Courrier de François H. sur la directive Bolkestein (25 janvier 2006)

‘Monsieur le député Européen,

Le 14 février 2006, la directive Bolkestein sera examinée par le Parlement européen, avec de forts risques d’être adoptée.


Dans le Flash que vous publiez sur le site de votre groupe parlementaire, vous vous y défendez “de soutenir le fameux “ principe du pays d’origine ” (PPO) !” et ” Nous ne cachons nullement notre souhait d’aboutir à un texte améliorant la libre circulation des services dans le marché intérieur, principe qui existe en Europe depuis le Traité de Rome (1957 !)”.


Le traité de Rome, conclu entre quelques pays de niveau de vie, de culture sociale similaires et au temps où des barrières douanières entre pays existaient, ne peut en aucun cas être évoqué pour justifier cette directive, même réécrite.


Vous n’ignorez pas non plus que, lors de la campagne pour le référendum de ratification du traité constitutionnel, notre président avait demandé que cette directive ne soit pas adoptée. Vous dites qu’elle a perdu son caractère monstrueux. Le loup serait devenu agneau ! Ou en aurait pris l’apparence.


Vous n’ignorez pas quel fut l’impact de ce texte dans le rejet du traité constitutionnel par nos concitoyens. Respectez leur choix !


Tant qu’une égalité des droits sociaux n’est pas réalisée, ou qu’une taxe sociale compensant les disparités existantes entre États n’est pas établie, je vous demande en conséquence de rejeter clairement cette directive.


Pourquoi légiférer sur ce sujet rejeté par la France ? Pourquoi ne pas créer plutôt des lois sociales Européennes ?


Dans l’espoir de me faire entendre, et que vous réussissiez à faire passer ce message à vos collègues (français ou non), je vous prie d’agréer, Monsieur le député, mes meilleures salutations.

Réponse d’Alain Lamassoure

:

Cher Monsieur,

La libre circulation des services figure dans le traité de Rome, dont c’est un des éléments clefs, tout comme l’offre faite à tous les pays européens respectant les principes démocratiques de participer au Marché commun. L’Europe n’est pas un “club de riches”. Nous sommes partis à 6, nous sommes 25, à chaque fois que des pays plus pauvres sont entrés se sont exprimées des craintes de concurrence déloyale, et à chaque fois tout le monde a gagné au développement des échanges.


Si on suivait votre raisonnement, jamais l’Irlande, la Grèce, l’Espagne, le Portugal ne seraient entrées dans l’Union : avons-nous à nous en plaindre ? La différence de niveau de vie entre la Pologne et l’Union aujourd’hui équivant à la différence que présentaient ces pays avec nous quand ils sont entrés. La Slovénie est même déjà plus riche que le Portugal. Nos échanges avec ces pays sont largement excédentaires : que vous faut-il de plus ?


Des lois sociales européennes ? Dans quel domaine ? Donnez à l’Union la compétence de fixer la durée du travail, ce n’est pas à 35 heures que nous aboutirons, mais à 48.


D’autre part, prétendre que, le 29 mai, les Français ont rejeté aussi le projet de directive services est mépriser singulièrement le corps électoral. Les Français ont rejeté le projet de Constitution, point. Il y avait une bonne demi-douzaines de “non” différents, souvent complètement contradictoires, et 99,99% de nos compatriotes n’avaient pas lu ce texte, la proportion étant d’ailleurs quasiment la même parmi ceux qui l’ont critiqué.


Enfin, comme toute personne de bonne foi pourra le constater, le texte qui sera soumis au Parlement dans quinze jours sera profondément différent de celui que la Commission avait proposé initialement il y a deux ans. Il sauvegardera les particularités françaises en matière de service public et de professions réglementées, tout en permettant à nos autres services de profiter à plein des possibilités de créations d’emplois offertes par un marché de taille continentale.


Bien à vous.