Avec Georges Labazée, Sénateur des Pyrénées-Atlantiques et Président du Conseil général 64, et Bernard Dupont, Conseiller général des Pyrénées-Atlantiques et Président du consortium du jambon de Bayonne.
« Je me réjouis des conclusions tirées par la Commission européenne sur la nécessité de maintenir un contrôle strict des droits de plantation après 2015.
La décision finale appartiendra au Conseil des Ministres de l’Agriculture et au Parlement européen, qui s’est beaucoup mobilisé sur le sujet et qui se montrera particulièrement vigilant. »
Alain Lamassoure
Député européen, Président de la commission des Budgets
Conseiller régional d’Aquitaine
Georges Labazée et Marie-Pierre Cabanne, en charge des questions européennes, ont reçu vendredi trois députés européens : Alain Lamassoure, Françoise Castex et Éric Andrieu. Alain Lamassoure, président de la Commission budget du Parlement européen, est venu présenter le cadre financier pour 2014-2020. Les élus et les services ont participé à ce débat car le Conseil général gère une enveloppe sur le Fonds social européen.
Après des mois de bras de fer, l’Union européenne va avoir un budget pour 2013 et honorera les engagements qu’elle avait pris pour 2012. La commission des Budgets du Parlement européen a confirmé hier l’accord sur le paquet budget 2012/2013, que les eurodéputés, après en avoir débattu en séance plénière, devraient adopter à leut tour aujourd’hui. « Tous les programmes communautaires qui étaient gelés depuis octobre sont sauvés de l’asphyxie. Erasmus est sauvé. La recherche est sauvée. Les aides à l’adaptation à la mondialisation qui concernaient plus de 5 000 salariés de 7 pays différents (l’Espagne, la Finlande, le Danemark, l’Italie, la Suède, l’Autriche et la Roumanie, NDLR) vont pouvoir enfin être versées » a relevé avec soulagement l’ancien ministre Alain LAMASSOURE. Mais le Président (PPE) de la commission des Budgets souhaite que la leçon de la crise soit tirée « jusqu’au bout ».
La solution finalement trouvée ne respecte « qu’à la lettre les traités et le règlement financier. Elle en trahit l’esprit « , a-t-il affirmé, car « tout s’est passé comme si le budget 2012 adopté il y a un an avait fixé seulement les crédits d’engagement de l’année, le montant réel des paiements donnant lieu à une nouvelle négociation en fin d’année, avec le report sur 2013 du versement du solde. » M. LAMASSOURE demande qu’à l’avenir chacun des ministres du Budget soit informé « en temps réel » des demandes de paiement présentées par les autres administrations ou collectivités territoriales de son propre pays. « Il faut permettre une vérification en amont de ces demandes », a insisté M. LAMASSOURE, qui demande également que l’on assure en aval « un échelonnement régulier des paiements réels, pour éviter les périodes d’asphyxie que l’on a connues à plusieurs reprises au cours de l’année 2012. »
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Le président du Conseil européen Herman Van Rompuy, a annoncé mardi aux députés européens son refus de procéder à des coupes supplémentaires dans sa proposition de compromis pour le budget de la période 2014-2020 comme l’exigent plusieurs Etats membres.
« L’accord pour le budget se fera avec un niveau inférieur à la proposition de la Commission européenne, mais il n’est pas question d’aller au dessous des coupes que j’ai dû malheureusement proposer », a-t-il affirmé lors d’un débat sur les causes de l’échec du sommet sur le budget vendredi dernier.
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18 décembre 2012 |
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