Au parlement européen

En cette année 2003 une innovation majeure a été introduite dans la Constitution française : le droit à l’expérimentation. Désormais, une collectivité territoriale pourra innover, et exercer des compétences qui ne seraient pas systématiquement accordées aux collectivités homologues. Or, voilà dix ans que le Pays basque expérimente sans que … la constitution le sache ! Par une démarche très inhabituelle en France, qui a été lancée par quelques hommes mais qui engage aujourd’hui toute la société basque. L’idée première est revenue à un Sous-Préfet de Bayonne, Christian Sapède. Constatant que les principaux acteurs de la vie politique, économique et culturelle avaient du mal à se rencontrer et à se parler, il a proposé que chacun se rassemble autour d’un projet commun : notre vision du Pays Basque en 2010. Les meilleurs esprits de la DATAR ont été mobilisés pour nous enseigner la démarche prospective. Et une sorte de miracle tranquille s’est produit. Elus, chefs d’entreprise, universitaires, militants culturels, abertzale se sont parlés, ont échangé, ont réalisé qu’ils avaient la même ambition pour leur région. Et se sont mis à y travailler ensemble.

Dix ans plus tard, le Pays basque est devenu la partie la plus dynamique de la région Aquitaine. Des institutions, des procédures, des méthodes de travail originales y ont été mises en place : Conseil de développement et Conseil des élus, Institut Culturel, Conseil de la langue, instance de concertation agricole, Agence transfrontalière, convention spécifique passée avec l’Etat, la Région et le Conseil général. Le tout, créé avec une remarquable économie de moyens : il s’agit plus d’une mise en réseau que de la multiplication de bureaucraties spécifiques. Lire la suite…

One of the mysteries of history is the way in which it varies between slow phases and bursts of acceleration. We are clearly experiencing quite sharp acceleration in Europe and the world. The Iraq crisis has shone a glaring light on contradictions that have hitherto been carefully underestimated or even concealed. It requires players on the international stage to ask questions in public that are normally taboo. Observers, quick to jump to categorical and definitive conclusions and overawed by the fracas of words and weapons, have sometimes missed the point.

1 – In spite of the commendable contribution of President Chirac, the seriousness of the transatlantic crisis is not primarily due to the attitude of France. The United States has long since learned how to handle the French loose cannon, the ‘unruly pupil’ of the Atlantic class, just as the European Union has learned how to handle its own unruly pupil in London. On this occasion, for the first time, Germany has joined France in its dissent, and that changes everything. A Franco-German bloc representing 40% of the population and wealth of the European Union, the pioneering axis of the entire process of European integration, cannot be treated like a common outsider. Its opposition changes everything, especially since the French and German leaders are expressing the deep-seated feelings not only of their own peoples but also of public opinion throughout Europe, whose population is protesting everywhere against the military solution. Lire la suite…

On 1 January 2003, we shall celebrate ten years of the European internal market. Since that date in 1993, the free movement of goods, services, capital and people within the European Community has been assured. Almost 300 European laws, known as directives, paved the way for that revolution. But the internal market has not been without its difficulties and its failures.

My first experience of the internal market came, paradoxically, in the French National Assembly back in 1986. We had just ratified the Single European Act. I was a new Member of Parliament – young, enthusiastic and pro-European. I was very surprised to see that many of the legislative bills the government was presenting to us were drawn up in blissful ignorance of the fact that the European institutions were preparing, discussing and ultimately adopting directives governing the single market. On supervision of the financial market, on free movement of labour, on freedom of establishment, on the validity of foreign diplomas, we in Paris were quietly unravelling what was being patiently knitted together in Brussels – not out of political malevolence but because of the condescending ignorance of the European Community demonstrated by our top politicians, parliamentarians and administrators. For this reason I formed a parliamentary joint committee, open to all parties, which was christened ‘Penelope’ to symbolise the constant weaving and undoing of the European tapestry and as an acronym of Pour l’Entrée des Normes Européennes dans les Lois Ordinaires des Parlements d’Europe (‘for the entry of European rules into national acts of parliament in Europe’). We decided to verify systematically what we called the ‘Euro-compatibility’ of national legislative bills with draft directives that were currently under examination and even with the directives that had already been adopted. If we found any incompatibilities, we tabled amendments to make the bills Euro-compatible. For example, we tabled what we called the ‘Mazarin amendment’ in opposition to a bill reforming the French administration which perpetuated the requirement of French citizenship for postal workers and public gardeners, even though the Single European Act had opened access to administrative employment to all nationals of Community countries. In spite of the reference to the text of the EEC Treaty and the cited example of Cardinal Jules Mazarin, or Giulio Mazzarino, the Italian who served as first minister of France under the young Louis XIV, the National Assembly disdainfully rejected our amendment. This turned out to be a futile rearguard action, because France was forced to ‘capitulate’ on transposing a directive a few years later. Lire la suite…

