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17 avril 2012 |
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20 avril 2012 |
Aujourd’hui, la commission des Affaires constitutionnelles a adopté à la quasi-unanimité un projet de rapport rédigé par Alain
Lamassoure en vue de modifier le
règlement intérieur du Parlement européen à la suite de l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne. Ce rapport prend acte des évolutions institutionnelles introduites par le traité en proposant de supprimer l’heure des questions au Conseil lors des sessions plénières du Parlement en ce qui concerne les sujets relevant des compétences législatives et budgétaires du Conseil. Il sera définitivement adopté lors de la session plénière du mois de mars.
Depuis le début de législature, au mois de juillet 2009, le taux de présence d’Alain Lamassoure en commission des Budgets, qu’il préside, a été de 90% et il a été de 88% aux sessions plénières.
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12 mars 2012 |
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15 mars 2012 |