Les députés regrettent que des multinationales – les bénéficiaires habituels de rescrits fiscaux – semblent incapables de trouver du temps pour discuter de leurs pratiques fiscales en public devant la commission des rescrits fiscaux du Parlement européen, en dépit de ses meilleurs efforts pour les accueillir, ont-ils déclaré mardi. Les sociétés invitées, et leurs réponses jusqu’à présent, sont listées dans le lien à droite.
La plupart des multinationales invitées jusqu’à présent ont décliné leurs invitations. Celles qui ont été invitées à une audition le 1er juin mais n’ont pas pu s’y rendre en raison de « modalités de voyage », d’ »engagements par ailleurs » ou pour d’autres raisons, se sont vues proposer la possibilité de se présenter à une autre date, soit le 23 juin ou le 2 juillet.
Jusqu’à présent, une seule entreprise, Total S.A., a accepté de comparaître devant la commission le 23 juin. Celles qui ont décliné sont : McDonalds, IKEA, Google, Fiat Chrysler Automobiles N.V., Amazon Europe, AB In-Bev et HSBC. Des négociations sont toujours en cours avec Coca-Cola Company, le Barclays Bank Group, Amazon Co UK Ltd, Walt Disney Company, Facebook et SSE plc.
La transparence est-elle mauvaise pour les sociétés?
« Il est surprenant que certaines multinationales invitées à apporter leur témoignage devant la commission ait donné une première réponse négative. Si cette attitude persistait, elle ne pourrait qu’être interprétée comme l’aveu qu’elles ont plus à perdre qu’à gagner à assurer la transparence sur la manière dont elles remplissent leurs obligations légales en Europe. Les actionnaires, le personnel, les clients, les partenaires et tous les citoyens apprécieront », a déclaré le président de la commission spéciale du Parlement sur les rescrits fiscaux, Alain Lamassoure (PPE, FR).
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