Les libres propos que j’ai tenus brièvement lors de la rencontre interparlementaire du 8 mai dernier à Bruxelles ont suscité, particulièrement sur internet, des réactions qui m’amènent à apporter les précisions suivantes.
1 – Au sein du Parlement européen, je suis en charge de proposer une réforme du financement du budget communautaire. Ce problème relevant de la compétence des Etats membres (l’Union européenne n’a pas la capacité de lever l’impôt), j’ai proposé une méthode de travail nouvelle, en associant les Parlements nationaux aux réflexions et aux débats conduits au Parlement européen. Deux réunions de travail ont eu lieu sur ce sujet, dont celle du 8 mai. Une troisième est prévue le 21 juin. Parallèlement, je me suis rendu dans six capitales nationales pour un échange de vues sur place, et une autre demi-douzaine de Parlements nationaux ont tenu à apporter une contribution écrite.
Ces travaux sont entièrement publics, et la procédure complètement transparente. Tous les documents de travail et les comptes rendus des réunions sont disponibles sur le site du Parlement européen, comme sur mon site personnel. Les conclusions éventuelles ne pourront entrer en vigueur qu’avec l’accord de tous les gouvernements de l’Union et la ratification de tous les Parlements nationaux. Notre objectif est d’être prêts pour le rendez-vous prévu par les gouvernements en 2008 : à cette date, l’ensemble du système du budget européen, tant du côté des recettes que de celui des dépenses, devra être remis à plat. La Commission européenne a été invitée à faire des propositions nouvelles, en s’inspirant des propositions qui pourront être faites, d’ici là, par les Parlements nationaux et européen.
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