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accéder au dossier sur les travaux de la mini-session plénière des 7 et
8 octobre 2009 à Bruxelles, cliquez
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Pendant dix ans l’essentiel de l’énergie et du temps des dirigeants européens a été accaparé par les négociations d’élargissement de l’Union européenne et les tentatives successives d’adaptation de la maison commune à ce nombre croissant d’habitants. Une fois acquis le traité de Lisbonne et achevé le « grand élargissement », nous allons enfin pouvoir revenir à l’essentiel : le contenu des politiques européennes.
Or, pendant cette « décennie perdue », le reste du monde n’est pas resté immobile : émergence spectaculaire de la Chine et des autres puissances de l’ancien Tiers Monde, diffusion prodigieuse de toutes les techniques de communication jusqu’au cœur de l’Afrique, réactions en chaîne provoquées par le terrorisme islamiste, crises pétrolière, financière, économique, prise de conscience du caractère planétaire des menaces telles que les changements climatiques ou la prolifération nucléaire.
Pour rattraper le temps perdu, en mettant à profit ses moyens nouveaux, l’Union doit se doter d’un nouveau programme décennal. Ne mégottons pas sur l’ambition :
l’Europe du XXIe siècle est à inventer
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For 10 years now, most of the European leaders’ time and energy has been taken up with the negotiations for the enlargement of the European Union and successive attempts to adapt our common home to this growing population. Now that the Lisbon Treaty has been ratified and the ‘big bang’ enlargement is complete, we can finally get back to basics: the substance of EU policies.
However, during this ‘lost decade’, the rest of the world has not stood still: we have seen the spectacular emergence of China and other former Third-World powers, the phenomenal spread of all communication technologies right to the heart of Africa, chain reactions caused by Islamist terrorism, oil, financial and economic crises and an awareness of the global nature of threats such as climate change and nuclear proliferation.
To make up for lost time, the Union must take advantage of its new resources and adopt a new 10-year programme. Let’s be bold in our ambitions: it is up to us to design a Europe for the 21st century.
Yes, there is a ‘European model’. It is much more than a social market economy model. It is the art of living together in peace, both within and beyond our borders, respecting human rights and national identities, and recognising the need for sustainable development. We must complete it together and promote it globally.
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Considérant qu’en adoptant le plan européen « énergie/climat » et les lois « Grenelle de l’environnement », la France s’est engagée à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 20% d’ici 2020 ;
Considérant que le renchérissement du prix des énergies carbonées est le meilleur moyen d’en réduire la consommation, ce qui justifie le recours à une « taxe carbone » spécifique ;
Considérant qu’une telle taxe ne peut avoir d’effet dissuasif que si elle s’applique de manière universelle à tous les consommateurs d’énergies carbonées, les gaz émis ayant le même effet polluant quel que soit le niveau de vie, l’activité professionnelle ou le statut juridique de l’émetteur ;
Considérant que la création d’un impôt nouveau dont l’intégralité du rendement serait reversée à certains contribuables engendrerait des dépenses de gestion impossibles à justifier lorsque le déficit budgétaire atteint 50% des dépenses de l’Etat ;
Considérant que les taux voisins de 20 euros la tonne de carbone, envisagés par la commission d’experts mandatée par le gouvernement, n’auraient en toute hypothèse qu’un effet dissuasif limité ;
Considérant que la taxe intérieure sur les produits pétroliers (T.I.P.P.) correspond, à son niveau actuel, à un prix implicite du carbone, treize fois plus élevé, de 260 euros la tonne, que son revenu profite entièrement au Trésor public, et que son éventuelle augmentation n’entraînerait aucun coût de gestion supplémentaire ;
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Pour accéder
au dossier sur les travaux de la session plénière du 19 au 22 octobre
2009 à Strasbourg, cliquez
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The formal involvement of the national parliaments in the political decisions of the European Union is one of the main keys to the success of the Lisbon Treaty.
It increases the powers that the EU shares with the Member States, while extending the legislative power of the European Parliament to cover all legal instruments and Community budget expenditure. This means that an increasing number of political decisions will be taken in Brussels and that the European Parliament will have greater involvement in the decision-making process, while the national parliaments will continue to play a vital role in mobilising the budgetary resources and any additional – and sometimes essential – legal means that are necessary for the success of a joint European measure. Take the example of the ‘Lisbon Strategy’ which aimed to make the European Union the most competitive economy in the world in just 10 years: it failed mainly because of the persistent disconnection between the European political debate, which defined the objective, and the debate in the Member States, on which 80% of the resources depended.
