendue. Au-delà des géants de la Silicon Valley, le même principe de l’imposition dans tous les lieux d’activité doit s’appliquer à tous les groupes dont la richesse dépend de la valorisation de l’immatériel : brevets, droits d’auteur, droits d’usage de la marque, redevances de franchise, etc. C’est le cœur de l’économie du XXIe siècle.

La cause est entendue pour les citoyens contribuables. Le moment est venu d’en convaincre les dirigeants qu’ils se donnent.

Poignée de dollars. Au sein de l’Union européenne, une proposition concrète est sur la table : un système commun d’imposition des entreprises pour toute l’Europe. La recommandation adoptée le 15 mars par le Parlement européen à une majorité écrasante traite l’ensemble du problème : harmonisation de la définition du bénéfice imposable ; critère de répartition géographique du bénéfice ; définition de l’activité numérique, de manière à localiser les entreprises qui se veulent virtuelles. La décision revient maintenant aux ministres des finances.

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“L’Europe, modèle à part dans l’ordre mondial contemporain” (Tribune pour Touteleurope)

Article paru le 22 mars 2018 sur le site Touteleurope.eu à l’occasion de mon intervention au Printemps de l’Economie 2018.

Source : https://www.touteleurope.eu/actualite/l-europe-modele-a-part-dans-l-ordre-mondial-contemporain.html

 

“Il y a soixante-dix ans, le projet européen a pris de court nos langages nationaux. Comment décrire l’inédit ? Seule la langue latine a alors su le qualifier. Sui generis : cette nouvelle union des nations européennes est née “de son propre genre”. Sa singularité prévint tout regroupement entre la communauté européenne naissante et les autres formes d’organisation politique de la planète.

Mais l’Europe ne tient pas cette singularité de sa seule forme constitutionnelle. Le miracle européen ne tient pas du domaine juridique. Il tient de l’exceptionnelle concorde bâtie sur des fondements économiques, entre les peuples au sortir de l’une des plus dramatiques guerres civiles que le continent ait connues.

A l’heure où vous lisez ces lignes, deux Français sur trois considèrent selon les Eurobaromètres que le peuple allemand est le plus proche du leur. Deux Français sur trois. Inenvisageable à l’époque de nos grands-parents, c’est aujourd’hui un état de fait. Stupéfaction dans l’au-delà !

C’est avant tout cela, le miracle de l’Europe. La réconciliation, durable. Au point que les échanges entre nations européennes sont aujourd’hui impossibles à freiner sur un coup de tête. Il est devenu impensable de ne plus “faire Europe”.

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“Cette taxe sur le chiffre d’affaires est un faux-semblant” (intervention dans Le Point)

Source : http://www.lepoint.fr/politique/emmanuel-berretta/gafa-une-taxe-peut-en-cacher-une-autre-21-03-2018-2204394_1897.php

 

“Gafa : une taxe peut en cacher une autre !

Pierre Moscovici dévoile le projet de la Commission européenne pour moderniser l’impôt sur les sociétés et mettre à contribution les géants du numérique.

Par Emmanuel Berretta, le 21/03/2018.

C’est une semaine riche en invention fiscale en Europe ! Pas moins de deux taxes pour le prix d’une vont être débattues au sein des instances européennes ces jours-ci. Après des années d’évasion fiscale massive, l’Europe, poussée par l’opinion publique, se réveille… un peu en désordre. Pierre Moscovici a dévoilé ce mercredi la proposition de la Commission afin de moderniser les critères de l’impôt sur les sociétés et ainsi mieux mettre à contribution les géants du numérique précisément dans les pays où ils réalisent leur chiffre d’affaires et non dans des paradis fiscaux…

C’est la « présence numérique imposable » qui est ainsi traquée dans le cadre de la directive Accis (assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés). Les équipes du commissaire européen aux Affaires économiques et financières, appuyé par le collège des commissaires, ont ainsi défini trois critères : un nombre minimum de 100 000 utilisateurs du service, 7 millions d’euros de chiffre d’affaires (des revenus générés par la publicité en ligne ou les abonnements) et 3 000 contrats passés ou comptes créés par l’entreprise dans le pays. Ce dernier critère permet ainsi d’atteindre les acteurs numériques du « B to B » (business to business). Les seuils fixés pour chaque critère évitent d’éreinter les start-up en développement.

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Replay – Intervention sur Public Sénat

“Ma crainte est que le projet qu’a annoncé Bruno Le Maire aboutisse à quelque chose qui, financièrement, sera dérisoire, et qui en plus, sera un impôt indirect supporté -en fait- par les clients.”

Suite au vote du rapport ACCIS la semaine dernière au Parlement européen, je suis intervenu sur le plateau de Public Sénat lundi 19 mars pour débattre de la taxation des GAFA.

 

Retrouvez mon intervention sur Public Sénat en replay :

« Il faut passer à l’Europe des réalités » (La Croix)

Interview accordée à Marianne Meunier pour le journal La Croix (6 mars 2018).

Lien : https://www.la-croix.com/Journal/Il-faut-passer-lEurope-realites-2018-03-06-1100918431

“Le triomphe de deux partis « antisystème » aux législatives italiennes, avant-hier, porte un nouveau coup au crédit déjà fort entamé de l’Europe auprès des citoyens. Élites sourdes aux réalités, bureaucratie indifférente à la crise migratoire, source de dépenses… L’Europe joue le plus mauvais rôle pour le Mouvement 5 étoiles, arrivé en tête du scrutin avec plus de 32 % des voix, comme pour la Ligue qui, avec 17,5 %, l’emporte sur ses partenaires au sein de la coalition de droite. Le scénario de la progression des eurosceptiques, sinon de leur victoire, n’est pas propre à l’Italie (lire les repères). Il est devenu fréquent lors des élections dans la plupart des États membres et, à chaque occurrence, soulève de vives inquiétudes pour l’avenir du projet européen et suscite des appels à des réponses urgentes. Alors que celles-ci le sont toujours un peu plus, Alain Lamassoure préconise « un discours de vérité » sur l’Europe, assorti de moyens financiers.

Quel message les électeurs italiens ont-ils envoyé aux responsables européens ?

Alain Lamassoure : Le message a avant tout été envoyé aux responsables italiens. L’Europe est le bouc émissaire de tous, mais elle n’est pas responsable du « malgoverno » (la « mauvaise gestion » en italien, NDLR), qui est aussi ancien que la République italienne. En revanche, si les Européens ont une responsabilité dans les malheurs de l’Italie, elle est à chercher dans l’égoïsme non pas de « Bruxelles » et des institutions, mais des grands partenaires européens de Rome, et en premier lieu de la France et de l’Allemagne. Nous n’avons pas voulu traiter le problème migratoire à un niveau européen dès qu’il s’est posé. Nous avons laissé les Italiens seuls durant trop longtemps, et ce n’est qu’après plusieurs années, et avec beaucoup de réticence, que nous avons créé un corps de gardes-frontières, sans toutefois lui donner les moyens nécessaires, en hommes et en ressources financières, pour être efficace. Lire la suite…

2018, une nouvelle donne pour l’Europe ?

 

Ce 27 février, je suis intervenu auprès de l’UEF et du Groupe de Réflexion sur l’avenir du Service Public Européen (GRASPE) pour évoquer l’année à venir et ses perspectives européennes.

Au programme : les exigences du XXIe siècle, le budget européen et les ressources propres de l’UE, mais également les élections européennes qui se tiendront l’an prochain.

Vous pouvez consulter le compte-rendu de cet échange dans le cahier n°33 du GRASPE (page 25).

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