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8 octobre 2009 à Bruxelles, cliquez
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The formal involvement of the national parliaments in the political decisions of the European Union is one of the main keys to the success of the Lisbon Treaty.
It increases the powers that the EU shares with the Member States, while extending the legislative power of the European Parliament to cover all legal instruments and Community budget expenditure. This means that an increasing number of political decisions will be taken in Brussels and that the European Parliament will have greater involvement in the decision-making process, while the national parliaments will continue to play a vital role in mobilising the budgetary resources and any additional – and sometimes essential – legal means that are necessary for the success of a joint European measure. Take the example of the ‘Lisbon Strategy’ which aimed to make the European Union the most competitive economy in the world in just 10 years: it failed mainly because of the persistent disconnection between the European political debate, which defined the objective, and the debate in the Member States, on which 80% of the resources depended.
Il n’y a pas que la finance internationale dont les règles doivent être revues de fond en comble. C’est aussi le cas pour nos systèmes fiscaux : conçus pour l’économie et la société du XXe siècle, ils ne sont plus adaptés aux besoins et aux défis du XXIe.
Prenons l’exemple français, parce qu’il nous est le mieux connu, mais en étant conscients du fait que les autres pays développés sont logés à la même enseigne. Impôt jugé « imbécile » peu après sa création, la taxe professionnelle va être supprimée sans que l’on sache comment remplacer cette ressource fondamentale de nos collectivités de base ; vitupérées à chaque campagne électorale, les « niches » fiscales recommencent à proliférer immédiatement après ; le débat sur la « TVA sociale » a perturbé le second tour des dernières élections législatives, sans être vraiment conclu, mais la charge d’une fiscalité pesant excessivement sur les salaires reste un handicap majeur de l’emploi en France.
Mais c’est le projet de « taxe carbone » qui illustre le mieux notre difficulté à avoir une doctrine fiscale claire. Car, au moment où le déficit budgétaire atteint un niveau tel que la charge annuelle de la dette va dépasser le budget de l’Education nationale, voilà une nouvelle taxe conçue … pour ne rien rapporter : l’intégralité de son prélèvement sera remboursé immédiatement aux contribuables ! Il est à craindre que la bureaucratie en fasse son miel, plus sûrement que l’efficacité écologique, qu’une hausse de la bonne vieille taxe sur les produits pétroliers (TIPP) aurait suffi à satisfaire.
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Le Prix Nobel d’économie Joseph Stiglitz a remis au Président Sarkozy ses conclusions sur un changement d’instrument de mesure de la croissance économique : l’index mondialement admis depuis cinquante ans, le « produit intérieur brut », somme de la valeur ajoutée de toutes les entreprises du pays, est notoirement imparfait. Les accidents de la route augmentent le PIB, qui, en revanche, ignore les effets de la dégradation de l’environnement. Le groupe Stiglitz a donc proposé de compléter le calcul du PIB par des critères de mesure du progrès social et environnemental.
Fort bien. Voilà un travail de bon sens, que la comptabilité commerciale prenait en compte depuis des siècles : il faut distinguer les résultats annuels d’exploitation – chiffre d’affaires, bénéfices – et l’évolution de la valeur en capital de l’entreprise. Le capital de « l’entreprise France » comprend aussi, comprend d’abord, sa main d’œuvre, son peuple, ses terroirs, son patrimoine naturel, historique et géographique.
Fort de cette expérience, le groupe Stiglitz pourrait utilement s’attaquer à une tâche au moins aussi nécessaire : la mesure de l’étendue réelle des réformes engagées par le gouvernement depuis deux ans, et de leurs effets concrets.
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