Adoption d’un projet de rapport sur la modification du règlement intérieur du Parlement européen en commission des Affaires constitutionnelles, le 28 février 2012

Aujourd’hui, la commission des Affaires constitutionnelles a adopté à la quasi-unanimité un projet de rapport rédigé par Alain






Lamassoure en vue de modifier le




règlement intérieur du Parlement européen à la suite de l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne. Ce rapport prend acte des évolutions institutionnelles introduites par le traité en proposant de supprimer l’heure des questions au Conseil lors des sessions plénières du Parlement en ce qui concerne les sujets relevant des compétences législatives et budgétaires du Conseil. Il sera définitivement adopté lors de la session plénière du mois de mars.