La Constitution européenne aidera à réorienter la candidature turque


En lançant le slogan « Non à l’Europe turque ! » certains opposants à la Constitution européenne invitent les électeurs à faire l’amalgame entre celle-ci et la candidature turque. Selon eux, un rejet de la Constitution serait le meilleur moyen d’empêcher l’adhésion de la Turquie à l’Union européenne.


La réalité est contraire.


D’une part, les deux sujets sont évidemment différents : l’un concerne les règles de fonctionnement du club, l’autre l’identité de ses membres. C’est tellement vrai qu’à côté des partisans du double « oui » (J. Chirac, la majorité du P.S.) ou du double « non » (L. Fabius, Ph. de Villiers, JM Le Pen), on rencontre des partisans du « non à la Constitution, oui à la Turquie » (les minoritaires du PS et le PC), tandis que l’UMP, l’UDF, Valéry Giscard d’Estaing et des personnalités socialistes (R. Badinter) font campagne sur le « oui à la Constitution et non à la Turquie ». C’est d’ailleurs pourquoi ces deux sujets distincts donneront lieu à deux référendums différents.


D’autre part, le texte de la Constitution soumis au référendum ne prévoit pas plus la participation de la Turquie que ne le fait le traité de Nice. Cela signifie qu’une nouvelle révision de l’une ou de l’autre serait juridiquement nécessaire, soit avant, soit en même temps que le traité d’adhésion. Il faudrait notamment définir préalablement la place du nouveau membre, tant dans les institutions (droit de vote, nombre de parlementaires), que dans le budget. Le Conseil européen du 17 décembre l’a expressément rappelé. Lire la suite…

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