Cross-border cooperation is a long haul. That is why the Franco-Spanish Barcelona summit of 17 October is to be welcomed as a major step forward.
For years now, regional and local authorities across the Pyrenees have been forging many kinds of relations, at all levels and in various areas: our three border regions, most of the French departments, some local administrations and the Bayonne-Anglet-Biarritz Urban Community have formed partnerships with their trans-Pyrenean counterparts. In 1995, the Bayonne Treaty gave new impetus to these efforts by introducing a minor legal revolution into our highly Jacobin national legislation: French local authorities can now take part in groupings of local authorities governed by Spanish law; this has allowed Hendaye to join Irún and Hondarribia in the ‘consorcio’ of Txingudi. More recently, the Working Community of the Pyrenees, whose members are regional bodies, has chosen that same status of ‘consorcio’.
Yet progress remains very slow and the local councillors (of whom there are still too few) who resolutely embarked on this road all too often felt they were fighting a lost cause. It was not for lack of political will. What we lack is the ability to organise ourselves effectively to promote common projects in fundamentally different political, legal, administrative and cultural contexts. The problem is one of organisation or, as we now call it, of ‘governance’. That reminds me of the letter that appeared a few years ago in the agony column of a major French women’s journal: ‘I love him. He loves me. Our parents agree. What should I do?’
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La coopération transfrontalière est une longue marche. C’est pourquoi il faut saluer la grande première qu’a constituée le sommet franco-espagnol de Barcelone le 17 octobre.
Voilà des années que, par-dessus les Pyrénées, les collectivités territoriales ont engagé des relations multiples, à tous les niveaux, sur des sujets variés : nos trois régions frontalières, la plupart des départements, certaines communes, la Communauté d’agglomération de Bayonne-Anglet-Biarritz ont engagé des partenariats avec leurs homologues tras los montes. En 1995, le traité de Bayonne a donné une impulsion nouvelle à ses efforts en introduisant une petite révolution juridique dans notre droit national très jacobin : les collectivités locales françaises sont autorisées à participer à des regroupements de collectivités de droit espagnol, ce qui a permis à Hendaye de s’unir avec Irun et Fontarrabie dans le consorcio du Txingudi. Plus récemment, ce même statut de consorcio a été choisi par la Communauté de travail des Pyrénées, qui rassemble les entités régionales.
Toutefois, ces progrès sont restés très lents et les (encore trop rares) élus locaux qui se sont résolument engagés dans ce chantier ont eu trop souvent l’impression de labourer la mer. Non pas que la volonté politique fasse défaut. Mais nous ne parvenons pas à nous organiser efficacement pour faire avancer des projets communs dans des contextes politiques, juridiques, administratifs et culturels fondamentalement différents. C’est un problème d’organisation ou, comme on dit aujourd’hui, de « gouvernance », qui me rappelle cette missive relevée, il y a quelques années, dans le « Courrier du cœur » d’un grand journal féminin : « Je l’aime. Il m’aime. Nos parents sont d’accord. Que faire ? »
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L’UNION EUROPEENNE A DEJA PERMIS DES AVANCEES SOCIALES :
Le « marché commun » a créé l’Europe des consommateurs au profit des bas revenus.
La diabolisation que certains veulent faire du « marché commun », assimilé aux horreurs de l’ultra-libéralisme, oublie tout simplement le caractère fondamentalement social d’une politique profitant aux consommateurs, donc aux bas revenus, plutôt qu’aux épargnants et aux revenus aisés. Ce n’est pas un hasard si, depuis 1957, tous les traités européens en cours ont été négociés et signés au nom de la France par des gouvernements socialistes !
La même remarque vaut pour l’ouverture des services publics à la concurrence : l’objectif recherché était et demeure un meilleur service du public, et notamment de ceux qui n’auraient pas les moyens d’accéder aux services essentiels, soit parce qu’ils sont pauvres, soit parce qu’ils ne sont pas assez nombreux (zones rurales). Le texte-clef est le traité sur l’Espace unique de 1986, conçu par Jacques Delors, voulu par Mitterrand et négocié par Laurent Fabius Premier Ministre. Il ouvre à la concurrence et au libre-échange au sens du Marché commun les trois secteurs des transports, de l’énergie et des communications et, qui plus est, en établissant le vote à la majorité qualifiée dans ces domaines. A partir de là, tous les textes de base de la libération de ces secteurs ont été adoptés avec le soutien des gouvernements français de gauche : les télécoms en 1988, les transports en 1991, le gaz en 1998, la poste en 1998. Le premier paquet de directives ouvrant le transport ferroviaire a été adopté en 2000 avec l’accord du Ministre communiste des Transports (Gayssot) du gouvernement Jospin !
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