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au dossier sur les travaux de la session plénière du 19 au 22 octobre
2009 à Strasbourg, cliquez
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Considérant qu’en adoptant le plan européen « énergie/climat » et les lois « Grenelle de l’environnement », la France s’est engagée à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 20% d’ici 2020 ;
Considérant que le renchérissement du prix des énergies carbonées est le meilleur moyen d’en réduire la consommation, ce qui justifie le recours à une « taxe carbone » spécifique ;
Considérant qu’une telle taxe ne peut avoir d’effet dissuasif que si elle s’applique de manière universelle à tous les consommateurs d’énergies carbonées, les gaz émis ayant le même effet polluant quel que soit le niveau de vie, l’activité professionnelle ou le statut juridique de l’émetteur ;
Considérant que la création d’un impôt nouveau dont l’intégralité du rendement serait reversée à certains contribuables engendrerait des dépenses de gestion impossibles à justifier lorsque le déficit budgétaire atteint 50% des dépenses de l’Etat ;
Considérant que les taux voisins de 20 euros la tonne de carbone, envisagés par la commission d’experts mandatée par le gouvernement, n’auraient en toute hypothèse qu’un effet dissuasif limité ;
Considérant que la taxe intérieure sur les produits pétroliers (T.I.P.P.) correspond, à son niveau actuel, à un prix implicite du carbone, treize fois plus élevé, de 260 euros la tonne, que son revenu profite entièrement au Trésor public, et que son éventuelle augmentation n’entraînerait aucun coût de gestion supplémentaire ;
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Il n’y a pas que la finance internationale dont les règles doivent être revues de fond en comble. C’est aussi le cas pour nos systèmes fiscaux : conçus pour l’économie et la société du XXe siècle, ils ne sont plus adaptés aux besoins et aux défis du XXIe.
Prenons l’exemple français, parce qu’il nous est le mieux connu, mais en étant conscients du fait que les autres pays développés sont logés à la même enseigne. Impôt jugé « imbécile » peu après sa création, la taxe professionnelle va être supprimée sans que l’on sache comment remplacer cette ressource fondamentale de nos collectivités de base ; vitupérées à chaque campagne électorale, les « niches » fiscales recommencent à proliférer immédiatement après ; le débat sur la « TVA sociale » a perturbé le second tour des dernières élections législatives, sans être vraiment conclu, mais la charge d’une fiscalité pesant excessivement sur les salaires reste un handicap majeur de l’emploi en France.
Mais c’est le projet de « taxe carbone » qui illustre le mieux notre difficulté à avoir une doctrine fiscale claire. Car, au moment où le déficit budgétaire atteint un niveau tel que la charge annuelle de la dette va dépasser le budget de l’Education nationale, voilà une nouvelle taxe conçue … pour ne rien rapporter : l’intégralité de son prélèvement sera remboursé immédiatement aux contribuables ! Il est à craindre que la bureaucratie en fasse son miel, plus sûrement que l’efficacité écologique, qu’une hausse de la bonne vieille taxe sur les produits pétroliers (TIPP) aurait suffi à satisfaire.
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Le Prix Nobel d’économie Joseph Stiglitz a remis au Président Sarkozy ses conclusions sur un changement d’instrument de mesure de la croissance économique : l’index mondialement admis depuis cinquante ans, le « produit intérieur brut », somme de la valeur ajoutée de toutes les entreprises du pays, est notoirement imparfait. Les accidents de la route augmentent le PIB, qui, en revanche, ignore les effets de la dégradation de l’environnement. Le groupe Stiglitz a donc proposé de compléter le calcul du PIB par des critères de mesure du progrès social et environnemental.
Fort bien. Voilà un travail de bon sens, que la comptabilité commerciale prenait en compte depuis des siècles : il faut distinguer les résultats annuels d’exploitation – chiffre d’affaires, bénéfices – et l’évolution de la valeur en capital de l’entreprise. Le capital de « l’entreprise France » comprend aussi, comprend d’abord, sa main d’œuvre, son peuple, ses terroirs, son patrimoine naturel, historique et géographique.
Fort de cette expérience, le groupe Stiglitz pourrait utilement s’attaquer à une tâche au moins aussi nécessaire : la mesure de l’étendue réelle des réformes engagées par le gouvernement depuis deux ans, et de leurs effets concrets.
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