“BUDGET 2013 : LA POSITION DU CONSEIL EXASPÈRE LES DÉPUTÉS”, article publié dans “Europolitique”, le 11 juillet 2012

L’accord informel au niveau du Conseil sur le budget 2013 de l’UE suscite la colère des députés européens. Alain Lamassoure (PPE, France), qui préside la commission des budgets (BUDG) du PE, dénonce la réduction du budget, surtout de la rubrique 1 (croissance durable). Une position en contradiction, selon lui, avec le pacte pour la croissance et les emplois, auquel a souscrit le Conseil européen de juin.

Le Conseil a limité la hausse des crédits à 2,79% (-5,2 milliards par rapport au projet de la Commission) et des engagements à 1,47%, soit sous l’inflation. L’exécutif a demandé une augmentation de 17,8 % des crédits pour la compétitivité (Rubrique 1a). Les Etats membres ont réduit cette hausse à +1,5 % (11,66 milliards de crédits), retranchant 1,89 milliard d’euros du montant que la Commission jugeait nécessaire. La cohésion (Rubrique 1b) perd -1,6 milliard d’euros par rapport au projet de la Commission mais reste en hausse de 8,07 % par rapport à cette année.

M. Lamassoure reconnaît que la situation économique s’est aggravée, mais il juge trop mince la justification des coupes sombres. “Une semaine après [le feu vert des dirigeants européens au pacte sur la croissance], le projet de budget soumis par les fonctionnaires nationaux prend la direction exactement contraire”, dénonce-t-il. Il souligne que selon ses calculs, les dépenses pour la recherche baisseraient de 15%.

Lors du trilogue du 9 juillet, Alain Lamassoure a renouvelé la suggestion d’organiser une réunion PE/Conseil/Commission pour convenir d’une méthode d’évaluation des besoins en paiements dans le budget de l’UE. Il a proposé que la question des paiements fasse l’objet d’une déclaration conjointe. La présidence chypriote a accepté le premier point et annoncé qu’elle ferait état du second point au Conseil.