Le recours au référendum dans au moins une dizaine de pays pour ratifier un traité européen est un exercice sans précédent et à très haut risque. Aucun pays européen n’est vraiment familiarisé avec cette procédure très délicate qui, selon les modalités retenues, peut se prêter au choix le plus démocratique ou au populisme le plus simpliste. Certains (notamment au Bénélux) l’expérimenteront même pour la première fois. Les précédentes consultations de ce type sur des enjeux européens dans des pays comme le Danemark, l’Irlande et même la France (1992) incitent à la circonspection.
Dans tous les pays, le danger n°1 est la confusion entre le débat européen et la lutte pour le pouvoir au niveau national. Déjà, partout, les élections au Parlement européen ont tendance à être confisquées par les partis politiques, les médias, et les électeurs eux-mêmes au profit du débat national entre gouvernement et opposition. Ce danger est particulièrement grave en France, où la tradition de la Ve République donne au référendum un fort caractère plébiscitaire : le général de Gaulle, pendant tout son mandat, et François Mitterrand en 1992 s’en sont ouvertement servis pour poser aux Français la question de confiance sur leur acton personnelle. Or, aujourd’hui, deux Français sur trois sont spontanément favorables au progrès de la construction européenne, alors que plus de la moitié de nos concitoyens ont exprimé au printemps dernier leur défiance envers le pouvoir exécutif : bien présenté, un référendum sur l’Europe doit être gagné ; un plébiscite sera perdu.
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Le ralliement de Jacques Chirac à l’option du référendum pour la ratification de la Constitution européenne n’aura pas surpris les lecteurs de cette rubrique. Voilà deux ans que, non seulement je milite pour le recours à la procédure la plus démocratique, mais que je ne cesse de prédire qu’il est politiquement impossible de l’éviter.
Jusqu’à présent, l’Union européenne reposait sur des traités, négociés par des diplomates et liant des gouvernements. Au contraire, la Constitution a été conçue par des élus des peuples, pour unir les citoyens eux-mêmes et pas simplement leurs dirigeants. Cette mutation démocratique exige l’accord explicite des citoyens. Tony Blair et Jacques Chirac doivent être félicités pour le courage dont ils font preuve en prenant ce risque politique qui est à la hauteur de l’enjeu.
Car le risque n’est pas mince. Le référendum est une technique très délicate qui, selon son emploi, peut être la voie la plus démocratique ou la plus ambiguë. A vrai dire, seuls les Suisses, et certains Etats américains comme la Californie, ont une pratique suffisamment longue pour en maîtriser l’usage : ce qui ne signifie pas que le « oui » l’emporte systématiquement (40% des référendums suisses aboutissent à un « non »), mais au moins les citoyens vont aux urnes pour se prononcer sur la question posée. Aucun des 25 Etats de l’Union européenne n’a une telle expérience. Les référendums y sont rares, voire exceptionnels, et les électeurs saisissent l’occasion pour exprimer leur mécontentement du moment, parfois sans rapport direct avec le sujet. En France, la tradition gaullienne leur a même conféré un caractère plébiscitaire avoué : le référendum y est d’abord une question de confiance posée par le Président au peuple français qui l’a élu. En 1969, le général de Gaulle a constaté qu’il n’avait plus cette confiance, et il en a tiré toutes les conséquences en démissionnant aussitôt. En 1992, au vu des sondages initiaux, très favorables, François Mitterrand a clairement cherché, sur le projet populaire de monnaie européenne, l’occasion de retrouver l’autorité politique qu’il avait perdue sur la scène intérieure : sur les 49% des Français qui ont voté « non » au traité de Maastricht, un gros tiers au moins étaient des électeurs de droite plutôt favorables à l’union monétaire mais désireux de saisir cette occasion inespérée pour en finir avec un Président qu’ils n’aimaient pas.
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Certes, en France, pour nos couleurs, le résultat des élections européennes comporte peu de sujets de satisfactions. La participation électorale a été particulièrement médiocre. Comme l’espérait l’opposition, le « vote-sanction » des régionales s’est reproduit, même si un coup d’arrêt a été donné à la progression de la gauche.
Au sein de la majorité, l’UDF a réussi à rassembler l’équivalent de la moitié des voix de l’UMP. Celle-ci réussit toutefois à accroître le nombre de ses élus à Strasbourg (17 contre 12 RPR et DL en 1999), alors que le contingent alloué à la France a diminué pour faire de la place aux nouveaux Etats membres (78 députés français contre 87). On observe enfin un recul du vote eurosceptique, tant à droite qu’à gauche.
L’esprit partisan ne nous aveugle pas au point de nous réjouir de la manière dont socialistes et UDF ont immédiatement gâché leur victoire électorale. Alors qu’ils forment désormais la délégation nationale la plus nombreuse au sein du groupe socialiste, les eurodéputés du P.S. ont réussi, par leur sectarisme, le tour de force de se mettre à dos leurs collègues au point d’abandonner la présidence du Parlement à un Espagnol et celle du groupe à un Allemand. Quant à nos partenaires de l’UDF, ils n’ont rien trouvé de mieux que de quitter le groupe PPE, alors même que celui-ci venait de voir triompher ses idées avec le projet de Constitution, et de confirmer sa position de groupe dominant du Parlement réélu! Résultat politique: alors qu’avec l’UDF, les Français auraient occupé la deuxième position au sein du groupe PPE, juste derrière les Allemands, ils se retrouvent au sixième rang, derrière les Anglais, les Espagnols, les Italiens et même les Polonais. Tandis que les UDF siègent désormais dans un petit groupe hétérogène, auprès de défenseurs passionnés de la candidature turque et de contempteurs patentés du service public à la française. Comprenne qui pourra…
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In France, the outcome of the European elections has certainly given little cause for satisfaction in our ranks. The turnout was very low. As the opposition had hoped, the ‘punishment’ vote we saw in the regional elections was repeated, even if the advance of the left has been halted.
Within the majority, the UDF has managed to rally the equivalent of half the UMP votes. Yet the UMP managed to increase the number of its MEPs in Strasbourg (17 against 12 RPR and DL in 1999), at a time when the quota allocated to France has fallen to make room for the new Member States (78 French MEPs instead of 87). There are finally signs of a fall in the eurosceptic vote, on both the right and the left.
We are not so blinkered as to rejoice at the way the socialists and the UDF immediately spoiled their electoral victory. Although they now form the largest national delegation within the PES Group, thanks to their sectarianism, French Socialist Party MEPs performed the amazing feat of turning their colleagues against them to the point that they actually handed over the presidency of Parliament to a Spaniard and the chair of the Group to a German. As for our UDF partners, they could not find anything better to do than leave the EPP Group at the very time that Group had won the day with regard to the draft Constitution and confirmed its position as the dominant group in the newly elected Parliament! The political result is that, if the UDF had stayed, French MEPs would have been in second place within the EPP Group, just behind the Germans, whereas they are now in sixth place, behind the English, Spaniards, Italians and even Poles. Meanwhile, the UDF sits in a small and diverse group, next to passionate supporters of Turkey’s application and total opponents of public services à la française. It beggars belief…
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