1 – Ce texte n’a rien à voir avec la Constitution. Il est fondé sur le plus ancien des traités européens, le traité de Rome (1957), qui prévoit la libre circulation des marchandises comme des services. L’adoption ou le rejet de la Constitution n’aura aucun effet sur son avenir. C’est si vrai que la plupart des syndicats qui ont manifesté le 19 mars 2005 dans les rues de Bruxelles contre ce projet de directive font parallèlement campagne pour le « oui ».
2 – Les services constituent la partie la plus dynamique de l’économie, là où se créent le plus d’emplois, et le secteur dans lequel la France est la plus forte : nous sommes le 2ème exportateur mondial. Or, une foule de règlementations nationales continuent de fausser la concurrence dans ce domaine essentiel.
C’est pourquoi, en 2000, le Conseil européen de Lisbonne, composé aux trois quarts de chefs de gouvernements socialistes (dont Lionel Jospin pour la France) a demandé à la Commission de proposer un ensemble de mesures pour relancer le commerce des services en Europe. C’est ainsi que, sur la proposition du commissaire hollandais Bolkestein, la Commission Prodi a adopté un projet de directive (loi européenne) en janvier 2004.
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