Lettre d’Information
Janvier – Juillet 2013
Lettre d’Information
Janvier – Juillet 2013
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Janvier – Juillet 2013
Lettre d’Information
Janvier – Juillet 2013
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27 janvier 2014 |
au |
28 janvier 2014 |
” Je me réjouis du projet de loi constitutionnelle pour ratifier la charte européenne des langues régionales. En tant que co-auteur de l’article 2 de la Constitution, il y a plus de vingt ans, j’ai toujours plaidé que la défense du français en Europe et la reconnaissance du français comme langue de la République étaient parfaitement compatibles avec la reconnaissance des langues régionales et avec l’application en ‘France de la charte européenne. L’unité de la communauté nationale sera renforcée par la reconnaissance de sa diversité.”
L’Union européenne (UE) fait savoir qu’elle a versé plus de 550 M€ en financement pour les PME françaises entre 2007 et 2013, dans le cadre de FP7 ou 7e programme-cadre de recherche de l’UE. FP7 est le principal instrument de financement en recherche et développement des entreprises.Le communiqué de l’UE précise que plus de 2.000 PME françaises ont bénéficié de fonds européens, avec une contribution moyenne de l’ordre de 310.000 € par entreprise. L’Aquitaine a bénéficié de 23,5 M€ pendant cette période, juste derrière Midi-Pyrénées (28,8 M€), mais devant Languedoc-Roussillon (11,6 M€) et Poitou-Charentes (1,6 M€). L’Aquitaine reste cependant très loin derrière Rhône-Alpes (91,1 M€) et Provence-Alpes-Côte d’Azur (79,1 M€).
Le Parlement européen a adopté aujourd’hui le rapport rédigé par Alain Lamassoure sur les relations entre le Parlement européen et les institutions représentant les gouvernements nationaux, c’est-à-dire en pratique, le Conseil européen.
Quatre ans après l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le constat est clair: sans que son rôle n’ait changé en théorie, dans la pratique le Conseil européen, sous la pression de la crise économique et financière, a considérablement accru son rôle au détriment des co-législateurs de l’UE, le Conseil des ministres et le Parlement européen, ce qui n’est pas acceptable.
Pour y remédier, Alain Lamassoure propose que les relations de travail entre le Parlement et le Conseil européen soient formalisées. Il suggère que chaque réunion du Conseil européen soit précédée d’un débat au Parlement européen, suivi de l’adoption d’une résolution, en présence du Président du Conseil européen. Il propose aussi qu’un débat général sur la situation interne et externe de l’UE soit organisé chaque année au Parlement avec le Président du Conseil, le Haut Représentant pour les Affaires étrangères ainsi que le Président de la Commission. Alain Lamassoure demande par ailleurs que le Conseil européen s’engage systématiquement à associer le Parlement européen lorsqu’il travaillera sur toute procédure susceptible d’avoir une dimension législative.
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“Alain Lamassoure a fait adopter aujourd’hui, à l’unanimité, par l’assemblée plénière du Conseil régional d’Aquitaine, le principe d’une procédure qui garantira que la gestion des fonds européens par le Conseil régional respecte les objectifs européens et la complète neutralité politique des choix des projets.
“L’UMP est favorable à la suppression de la double instruction des projets par les services du préfet de région et par ceux du Conseil régional.
Mais cette simplification et cet allègement bureaucratique ne doivent pas se faire au détriment de la qualité des projets et de la neutralité politique des procédures.
Cet amendement permettra de le garantir.”
Alain Lamassoure