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15 juillet 2013 |
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19 juillet 2013 |
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11 juillet 2013 |
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« Le même jour, les négociations engagées depuis des mois entre le Parlement européen et le Conseil des ministres des 27 ont abouti à deux bonnes nouvelles pour le sud-ouest.
Dans le cadre de la nouvelle politique agricole commune, les droits de plantation seront préservés jusqu’en 2030. Les viticulteurs attendaient cet accord avec anxiété.
La négociation de l’ensemble du cadre budgétaire pour les 7 ans 2014-2020 a permis au Parlement d’obtenir des rallonges appréciables :
– le montant du programme d’aide alimentaire aux plus démunis sera majoré de 1 milliard d’euros, revenant au niveau antérieur que le Conseil européen du 8 février avait piteusement amputé de cette somme.
– sur les deux années 2014 et 2015, un supplément de 400 millions de crédits supplémentaires viendront s’ajouter aux dotations prévues pour le soutien de la croissance. Ce bonus sera réparti à raison de 130 millions pour Erasmus, 50 millions pour la compétitivité des PME et 200 millions pour la recherche, en particulier pour l’aéronautique et l’espace. »
(Alain Lamassoure était le principal négociateur budgétaire du Parlement) »
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Sur proposition du Président du Parlement européen Martin Schulz et d’Alain Lamassoure, Président de la commission des Budgets, le Parlement européen a obtenu dans le cadre de la négociation du futur cadre budgétaire :
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1 milliard d’euros de plus pour le fonds d’aide aux plus démunis, qui sera porté à 3,5 milliards d’euros pour 2014-2020; -
200 millions d’euros supplémentaires pour la recherche en 2014-2015; -
150 millions d’euros supplémentaires pour le programme Erasmus en 2014-2015; -
50 millions d’euros supplémentaires pour le programme COSME d’aide à la compétitivité des petites et moyennes entreprises; -
la sécurisation du financement du nouveau programme pour l’emploi des jeunes pour toute la période 2014-2020, alors que les gouvernements n’assuraient que le financement des deux premières années.
La Commission européenne a confirmé le 24 mai sa décision de restreindre pendant deux ans à compter du 1er décembre de cette année l’utilisation de trois pesticides mortels pour les abeilles. Ces restrictions s’appliquent à l’utilisation de trois néonicotinoïdes (la clothianidine, l’imidaclopride et le thiaméthoxame) pour le traitement des semences, l’application au sol (en granulés) et le traitement foliaire des végétaux, y compris les céréales (à l’exception des céréales d’hiver), qui attirent les abeilles.
La négociation formelle du cadre financier pluriannuel 2014-2020 (CFP) entre le Parlement européen et le Conseil démarrera le 13 mai, étant entendu que les ministres des Finances donneront leur aval, le lendemain, à une rallonge en deux étapes de l’actuel budget de l’UE. Obtenir un accord politique à l’EcoFin «
ne sera pas facile
», prévient une source bien placée.
Les négociations sur le budget à long terme de l’Union entre le Parlement européen et le Conseil sont en rade depuis l’accord du Conseil européen du 8 février. Le Parlement a exigé, avant d’entamer les négociations formelles, la garantie politique que les 11,2 milliards d’euros qui manquent au budget 2013 de l’UE seront versés. C’est la Commission qui a déterminé ce montant dans le deuxième projet de budget rectificatif (PBR 2) (1) .
Pour sortir de ces trois mois d’impasse, le Premier ministre irlandais Enda Kenny s’est rendu à Bruxelles le 6 mai pour rencontrer les présidents Martin Schulz (PE) et José Manuel Barroso (Commission). La présidence irlandaise a expliqué qu’elle allait essayer d’obtenir de l’EcoFin du 14 mai que le budget actuel de l’UE soit augmenté de 7,3 milliards d’euros en paiements, comme une première étape. Cette hausse serait liée à une garantie politique de compléter les dépenses de l’UE plus tard dans l’année, dans le cadre d’une seconde tranche si nécessaire. Lire la suite…