Communiqué de presse: “Pour de meilleures relations de travail entre le Parlement européen et le Conseil européen”




Le Parlement européen a adopté aujourd’hui le rapport rédigé par Alain Lamassoure sur les relations entre le Parlement européen et les institutions représentant les gouvernements nationaux, c’est-à-dire en pratique, le Conseil européen.




Quatre ans après l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le constat est clair: sans que son rôle n’ait changé en théorie, dans la pratique le Conseil européen, sous la pression de la crise économique et financière, a considérablement accru son rôle au détriment des co-législateurs de l’UE, le Conseil des ministres et le Parlement européen, ce qui n’est pas acceptable.




Pour y remédier, Alain Lamassoure propose que les relations de travail entre le Parlement et le Conseil européen soient formalisées. Il suggère que chaque réunion du Conseil européen soit précédée d’un débat au Parlement européen, suivi de l’adoption d’une résolution, en présence du Président du Conseil européen. Il propose aussi qu’un débat général sur la situation interne et externe de l’UE soit organisé chaque année au Parlement avec le Président du Conseil, le Haut Représentant pour les Affaires étrangères ainsi que le Président de la Commission. Alain Lamassoure demande par ailleurs que le Conseil européen s’engage systématiquement à associer le Parlement européen lorsqu’il travaillera sur toute procédure susceptible d’avoir une dimension législative.




Mais surtout, le rapport d’Alain Lamassoure demande au Conseil européen de respecter pleinement le traité de Lisbonne en faisant connaître de façon claire comment il entend appliquer le traité lors de l’élection du prochain Président de la Commission européenne par le Parlement européen afin de permettre aux citoyens de prendre enfin le pouvoir en Europe.