Fiscalité de l’UE : les géants du Net dans le viseur
La France veut durcir le ton contre leur optimisation fiscale en Europe. Le Parlement européen avance des pistes ambitieuses.
La question, mise en lumière par le redressement record de 13 milliards d’euros infligés en septembre à Apple, hante l’UE : comment y limiter l’optimisation fiscale des grands groupes, en particulier les géants américains du Net ? « Il est temps que l’Europe défende ses intérêts et fasse payer à Google, Amazon et Facebook les impôts qu’ilsdoivent aux contribuables européens », a martelé dimanche, lors des Rencontres économiques d’Aix-en-Provence, Bruno Le Maire, le ministre de l’Economie français.
Il pourrait évoquer le sujet à la réunion de l’Ecofin des ministres européens ce mardi à Bruxelles, même si elle n’est pas formellement à l’ordre du jour. Alors que plusieurs pays durcissent le ton sur leur territoire, le dossier pourrait de fait avancer à terme via celui, plus large, de la création d’une assiette commune consolidée d’impôts sur les sociétés (Accis), qui est lui sur la table des ministres. C’est en tout cas le souhait des eurodéputés français Alain Lamassoure (PPE, droite) et néerlandais Paul Tang (S & D, socialiste), rapporteurs au Parlement de la proposition formulée en octobre par la Commission européenne.
Lundi, dévoilant de premières conclusions, ils en ont salué la philosophie : harmoniser dans l’UE l’assiette de calcul des bénéfices imposables, tant pour simplifier la vie des multinationales que pour doper la transparence et réduire les possibilités d’optimisation et d’évasion fiscales entre Etats. Mais le texte, dénoncent-ils, « ne répond pas aux enjeux posés par l’économie digitale ». A la difficulté de définir les revenus et les profits réalisés en ligne dans tel ou tel pays européen s’ajoute « l’obsolescence des règles d’établissement fiscal, basées sur la seule présence physique des entreprises », explique Alain Lamassoure. Pour y remédier, les rapporteurs veulent créer la notion de « présence digitale » dans un Etat, via des indicateurs comme le nombre de connections ou encore le volume des données consommées. Ils recommandent de fixer un seuil de revenu de cinq millions d’euros par an par pays, à partir duquel l’entreprise y serait considérée présente. Alain Lamassoure préconise d’inclure à la future formule européenne de calcul de la base imposable un facteur « intégrant la collecte et l’exploitation commerciale des données personnelles, bases des revenus de l’économie digitale ». Objectif :« lier la répartition géographique des profits à la provenance des données ».
Le dossier promet de longs débats. Le projet d’Accis avait échoué en 2011 et il reste très sensible, surtout auprès des pays de l’Est, qui jouent sur leur fiscalité et perdraient en attractivité. Mais ses partisans veulent profiter de l’émoi créé par le scandale des « LuxLeaks » et de l’élan impulsé actuellement par la France, l’Allemagne, l’Espagne et l’Italie pour enfin aboutir. En voyant grand : Alain Lamassoure et Paul Tang veulent élargir le champ d’application de l’Accis pour ne plus cibler que les grosses multinationales mais à terme toutes les entreprises ayant une activité transfrontalière.