Une nouvelle directive pour les déchets d’équipements électriques et électroniques, publiée en juillet 2012

L’objectif de ce texte est de favoriser le recyclage, la réutilisation et l’élimination de tous les DEEE, en fixant de nouveaux objectifs de valorisation et de taux de collecte pour les Etats membres.

La directive autorise les consommateurs à ramener leurs petits articles en magasin sans avoir à racheter des produits neufs. Elle renforce aussi les contrôles aux frontières pour les transferts de DEEE et donne la possibilité aux entreprises basées hors UE de désigner un mandataire afin assurer pour leur compte les obligations de gestion du recyclage des produits.

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Directive 2012/19/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE).