« Conseil européen – industrie européenne de la défense: une fois de plus, on se paye de mots », communiqué de presse diffusé le 26 juin 2015


Réagissant aux conclusions du Conseil européen des 25 et 26 juin, Alain Lamassoure (LR, PPE), président de la délégation française du Groupe PPE au Parlement européen, a déclaré:


« Le Conseil européen annonce que le budget communautaire doit être mis à contribution pour renforcer l’industrie européenne de la défense, y compris dans le domaine de la recherche et de la technologie. Hélas ! Une fois de plus, on se paye de mots. Où prendra-t-on l’argent ? Sur le financement du plan Juncker pour la croissance ? Sur l’aide à la Grèce ? Sur l’agence Frontex en charge du contrôle maritime en Méditerranée  ? Les dirigeants nationaux discréditent l’Europe par des annonces spectaculaires mais systématiquement non financées. »

Communiqué de presse commun avec Elisabeth Morin-Chartier sur le Fonds européen pour les investissements stratégiques (24 juin 2015)


« Un accord a été trouvé pour garantir le financement du Plan Juncker et je me réjouis que le Parlement européen ait obtenu que cela ne se fasse pas au détriment des politiques d’avenir déjà prévues dans le budget communautaire. Le Plan Juncker sera lancé comme prévu en juillet 2015 et relance l’investissement publique et privé dans un contexte rendu favorable grâce à la baisse des taux d’intérêts et à la politique monétaire européenne », a déclaré Alain Lamassoure, Président de la délégation française du Groupe PPE.


« Il n’y pas de place pour le doute: la mise en œuvre de ce Fonds doit se faire en vitesse accélérée. L’enjeu est immense! La croissance et la création d’emplois viendront en grande partie de ces investissements stratégiques. C’est le seul moyen de redonner aux citoyens confiance en l’Europe, » a expliqué Elisabeth Morin-Chartier.


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« Les députés regrettent que les multinationales soient « incapables » de rencontrer la commission des rescrits fiscaux », communiqué de presse diffusé le 9 juin 2015

Les députés regrettent que des multinationales – les bénéficiaires habituels de rescrits fiscaux – semblent incapables de trouver du temps pour discuter de leurs pratiques fiscales en public devant la commission des rescrits fiscaux du Parlement européen, en dépit de ses meilleurs efforts pour les accueillir, ont-ils déclaré mardi. Les sociétés invitées, et leurs réponses jusqu’à présent, sont listées dans le lien à droite.

La plupart des multinationales invitées jusqu’à présent ont décliné leurs invitations. Celles qui ont été invitées à une audition le 1er juin mais n’ont pas pu s’y rendre en raison de « modalités de voyage », d’ »engagements par ailleurs » ou pour d’autres raisons, se sont vues proposer la possibilité de se présenter à une autre date, soit le 23 juin ou le 2 juillet.

Jusqu’à présent, une seule entreprise, Total S.A., a accepté de comparaître devant la commission le 23 juin. Celles qui ont décliné sont : McDonalds, IKEA, Google, Fiat Chrysler Automobiles N.V., Amazon Europe, AB In-Bev et HSBC. Des négociations sont toujours en cours avec Coca-Cola Company, le Barclays Bank Group, Amazon Co UK Ltd, Walt Disney Company, Facebook et SSE plc.

La transparence est-elle mauvaise pour les sociétés?

« Il est surprenant que certaines multinationales invitées à apporter leur témoignage devant la commission ait donné une première réponse négative. Si cette attitude persistait, elle ne pourrait qu’être interprétée comme l’aveu qu’elles ont plus à perdre qu’à gagner à assurer la transparence sur la manière dont elles remplissent leurs obligations légales en Europe. Les actionnaires, le personnel, les clients, les partenaires et tous les citoyens apprécieront », a déclaré le président de la commission spéciale du Parlement sur les rescrits fiscaux, Alain Lamassoure (PPE, FR).
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« Le Parlement européen vote l’octroi de la décharge pour ITER », communiqué de presse commun avec Anne SANDER, le 29 avril 2015


« Le Parlement européen a décidé aujourd’hui d’octroyer la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune pour ITER pour l’année 2013 conformément aux positions de la délégation française du Groupe PPE et nous nous en félicitons », ont déclaré Alain Lamassoure et Anne Sander.


« Cette décision est un signal de confiance adressé à ITER après la grave crise de gestion qu’a connu le projet l’an dernier », ont-ils ajouté.


« Le redressement est en cours et nous ne doutons pas du fait que les mesures qui sont en train d’être mises en œuvre par son nouveau directeur général, Bernard Bigot, lui permettront de repartir sur de bons rails », ont conclu Alain Lamassoure et Anne Sander.

Communiqué de presse: « Alain Lamassoure élu à l’unanimité président de la commission spéciale du Parlement européen sur les rescrits fiscaux »:


La commission spéciale du Parlement européen sur les rescrits fiscaux, mise en place par le Parlement européen le 12 février dernier, a tenu jeudi 26 février sa session constitutive. Alain Lamassoure a été élu à l’unanimité président de cette commission spéciale. Les autres membres du Bureau sont Bernd Lucke (ECR), Marisa Matias (GUE) et Eva Joly (Verts).


« Notre mission est importante. Nous devons obtenir des résultats, et les obtenir rapidement. Les révélations, par la presse, de ces pratiques fiscales éminemment contestables ont créé un élan politique que nous devons mettre à profit pour faire des propositions concrètes pour y mettre fin » a déclaré Alain Lamassoure.


« Ce travail ne relève pas d’une question de famille politique, d’idéologie ou de pays. Nous sommes tous animés d’une même préoccupation pour plus de transparence et de justice » a-t-il conclu.

Communiqué de presse: « Déficit public : « Pour la 3ème fois, la France a échoué à honorer ses engagements les plus solennels » (25 février 2015)


« J’approuve la position annoncée par le Président de la Commission européenne concernant la France. Selon ses propres mots, la France « sera placée sous une surveillance renforcée. » C’est une position de méfiance, hélas trop justifiée : pour la 3ème fois, la France a échoué à honorer ses engagements les plus solennels, pris en 2012, 2013 et 2014. L’Union lui tiendra désormais la bride courte. Plus courte que celle de la Grèce », a déclaré Alain Lamassoure, président de la délégation française du Groupe PPE.


« Là où six mois ont été accordés à la Grèce, la France aura trois mois pour trouver 4 milliards d’économies supplémentaires, et pour préciser les réformes concrètes qui apporteront 16 milliards d’économies supplémentaires en 2016 puis en 2017. Merci l’Europe quand elle oblige un gouvernement sans majorité et sans courage à faire les réformes dont dépend le salut du pays ! » a conclu Alain Lamassoure.

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