Le système des ressources propres de l’Union européenne (procédure terminée)


Actuellement, le Budget de l’Union européenne est financé par :


. des droits perçus dans le cadre de la politique agricole commune, et des droits de douane ;


. un taux uniforme appliqué à l’assiette de la TVA ;


. un taux appliqué à la somme des Produits Nationaux Bruts (PNB) de tous les États membres ;


. quelques autres recettes (par exemple, les taxes payées par les fonctionnaires européens).


L’Union européenne réfléchit aux moyens d’améliorer le fonctionnement de ce système de financement. Pour le Parlement européen, c’est Alain LAMASSOURE qui a été chargé de mener cette réflexion.


Il a remis trois premiers documents de travail le 27 janvier 2005. Le premier porte sur

l’histoire des ressources de la Communauté européenne



; le deuxième fait le point des

limites du système actuel



; et le troisième donne des

pistes de scenarii futurs
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