Le 1er janvier 2003, nous fêtons les dix ans du marché intérieur européen. C’est depuis cette date qu’est assurée la libre circulation des marchandises, des services, des capitaux et des personnes au sein de la Communauté européenne. Près de 300 lois européennes (les « directives ») ont rendu possible cette révolution tranquille. Mais ce ne fut, ni sans mal, ni sans échecs.

Ma première expérience du marché intérieur, je l’ai connue paradoxalement à l’Assemblée nationale française, dès 1986. Nous venions de ratifier l’Acte unique. J’étais un nouveau député, jeune, enthousiaste et européen. J’ai été très surpris de voir que beaucoup des projets de loi que nous soumettait le gouvernement ignoraient superbement que, dans ces mêmes domaines, à Bruxelles, les institutions européennes préparaient, discutaient, et finalement adoptaient les directives régissant l’espace unique. Sur le contrôle du marché financier, la circulation des travailleurs, la liberté d’établissement, la validité des diplômes étrangers, nous défaisions tranquillement à Paris ce qui se tricotait patiemment à Bruxelles. Non pas par une mauvaise volonté politique, mais par l’ignorance condescendante dont nos élites politiques, parlementaires et administratives faisaient preuve à l’égard de la Communauté européenne. J’ai alors constitué un intergroupe parlementaire, ouvert à tous les partis, et baptisé « PENELOPE » – symbole de la tapisserie sans cesse remise sur le métier et initiales de « Pour l’Entrée des Normes Européennes dans les Lois Ordinaires des Parlements d’Europe ». Nous avons décidé de vérifier systématiquement ce que nous avons appelé « l’eurocompatibilité » des projets de loi nationaux avec les projets de directives en cours d’examen, voire avec les directives déjà adoptées. A défaut, nous déposions des amendements pour rendre les textes eurocompatibles. Ainsi celui que nous avons appelé « l’amendement Mazarin », opposé à une réforme de l’administration française qui continuait de réserver les fonctions de postier ou de jardinier public aux seuls citoyens français, alors même que l’Acte unique ouvrait les emplois administratifs à tous les ressortissants communautaires : malgré la référence au texte du traité, et l’exemple de Mazarin, Premier ministre italien de la France du jeune Louis XIV, l’Assemblée nationale rejeta notre proposition avec mépris. Combat d’arrière-garde absurde: quelques années après, la transposition d’une directive obligea la France à « capituler ». Lire la suite…

En ratifiant à son tour le traité de Nice, le peuple irlandais a donné le dernier feu vert pour l’entrée dans l’Union européenne d’une dizaine de nouveaux membres d’ici juin 2004. Mais comment fonctionnera cette grande Europe de 25 membres ? Tout le monde est d’accord sur un point: les règles actuelles, conçues il y a quarante ans pour le petit Marché Commun des Six, sont complètement inadaptées à une union politique de deux douzaines d’Etats rassemblant 450 millions d’habitants. Quelles compétences attribuer au niveau européen, au moment où la France se décide enfin à rapprocher le pouvoir des citoyens par le mouvement inverse – mais complémentaire – de la décentralisation ? Comment doter l’Europe de ses propres gouvernants, choisis démocratiquement, alors qu’aujourd’hui elle est (mal) pilotée par les dirigeants nationaux pendant leurs heures sup’ ?

Pour répondre à ces questions, c’est une véritable assemblée constituante continentale qui a été mise en place, la Convention européenne, sous la présidence de Valéry Giscard d’Estaing: des élus de tous les grands partis politiques de vingt huit pays européens y travaillent, avec l’objectif de doter l’Europe du début du XXIème siècle d’une véritable constitution, comparable à l’oeuvre de la Convention américaine de Philadelphie en 1787. Lire la suite…