The organisation of referendums in ten or more countries to ratify a European treaty is an unprecedented and very high-risk undertaking. No European country is really familiar with this very delicate exercise, which, depending on the way it is handled, may pave the way for the most democratic of choices or the most simplistic populism. Some countries (especially the Benelux states) will be trying this experiment for the very first time. Previous consultations of this kind on European issues in countries such as Denmark, Ireland and even France (1992) warn us of the need for circumspection.
The great danger in every country is to confuse the European debate with the struggle for power at national level. The European Parliament elections already tend everywhere to be exploited by political parties, the media and the voters themselves to fuel the national debate between government and opposition. That is a particularly grave danger in France, where the tradition of the Fifth Republic is very likely to turn a referendum into a plebiscite: throughout his term of office Charles de Gaulle, like François Mitterrand in 1992, openly used referendums as a vote of confidence in his personal leadership. In France today, two people out of three spontaneously say they are in favour of further European integration, while last spring more than half our fellow citizens expressed their mistrust of the executive power: if well presented, a referendum on Europe would be won; a plebiscite would be lost.
Lire la suite…
It will be no surprise to readers of this column that Jacques Chirac opted for a referendum on the ratification of the European Constitution. For the past two years, not only have I campaigned for the use of that most democratic procedure but I have always predicted that it will be politically impossible to avoid it.
Hitherto, the European Union has been founded on treaties negotiated by diplomats and decided by governments. In contrast, the Constitution was drawn up by elected people’s representatives in order to unite the citizens themselves and not just their leaders. That democratic change requires the explicit assent of citizens. Tony Blair and Jacques Chirac are to be congratulated on the courage they have shown in taking this political risk, which is as great as the issue at stake.
There is indeed quite a risk. A referendum is an extremely delicate matter and depending on how it is used it can be a highly democratic or a highly ambiguous procedure. To tell the truth, only the Swiss and some American states, such as California, have been holding referendums long enough to know how to handle them. That does not mean that ‘yes’ votes always carry the day (in 40% of Swiss referendums, the ‘no’ camp has won), but at least citizens go to the ballot boxes to have their say on the question put to them. None of the 25 EU states has that kind of experience. Referendums are rare if not exceptional events and the electorate seizes the opportunity to express its discontent of the moment, which sometimes bears no direct relation to the question at issue. In France, Gaullist tradition means that referendums openly take on the form of plebiscites: presidents, for instance, use them to ask for a vote of confidence from the people who elected them. In 1969, General de Gaulle found he no longer enjoyed that confidence and took the only step that he could: immediate resignation. In 1992, in view of the first opinion polls, which were highly favourable, François Mitterrand was clearly seeking an opportunity to regain the political authority he had lost at home by putting the popular proposal for a European currency to the vote: of the 49% of Frenchmen and women who voted ‘no’ to the Maastricht Treaty, a good third at least were right-wingers who tended to be in favour of monetary union yet wanted to seize this unexpected chance to get rid of a president they disliked.
Lire la suite…
Le recours au référendum dans au moins une dizaine de pays pour ratifier un traité européen est un exercice sans précédent et à très haut risque. Aucun pays européen n’est vraiment familiarisé avec cette procédure très délicate qui, selon les modalités retenues, peut se prêter au choix le plus démocratique ou au populisme le plus simpliste. Certains (notamment au Bénélux) l’expérimenteront même pour la première fois. Les précédentes consultations de ce type sur des enjeux européens dans des pays comme le Danemark, l’Irlande et même la France (1992) incitent à la circonspection.
Dans tous les pays, le danger n°1 est la confusion entre le débat européen et la lutte pour le pouvoir au niveau national. Déjà, partout, les élections au Parlement européen ont tendance à être confisquées par les partis politiques, les médias, et les électeurs eux-mêmes au profit du débat national entre gouvernement et opposition. Ce danger est particulièrement grave en France, où la tradition de la Ve République donne au référendum un fort caractère plébiscitaire : le général de Gaulle, pendant tout son mandat, et François Mitterrand en 1992 s’en sont ouvertement servis pour poser aux Français la question de confiance sur leur acton personnelle. Or, aujourd’hui, deux Français sur trois sont spontanément favorables au progrès de la construction européenne, alors que plus de la moitié de nos concitoyens ont exprimé au printemps dernier leur défiance envers le pouvoir exécutif : bien présenté, un référendum sur l’Europe doit être gagné ; un plébiscite sera perdu.
Lire la suite…
Le ralliement de Jacques Chirac à l’option du référendum pour la ratification de la Constitution européenne n’aura pas surpris les lecteurs de cette rubrique. Voilà deux ans que, non seulement je milite pour le recours à la procédure la plus démocratique, mais que je ne cesse de prédire qu’il est politiquement impossible de l’éviter.
Jusqu’à présent, l’Union européenne reposait sur des traités, négociés par des diplomates et liant des gouvernements. Au contraire, la Constitution a été conçue par des élus des peuples, pour unir les citoyens eux-mêmes et pas simplement leurs dirigeants. Cette mutation démocratique exige l’accord explicite des citoyens. Tony Blair et Jacques Chirac doivent être félicités pour le courage dont ils font preuve en prenant ce risque politique qui est à la hauteur de l’enjeu.
Car le risque n’est pas mince. Le référendum est une technique très délicate qui, selon son emploi, peut être la voie la plus démocratique ou la plus ambiguë. A vrai dire, seuls les Suisses, et certains Etats américains comme la Californie, ont une pratique suffisamment longue pour en maîtriser l’usage : ce qui ne signifie pas que le « oui » l’emporte systématiquement (40% des référendums suisses aboutissent à un « non »), mais au moins les citoyens vont aux urnes pour se prononcer sur la question posée. Aucun des 25 Etats de l’Union européenne n’a une telle expérience. Les référendums y sont rares, voire exceptionnels, et les électeurs saisissent l’occasion pour exprimer leur mécontentement du moment, parfois sans rapport direct avec le sujet. En France, la tradition gaullienne leur a même conféré un caractère plébiscitaire avoué : le référendum y est d’abord une question de confiance posée par le Président au peuple français qui l’a élu. En 1969, le général de Gaulle a constaté qu’il n’avait plus cette confiance, et il en a tiré toutes les conséquences en démissionnant aussitôt. En 1992, au vu des sondages initiaux, très favorables, François Mitterrand a clairement cherché, sur le projet populaire de monnaie européenne, l’occasion de retrouver l’autorité politique qu’il avait perdue sur la scène intérieure : sur les 49% des Français qui ont voté « non » au traité de Maastricht, un gros tiers au moins étaient des électeurs de droite plutôt favorables à l’union monétaire mais désireux de saisir cette occasion inespérée pour en finir avec un Président qu’ils n’aimaient pas.
Lire la suite…