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L’Union européenne veut en finir avec la fraude à la TVA

La Commission européenne veut remédier aux abus en matière de TVA transfrontalière. Sa proposition réclame une confiance partagée par tous les États membres, pourtant peu enclins à collaborer en matière fiscale.

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Du fait de fraudes, de tentatives de corruption ou de faillites d’entreprises, plus de 150 milliards d’euros ont échappé aux fiscs des États membres de l’Union européenne (UE) en 2015, affirme un rapport de la Commission européenne qui se désole de ce manque à gagner notoire.

Bien décidé à y faire face, l’exécutif européen a présenté ce mercredi 4 octobre ses idées pour repenser la TVA transfrontalière, dont les failles actuelles ouvrent la voie à de multiples abus, notamment une tactique de tricherie aussi connue que répandue : la « fraude au carrousel ».

Une fraude massive entre États membres

Imaginons une entreprise A d’un État membre vendant un bien à une entreprise B dans un autre état membre. C’est une livraison intracommunautaire : elle n’est pas soumise à la TVA. Or cette entreprise B n’est autre qu’une société fantôme. Elle revend le bien à une entreprise C, dans le même pays. Cette fois-ci, la TVA s’applique : elle est payée par l’entreprise C à l’entreprise B.

Si l’entreprise C exporte à son tour (par exemple vers son complice, l’entreprise A), elle peut obtenir du Trésor public de son pays le remboursement de la TVA versée à l’entreprise B. Quand le Trésor public réclamera le montant de cette taxe à l’entreprise B, celle-ci aura disparu. Et les tours de carrousel peuvent ainsi se multiplier. Lire la suite…

Peut-on taxer les GAFA ?

Les ministres des Finances de l’Union européenne se sont réunis les 16 et 17 septembre pour tenter d’avancer sur un sujet clé : comment faire payer aux Google, Apple, Facebook, Amazon (GAFA) et autres entreprises du numérique leur juste part d’impôt ? Plusieurs propositions sont sur la table mais aucune n’est pour l’instant vraiment satisfaisante. Seule une solution mondiale apporterait une réponse adéquate.

Quel est le problème ?

Les règles de la taxation des entreprises sont fondées sur le principe d’« établissement permanent » : ne peuvent être taxées que les entreprises qui ont une présence physique dans un pays, mesurée par le montant des actifs, le nombre d’employés et le montant des ventes. Or, les entreprises du numérique peuvent offrir leurs services par le Net en étant juridiquement installées là où elles le souhaitent, en fait, là où on leur offre des produits d’opacité fiscale leur permettant d’échapper aux impôts qu’elles devraient payer.

 

Amazon est donc installée au Luxembourg, Apple en Irlande, Booking aux Pays-Bas, etc. Ces pays, situés au cœur de l’Europe, font plus qu’imposer une concurrence fiscale en proposant des taux d’imposition sur les bénéfices faibles. Ils valident, dans la plus grande opacité, les stratégies d’optimisation fiscale agressives des multinationales, leur fournissant un blanc-seing juridique pour échapper aux impôts des autres pays de l’Union. Lire la suite…

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