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2 avril 2012 |
au |
4 avril 2012 |
Le 1er avril, le règlement sur l’Initiative citoyenne européenne pour lequel Alain Lamassoure a été co-rapporteur, avec sa collègue Zita Gurmai, entre en vigueur.
Ainsi, les citoyens européens disposeront enfin d’un moyen d’entrer en contact directement avec les institutions européennes, de les sensibiliser aux problèmes concrets auxquels ils font face -et qui sont parfois négligés-, et de les inciter à prendre des initiatives dans les domaines qui leur tiennent à cœur.
Pour en savoir plus sur la procédure de l’ICE:
http://www.europarl.europa.eu/aboutparliament/en/001eb38200/European-citizens’-initiative.html
Le 1er avril, le règlement sur l’Initiative citoyenne européenne pour lequel Alain Lamassoure a été co-rapporteur, avec sa collègue Zita Gurmai, entre en vigueur.
Ainsi, les citoyens européens disposeront enfin d’un moyen d’entrer en contact directement avec les institutions européennes, de les sensibiliser aux problèmes concrets auxquels ils font face -et qui sont parfois négligés-, et de les inciter à prendre des initiatives dans les domaines qui leur tiennent à cœur.
Pour en savoir plus sur la procédure de l’ICE:
http://www.europarl.europa.eu/aboutparliament/en/001eb38200/European-citizens’-initiative.html
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17 avril 2012 |
au |
20 avril 2012 |
Aujourd’hui, la commission des Affaires constitutionnelles a adopté à la quasi-unanimité un projet de rapport rédigé par Alain
Lamassoure en vue de modifier le
règlement intérieur du Parlement européen à la suite de l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne. Ce rapport prend acte des évolutions institutionnelles introduites par le traité en proposant de supprimer l’heure des questions au Conseil lors des sessions plénières du Parlement en ce qui concerne les sujets relevant des compétences législatives et budgétaires du Conseil. Il sera définitivement adopté lors de la session plénière du mois de mars.