Extraits du livre d’Alain Lamassoure “Histoire secrète de la Convention européenne” publié chez Albin Michel – collection Robert Schuman
Mieux connaître le fonctionnement
des institutions européennes en quelques mots
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DES POINTS DE REPERE :
La première Communauté européenne, la C.E.C.A (Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier) a été créée en 1952, à l’initiative de Robert SCHUMAN, Ministre français des Affaires étrangères. Le 25 mars 1957, 6 pays signent le Traité de Rome créant la Communauté Economique Européenne (Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg et Pays-Bas). Aujourd’hui, l’Union européenne est composée de 27 pays (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, France, Finlande, Grande-Bretagne, Grèce, Hongrie, Italie, Irlande, Lettonie, Lituanie Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède) et représente 480 millions de citoyens (
voir la carte
).
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LE PARLEMENT EUROPEEN
Le Parlement européen à Strasbourg
Le Parlement européen dispose de trois lieux de travail : Strasbourg, Bruxelles et Luxembourg (secrétariat général mais le siège officiel se situe à Strasbourg. Le Parlement européen comprend 736 députés élus tous les 5 ans au suffrage universel direct dans chaque pays membre. Le dernier renouvellement a eu lieu en juin 2009. Les prochaines élections européennes auront lieu en 2014. Il y a actuellement 72 députés français. Lire la suite…
Lors du Conseil des Ministres européens de l’Agriculture le 7 septembre, la France et l’Allemagne ont avancé des propositions pour une nouvelle régulation du secteur laitier afin de soutenir les producteurs. Cette initiative a reçu le soutien de quatorze Etats membres. Vous pouvez consulter les propositions formulées en cliquant
ici
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Toutes les interventions d’Alain Lamassoure en séance plénière du Parlement européen durant la législature 2009-2014 sont disponibles
ici
et celles de la législature 2004-2009 sont disponibles
ici
. Vous pouvez consulter les questions posées par Alain Lamassoure à la Commission européenne en cliquant
ici
.
Alain Lamassoure a réalisé un
bilan des activités du Parlement européen au cours de la législature 2004-2009
. Il a également rédigé une présentation des
points forts de son mandat
au cours de cette période.
ALAIN LAMASSOURE A ÉTÉ NOMMÉ RAPPORTEUR SUR :
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“Les relations du Parlement européen avec les institutions représentant les gouvernements nationaux” (rapport d’initative, en préparation)
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Modification du règlement intérieur du Parlement européen – heure des questions au Conseil
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The formal involvement of the national parliaments in the political decisions of the European Union is one of the main keys to the success of the Lisbon Treaty.
It increases the powers that the EU shares with the Member States, while extending the legislative power of the European Parliament to cover all legal instruments and Community budget expenditure. This means that an increasing number of political decisions will be taken in Brussels and that the European Parliament will have greater involvement in the decision-making process, while the national parliaments will continue to play a vital role in mobilising the budgetary resources and any additional – and sometimes essential – legal means that are necessary for the success of a joint European measure. Take the example of the ‘Lisbon Strategy’ which aimed to make the European Union the most competitive economy in the world in just 10 years: it failed mainly because of the persistent disconnection between the European political debate, which defined the objective, and the debate in the Member States, on which 80% of the resources depended.
Pour accéder
au dossier sur les travaux de la session plénière du 19 au 22 octobre
2009 à Strasbourg, cliquez
ici
Considérant qu’en adoptant le plan européen « énergie/climat » et les lois « Grenelle de l’environnement », la France s’est engagée à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 20% d’ici 2020 ;
Considérant que le renchérissement du prix des énergies carbonées est le meilleur moyen d’en réduire la consommation, ce qui justifie le recours à une « taxe carbone » spécifique ;
Considérant qu’une telle taxe ne peut avoir d’effet dissuasif que si elle s’applique de manière universelle à tous les consommateurs d’énergies carbonées, les gaz émis ayant le même effet polluant quel que soit le niveau de vie, l’activité professionnelle ou le statut juridique de l’émetteur ;
Considérant que la création d’un impôt nouveau dont l’intégralité du rendement serait reversée à certains contribuables engendrerait des dépenses de gestion impossibles à justifier lorsque le déficit budgétaire atteint 50% des dépenses de l’Etat ;
Considérant que les taux voisins de 20 euros la tonne de carbone, envisagés par la commission d’experts mandatée par le gouvernement, n’auraient en toute hypothèse qu’un effet dissuasif limité ;
Considérant que la taxe intérieure sur les produits pétroliers (T.I.P.P.) correspond, à son niveau actuel, à un prix implicite du carbone, treize fois plus élevé, de 260 euros la tonne, que son revenu profite entièrement au Trésor public, et que son éventuelle augmentation n’entraînerait aucun coût de gestion supplémentaire ;
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