La priorité donnée à la taxation de l’économie numérique pourrait desservir le chantier de l’harmonisation de l’impôt des sociétés en Europe. À moins que les États membres ne fassent d’une pierre deux coups.
La taxation des GAFA (Goggle, Apple, Facebook, Amazon) est le cheval de bataille de l’UE. Au menu du Sommet européen des 19 et 20 octobre à Bruxelles, la question de la fiscalité des géants du Net va occuper les 18 chefs d’État et de gouvernement européen.
Si cette question de la fiscalité de l’économie numérique au sein de l’UE n’est pas nouvelle, l’accélération politique du dossier législatif s’est faite ces dernières semaines sous la houlette de l’Espagne, l’Italie, l’Allemagne et la France, qui se sont positionnées comme moteur de cette réforme.
19 États membres
« En tout 19 États membres sont intéressés par la taxation du numérique. Se mettre d’accord sur ce principe de la taxation de l’économie numérique est un grand pas politique », souligne une source à l’Élysée.
Du fait de leur identité numérique, les GAFA peuvent plus facilement déplacer leurs bénéfices vers des filiales installées dans des pays où la fiscalité leur est plus favorable. Résultat « Le taux d’imposition effectif des entreprises numériques dans l’Union est deux fois moins élevé que celui appliqué aux entreprises traditionnelles et souvent bien inférieur », assure la Commission européenne. Lire la suite…