The plain-spoken comments that I made briefly at the inter-parliamentary meeting in Brussels on 8 May have stirred up reactions, particularly on the Internet, which have prompted me to add the following clarifications.
1 – Within the European Parliament, I am responsible for proposing a reform of the way in which the Community budget is financed. Since this matter falls within the competence of the Member States (the European Union does not have the power to levy taxes), I have proposed a new working method, which involves national parliaments in the discussions and debates conducted in the European Parliament. Two working meetings have taken place on the subject, including the one on 8 May. A third is scheduled for 21 June. In addition, I have travelled to six national capitals for an exchange of views on the spot, and another half-dozen national parliaments have been pleased to make a written contribution.
This work is entirely public and the procedure is completely transparent. All the working documents and minutes of the meetings are available on the European Parliament website and on my personal website. Any conclusions can enter into force only when agreed by all the governments of the Union and ratified by all the national parliaments. Our aim is to be ready for the 2008 date proposed by the governments: on that date the entire European budget system, in terms of both revenue and expenditure, will have to be thoroughly reviewed. The European Commission has been invited to make new proposals on the basis of the proposals that may be made between now and then by national parliaments and the European Parliament.
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Les libres propos que j’ai tenus brièvement lors de la rencontre interparlementaire du 8 mai dernier à Bruxelles ont suscité, particulièrement sur internet, des réactions qui m’amènent à apporter les précisions suivantes.
1 – Au sein du Parlement européen, je suis en charge de proposer une réforme du financement du budget communautaire. Ce problème relevant de la compétence des Etats membres (l’Union européenne n’a pas la capacité de lever l’impôt), j’ai proposé une méthode de travail nouvelle, en associant les Parlements nationaux aux réflexions et aux débats conduits au Parlement européen. Deux réunions de travail ont eu lieu sur ce sujet, dont celle du 8 mai. Une troisième est prévue le 21 juin. Parallèlement, je me suis rendu dans six capitales nationales pour un échange de vues sur place, et une autre demi-douzaine de Parlements nationaux ont tenu à apporter une contribution écrite.
Ces travaux sont entièrement publics, et la procédure complètement transparente. Tous les documents de travail et les comptes rendus des réunions sont disponibles sur le site du Parlement européen, comme sur mon site personnel. Les conclusions éventuelles ne pourront entrer en vigueur qu’avec l’accord de tous les gouvernements de l’Union et la ratification de tous les Parlements nationaux. Notre objectif est d’être prêts pour le rendez-vous prévu par les gouvernements en 2008 : à cette date, l’ensemble du système du budget européen, tant du côté des recettes que de celui des dépenses, devra être remis à plat. La Commission européenne a été invitée à faire des propositions nouvelles, en s’inspirant des propositions qui pourront être faites, d’ici là, par les Parlements nationaux et européen.
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Au cours de sa
session plénière du 3 au 6 avril 2006 à Strasbourg, le Parlement
européen a notamment adopté une résolution sur les négociations
commerciales en cours à l’OMC. Alain Lamassoure a rédigé
une note
faisant le point sur ce sujet. Vous pouvez lire
le texte adopté par le Parlement
européen
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Compte-rendu des
travaux la session plénière du 3 au 6 avril 2006 à
Strasbourg
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