Brèves européennes
Vous trouverez sur cette page des informations européennes concernant les grands sujets d'actualité, la vie pratique des citoyens ou des dossiers intéressant la région du Sud-Ouest.
- Français et Allemands fiers d'être Européens:
Une étude réalisée auprès de citoyens allemands et français par OpinionWay pour le think-tank Europanova a révélé que 78% des Français et 84% des Allemands sont fiers d'être Européens. Par ailleurs, 79% des Français et des Allemands estiment que le couple franco-allemand restera le moteur de l'Union européenne. Vous pouvez consulter l'étude complète en cliquant ici.
- Des aides pour la construction du futur Airbus A 350 XWB:
Le 14 avril, la Commission européenne a approuvé un régime d'aides d'Etat qui permettra à la France de pouvoir accorder des avances remboursables à deux sociétés qui vont travailler au développement de matériaux composites pour la fabrication des portes de train d'atterrissage principal et de la case de train principal de nouvelle génération du futur Airbus A 350 XWB.
- Le français, langue rare à Bruxelles?
Un document de la Commission européenne intitulé "Le français, langue rare" et publié le 23 septembre révèle que les institutions européennes vont faire face à une pénurie d'interprètes en français dans les années à venir. Ce sont 200 interprètes francophones qui devront être embauchés. Par ailleurs, ce document révèle que le coût total de l'interprétation dans l'UE est de 46 cents seulement par citoyen et par an.
- Forces politiques en présence au sein du Parlement européen:
Une étude publiée par Simon Hix, professeur à la London School of Economics, tire deux leçons des élections européennes de juin dernier: le centre-droit en est le grand vainqueur et le poids relatif des petits groupes politiques a augmenté aux dépens des grands groupes (PPE, S&D et ALDE). Cette étude démontre également qu'il y a désormais une forte cohésion interne au sein des groupes politiques du Parlement européen. En effet, lors de la législature précédente, les clivages partisans ont été plus déterminants que les clivages nationaux. Pour plus de détails, vous pouvez lire le communiqué publié par le Parlement européen, le 11 septembre 2009.
- Visite du Premier ministre en Gironde:
Le Premier ministre, François FILLON, s'est rendu en Gironde le 8 septembre afin d'assister à l'inauguration du siège de la Communauté de Communes du Pays de Sauveterre de Guyenne. A cette occasion, il a prononcé un discours sur les grands axes de la politique rurale du gouvernement.
- Réglementation du marché européen du lait:
Lors du Conseil des Ministres européens de l'Agriculture le 7 septembre, la France et l'Allemagne ont avancé des propositions pour une nouvelle régulation du secteur laitier afin de soutenir les producteurs. Cette initiative a reçu le soutien de quatorze Etats membres. Vous pouvez consulter les propositions formulées en cliquant ici.
- La législature 2004-2009 en quelques chiffres:
Au cours de la législature précédente, le Parlement européen a adopté 2 924 textes dont 1 355 actes législatifs. 483 de ces actes ont été adoptés suivant la procédure de codécision selon laquelle le Parlement pèse du même poids que le Conseil des ministres de l'Union. Au total, 48 747 amendements ont été soumis au vote du Parlement qui en a adopté 30 067.
En parallèle, les députés européens ont approuvé 37 déclarations écrites et 49 séances solennelles ont été organisées afin de permettre à des invités de marque de venir s'exprimer devant les députés.
- Le kiwi de l’Adour a son IGP:
La Commission européenne a accordé au mois de juillet le label Indication Géographique Protégée (IGP) au kiwi de l’Adour. Ainsi, les promoteurs du premier kiwi Label Rouge voient enfin reconnaître l’identité régionale forte de leur produit. Le kiwi de l’Adour est cultivé par 350 producteurs dans une vingtaine de cantons au sud des Landes, du sud ouest du Gers et du nord des Pyrénées Atlantiques.
- Aides accordées aux producteurs de fruits et légumes entre 1992 et 2002:
En 2005, la Commission européenne a ouvert une enquête concernant les aides françaises accordées aux producteurs de fruits et légumes, de 1992 à 2002, en parallèle des aides communautaires. La Commission estime que ce cumul d’aides représente un avantage concurrentiel vis-à-vis des producteurs des autres États membres et demande que les agriculteurs concernés remboursent les aides perçues.
Le gouvernement souhaite se conformer à cette décision dans les plus brefs délais et, devant les difficultés rencontrées pour lancer la procédure de remboursement, il a demandé et obtenu un report de celle-ci jusqu’au 29 septembre. Ce faisant, le gouvernement fait preuve de courage dans l’intérêt de la France. En effet, si nous n’avions pas répondu favorablement à la décision de la Commission, nous aurions été condamnés à payer une amende et des astreintes jusqu’à son exécution. Pour Bruno Le Maire, « solder les comptes du passé » permettra d'« aborder en position de force » l’ouverture, début 2010, des négociations sur la réforme de la politique agricole commune. En outre, le Ministre a pris deux engagements : une plan de soutien immédiat aux producteurs et la mise en place en septembre de travaux sur la compétitivité de la filière.
- Carte européenne d’assurance maladie :
Avant de partir en vacances cet été, vous pouvez demander la carte européenne d’assurance maladie qui permet de bénéficier de procédures simplifiées et de formalités administratives réduites en cas de soins ou de traitement médical reçus dans l’un des 27 pays de l’Union européenne ainsi qu’au Liechtenstein, en Islande, en Norvège et en Suisse. Pour plus d’informations sur cette carte, vous pouvez consulter un article publié par Lepoint.fr le 17 juillet 2009 en cliquant ici.
- Actions de l’UE contre les feux de forêt en France :
Au début du mois de juillet, la France a demandé et obtenu que la réserve tactique européenne d’avions de lutte contre les incendies nouvellement constituée soit mobilisée pour lutter contre les feux de forêt en Corse. Les deux avions de la réserve, stationnés à Bastia, ont été mis à disposition des autorités françaises moins de trois heures après qu’elles en aient formulé la demande permettant ainsi de maîtriser l’incendie dans de brefs délais.
- 300 millions d’euros pour le développement de moteurs d’avions moins polluants :
A l’occasion du Salon du Bourget, la Banque Européenne d’Investissement et le groupe Safran ont signé un contrat grâce auquel la Banque prêtera 300 millions d’euros à Safran pour financer le développement d’une nouvelle génération de moteurs d’avions faiblement consommateurs en carburant et plus respectueux de l’environnement. Ce prêt s’inscrit dans le cadre du Mécanisme Européen pour des Transports Propres (METP) lancé en décembre dernier par la BEI pour contribuer aux actions engagées par l’UE pour lutter contre le réchauffement climatique.
- Qualité des eaux de baignade dans l’UE :
La Commission européenne et l’Agence européenne pour l’environnement ont présenté le 11 juin leur rapport annuel sur la qualité des eaux de baignade dans l’UE. Celui-ci atteste qu’une très large majorité des sites de baignade de l’Union sont conformes aux critères d’hygiène édictés par l’UE. La France se situe à la troisième place dans le classement établi entre les Etats membres avec 96% de sites respectant les critères européens. Vous pouvez consulter les conclusions du rapport, site par site, en cliquant ici.
- Des labels européens pour la mobilité étudiante :
Deux nouveaux labels de qualité européens ont été créés et attribués à soixante-cinq établissements universitaires distingués pour les efforts qu’ils ont accompli pour favoriser la mobilité de leurs étudiants et permettre à ceux-ci d’étudier à l’étranger. Pour prendre connaissance de la liste des lauréats, veuillez cliquer ici.
- Itinérance téléphonique :
Le 8 juin 2009, le Conseil des ministres de l’UE a adopté de nouvelles règles sur l’itinérance téléphonique grâce auxquelles, depuis le 1er juillet, le prix des communications téléphoniques émises ou reçues depuis un autre Etat membre de l’Union ont baissé une nouvelle fois et les SMS ne peuvent désormais pas être facturés plus de 11 centimes d’euros. La navigation sur Internet et le téléchargement de données depuis l’étranger sont également moins chers.
- Qu’a fait l’Union européenne pour vous en 2008 ?
La Commission européenne a publié une rétrospective de l’année 2008 présentant les principales réalisations de l’UE au cours de l’année écoulée et leurs résultats concrets pour les citoyens suivant dix thématiques variées : énergie, alimentation, protection des enfants, etc. Pour plus de détails, veuillez cliquer ici.
- Année européenne de la créativité et de l’innovation:
2009 sera l’Année européenne de la créativité et de l’innovation. Elle aura pour but de promouvoir des initiatives créatives et innovatrices dans divers domaines comme la culture, l’éducation, la politique régionale mais aussi les politiques d’entreprise et de recherche. Pour plus d’information sur les actions qui seront menées, vous pouvez consulter le site Internet qui y est consacré.
- Importations en franchise :
Depuis le 1er décembre 2008, de nouvelles règles concernant les franchises accordées aux voyageurs entrant dans l’UE sont en vigueur. Elles permettront aux voyageurs transportant des marchandises dans leurs bagages de faire des économies. Pour des informations plus détaillées sur ces nouvelles dispositions, veuillez cliquer ici.
- Frais de carburant :
Désormais, il existe des pneumatiques réduisant la consommation de carburant d’un véhicule de 10%. Ceux-ci permettent de diminuer les frais de carburant pour les consommateurs tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre. Afin de développer l’usage de ces pneus, la Commission européenne a proposé le 13 novembre de mettre en place un nouveau système d’étiquetage des pneumatiques harmonisé et plus facile à comprendre.
- Euranet:
Euranet est une initiative regroupant 24 radios de 15 pays de l'UE qui coproduisent et diffusent quotidiennement des émissions sur l'actualité européenne en 10 langues (allemand, anglais, bulgare, français, espagnol, grec, hongrois, polonais, portugais et roumain). Ces programmes, d'une durée comprise entre 30 et 60 minutes, sont désormais disponibles sur un portail Internet commun.
- "Farmland":
La Commission européenne a ouvert un site web sur le bien-être des animaux, baptisé «Farmland». Ce site vise à sensibiliser les enfants européens à l'importance de traiter les animaux d'élevage avec respect et humanité à travers un jeu interactif et informatif en ligne destiné aux enfants de 9 à 12 ans.
- Europe Direct:
La rubrique "Sans Frontières" de France 2 présente le numéro de téléphone "Europe direct", 00 800 6 7 8 9 10 11, que vous pouvez appeler gratuitement (du lundi au vendredi de 9h00 à 18h30) pour obtenir une réponse à toute question que vous vous posez sur l'Europe.
- "SMS sans frontières":
Le 23 septembre 2008, la Commission européenne a adopté une proposition de règlement sur l'itinérance dans le domaine des SMS. Cette décision vise à contraindre les opérateurs de téléphonie mobile à réduire leurs tarifs de 60% pour qu'un SMS envoyé depuis l'étranger ne coûte pas plus de 11 cents à partir du 1er juillet 2009.
Cette proposition doit désormais être approuvée par le Conseil de l'UE et le Parlement européen. D'ici là, la Commission a lancé un nouveau site Internet permettant aux citoyens de comparer les tarifs pratiqués par les différents opérateurs.
- Présidence française de l’Union européenne – Cahiers d’Europe :
A l’occasion de la Présidence française de l’UE, le Ministère de l’Education nationale propose sur le site Internet "Mon Cahier d'Europe" des cahiers de vacances gratuits destinés aux enfants de 7 à 9 ans, de 10 à 12 ans et de 13 à 15 ans.
Ces cahiers ont pour but de mieux faire connaître l’Union européenne et ses vingt-sept Etats membres aux enfants. Ils répondent à la conviction du Ministre, Xavier Darcos, qui considère que l’éducation est un puissant vecteur pour la construction d’une citoyenneté européenne.
- Déplacement d'une délégation du Comité des régions au Pays Basque - Euskadi :
Une délégation du Comité des régions s'est rendue au Pays Basque - Euskadi les 9 et 10 mai 2007, pour rencontrer les représentants des associations de familles des victimes du terrorisme et les principaux responsables politiques.
- Prix des communications :
Le Parlement européen se bat pour obtenir des tarifs corrects pour tous les appels passés par téléphone portable depuis et vers l'étranger.
- Viticulture :
Le 15 février 2007, le Parlement européen a adopté une résolution critiquant le projet de restructuration de la viticulture européenne envisagé par la Commission européenne.
- Permis de conduire :
Le 14 décembre 2006, le Parlement européen a voté une directive visant à mettre en place le permis de conduire européen destiné à remplacer les 110 modèles coexistant dans l'Union européenne, par un document plastifié unique et infalsifiable, et obligatoirement renouvelable.
En 2013, tous les nouveaux permis devront être émis au format unique. Les permis anciens devront être échangés au plus tard en 2033.
- Projet européen SMMART :
Le projet européen SMMART (System for mobile maintenance accessible in real time) est un système qui permettra de connaître à tout instant, l'état exact de chaque pièce d'une turbine d'hélicoptère, la date de sa mise en place, celle où elle doit être remplacée ou révisée. Parmi les partenaires du projet, Turboméca coordonne les travaux de recherche et de développement. Un prototype sera disponible en 2008. Le budget est évalué à 25,7 millions d'euros dont 11,6 proviennent de l'Union européenne.
- Développement rural :
Le budget annuel attribué au développement rural des 25 Etats-membres a été fixé pour la période 2007-2013.
- Produits cosmétiques :
La Commission européenne vient de rendre obligatoire l'information par les fabriquants de cosmétiques sur la composition de leurs produits et leurs éventuels effets indésirables aux consommateurs qui en font la demande.
- Coût des communications :
Le 12 juillet 2006, la Commission européenne a fait une proposition de règlement européen visant à abaisser le coût d’utilisation des téléphones portables à l'étranger jusqu’à concurrence de 70%.
- Anchois :
La Commission européenne va lancer une procédure de fermeture de la pêche de l'anchois jusqu'au 31 décembre 2006. Cette décision a été prise afin d'éviter le risque d'effondrement du stock d'anchois.
- Protection des oiseaux :
La Commission européenne engage des procédures pour renforcer la protection des oiseaux et enrayer la diminution de la biodiversité dans l'Union européenne.
- Recyclage des batteries et des piles usagées :
Afin de protéger la nature de substances toxiques, le Parlement européen a adopté, le 4 juillet 2006, une directive qui oblige les Etats membres de l'Union européenne à collecter efficacement les piles, les batteries et les accumulateurs portables usagés. En France, le taux de collecte actuel est de 16%, il devra être porté à 45% d'ici 2016.
- Zones franches urbaines :
Le 22 juin 2006, la Commission européenne a autorisé la prolongation et l'extension du régime des zones franches urbaines en France. Pour le Sud-Ouest, les villes de Bordeaux, Nîmes, Montpellier et Perpignan sont concernées.
- Pêche :
Le Conseil des ministres de la pêche a adopté le 19 juin 2006, le règlement sur le Fonds européen pour la pêche (FEP). Ce Fonds remplacera l'Instrument financier d'orientation de la pêche (IFOP) le 1er janvier 2007, et vise à assurer le développement durable du secteur européen de la pêche et de l'aquaculture.
- Forêts :
Le 15 juin 2006, la Commission européenne a adopté un plan d'action de l'Union européenne pour les forêts visant notamment à améliorer la compétitivité à long terme du secteur forestier, à protéger les forêts et à l'élaborer un système européen de surveillance des forêts.
- Santé :
Le 4 mai 2006, la Commission européenne a lancé une initiative pour améliorer l'étiquetage des produits solaires.
- Sécurité routière :
Le port obligatoire de la ceinture de sécurité dans les autocars, instauré par la directive européenne de 2003, entre en vigueur le 9 mai 2006. Cette mesure devrait permettre d’épargner 5.500 vies par an sur les routes d'Europe.
- Téléphonie mobile :
La Commission européenne a fait une proposition de règlement européen afin de réduire les frais de communication concernant la téléphonie mobile pour les personnes voyageant à l'étranger.
- Biocarburants :
Le 8 février 2006, la Commission européenne a adopté une ambitieuse stratégie communautaire en faveur des biocarburants.
- Environnement - Qualité des eaux de baignade :
Le 18 janvier 2006, le Parlement européen a adopté une directive sur les eaux de baignade, visant à améliorer encore la qualité des eaux et à permettre aux citoyens de bénéficier d'informations plus précises et plus rapides.
- Sécurité maritime :
L' Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM) a été créée en mai 2004 pour lutter contre la pollution provoquée par les navires dans les eaux communautaires. Un plan d'action de lutte en matière de lutte contre les hydrocarbures a été mis en place. Le câblier "L'Ile de Bréhat" basé à Brest, assurera les interventions d'urgence de dépollution pour la côte atlantique.
- Environnement :
La Commission européenne a proposé une nouvelle statégie pour l'environnement urbain dans les villes européennes.
- Promotion des produits agricoles :
L'Union européenne a approuvé différents programmes visant promotion des produits agricoles et contribue ainsi à hauteur de 25,5 millions d'euros.
- Produits du terroir :
La Commission européenne a proposé une amélioration des règles concernant les produits agricoles de qualité : les indications géographiques protégées (IGP), les appellations d'origine protégées (AOP) et les "spécialités traditionnelles garanties".
- Sécurité maritime :
Pour renforcer le dispositif européen de sécurité maritime mis en place par l'Union européenne à la suite des naufrages de l'Erika et du Prestige, la Commission européenne vient de proposer un "troisième paquet sécurité maritime" composé de sept propositions concrètes.
- Sécurité aérienne :
Le Parlement européen a adopté, le 16 novembre 2005, le rapport de Christine de Veyrac (députée européenne UMP, colistière d'Alain Lamassoure pour le Sud-Ouest) permettant d'établir d’ici la fin 2005 une liste noire européenne des compagnies aériennes interdites pour motifs de sécurité, et renforçant l’information des passagers sur l’identité du transporteur qui assure effectivement les vols qu’ils prennent.
- Anguilles :
Le Parlement européen a adopté le 15 novembre 2005 une résolution visant à protéger les anguilles. La région Sud-Ouest est particulièrement concernée par les différentes mesures qui ont été adoptées.
- Enseignement scolaire :
Dans le cadre du programme européen Comenius, 100 millions d'euros ont été attribués à une cinquantaine de nouveaux projets dans le domaine de l'enseignement scolaire. En 2005, Comenius va concerner plus de 750 000 élèves et 100 000 enseignants dans plus de 11 000 écoles réparties sur le territoire européen.
- Lutte anti-terroriste :
A l'initiative d'Alain Lamassoure, le Parlement européen avait créé en décembre 2004 une ligne budgétaire dotée de 7 millions d'euros, visant à mieux combattre le terrorisme au niveau européen.
Un premier paquet de mesures vient d'être adopté par la Commission européenne permettant de mettre en oeuvre de nombreuses actions en ce sens.
- L'Union européenne et les Etats-Unis ont conclu un accord sur le commerce des vins qui protégera les dénominations communautaires et préservera le plus grand marché d'exportation pour les vins européens. Tout en saluant les acquis à ce stade de la négociation, le Parlement européen a adopté une résolution invitant fortement la Commission européenne à poursuivre celle-ci pour tenir compte des critiques qui ont été formulées par certains professionnels européens.
- La Commission européenne a adopté une série de mesures relatives à la réalisation du réseau transeuropéen de transport (RTE-T).
Le projet prioritaire n° 3 "Axe ferroviaire à grande vitesse du sud-ouest de l'Europe" concerne notamment :
. Barcelone-Figueras-Perpignan (2008),
. Perpignan-Montpellier (2015),
. Montpellier-Nîmes (2010),
. Madrid-Vitoria-Irun-Hendaye (2010),
. Irun-Hendaye-Dax (2010),
. Dax-Bordeaux (2020),
. Bordeaux-Tours (2015).
- Formation professionnelle :
Grâce au programme Leonardo da Vinci, en 2005, 70 000 personnes vont effectuer un stage professionnel dans un autre pays européen. Cette action connaît un vif succès; en 5 ans, le nombre de boursiers a pratiquement doublé.
- Promotion des produits agricoles :
La Commission européenne a approuvé 26 programmes établis par 14 Etats-membres pour assurer la promotion de certains produits agricoles, parmi lesquels le vin de Bordeaux. Ces programmes sont dotés d'un budget de près de 57 millions d'euros dont 26 millions sont financés par l'Union européenne.
- Sécurité routière :
A partir de 2009, tous les véhicules neufs vendus en Europe pourraient être équipés d'un dispositif qui appellerait automatiquement les services de secours en cas d'accident, en leur indiquant le lieu exact du sinistre. Baptisé "eCall", ce système pourrait aussi être déclenché manuellement par une personne se trouvant à proximité du véhicule accidenté.
- Traçabilité des produits alimentaires :
La Commission et les Etats membres ont défini de nouvelles lignes directrices afin de faciliter l'application de la législation alimentaire au niveau communautaire.
- Galileo :
Le programme européen de radionavigation par satellite, Galileo, sera opérationnel en 2008. Il promet le développement d'une nouvelle génération de services dans des domaines tels que les transports, l'environnement, l'agriculture ou la pêche.
- Natura 2000 :
Plus de 7000 sites naturels des régions atlantique et continentale de l'Union européenne sont intégrés au réseau européen de sites naturels protégés Natura 2000.
Natura 2000 sera également instauré dans les nouveaux Etats-membres.
- Culture :
Dans le cadre du programme "Culture 2000", 233 projets culturels européens ont été subventionnés en 2004 pour un budget total de 32 millions d'euros. Ce qui permet à 850 opérateurs culturels de mener en collaboration des projets présentant une dimension européenne.
- Vins de "Rivesaltes" :
La Commission européenne a adopté une décision mixte concernant le régime d'aides d'Etat mis en place par la France en faveur des vins de "Rivesaltes.
- Airbus A 380 :
La réussite de l'A 380 est le résultat de la coopération industrielle et de la recherche technologique au sein de l'Union européenne.
- Assurance automobile :
Grâce à l'adoption de la cinquième directive européenne sur l'assurance automobile, il sera désormais plus facile d'obtenir une couverture valide au-delà des frontières de son pays de résidence et de faire jouer la concurrence.
- Production de la pêche en 2002:
En 2002, l'Union européenne a produit près de 7,6 millions de tonnes de produits de la pêche, soit environ 5% du total mondial.
Parmi les Etats-membres, le Danemark (1,47 million de tonnes) a été le plus grand producteur en 2002, suivi de l'Espagne (1,15 million de tonnes), de la France (0,95 million de tonnes) et du Royaume-Uni (0,87 million de tonnes). Ces quatre Etats-membres ont réalisé près de 60 % du total de la production de l'Union européenne (Source : Eurostat - 11 janvier 2005).
- Promotion des produits agricoles :
Le 6 janvier 2005, la Commission européenne a approuvé différents programmes établis dans 11 Etats-membres, afin de promouvoir la commercialisation de produits agricoles, pour un budget de 24 millions d'euros.
- Des prêts pour les PME :
Le Crédit commercial de France (CCF) et la Banque européenne d'investissement (BEI) ont signé un accord le 22 décembre 2004 mettant à disposition du CCF une ligne de crédit de 100 millions d'euros en faveur des entreprises de taille moyenne comprenant entre 250 et 3000 salariés.
- Accord sur les quotas de pêche :
Un accord a été obtenu entre la présidence néerlandaise et le Commissaire européen, Joe Borg, concernant les quotas de prises dans les eaux communautaires.
- Forêt :
La Commission européenne a annoncé que 20 millions d'euros seront affectés au financement d'un plan d'action communautaire sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux (FLEGT), conçu pour lutter contre l'exploitation illégale des forêts et le commerce qui y est associé.
- Europass :
Le cadre unique des qualifications et des compétences dans l'Union européenne, Europass, entrera en vigueur début 2005. L'objectif d'Europass est d'améliorer la mobilité des travailleurs à travers l'Europe en fournissant aux employeurs un instrument commun d'évaluation des compétences des candidats.
- Viticulture :
La Commission européenne va octroyer une aide de 450 millions d'euros à la filière viticole pour la campagne 2004-2005. L'Espagne recevra 145,5 millions d'euros, la France 107 millions d'euros et l'Italie 103 millions d'euros.
- Bilan de la directive "Oiseaux sauvages" :
A l'occasion de 25ème anniversaire de la directive "Oiseaux sauvages", la Présidence néerlandaise et la Commission européenne ont organisé une conférence aux Pays-Bas du 7 au 9 novembre 2004. Cette conférence avait pour objectif d'évaluer les résultats obtenus grâce à la directive et de d'émettre des recommandations qui seront bientôt présentées au Conseil Environnement, parmi lesquelles l'achèvement du réseau européen de zones de protection spéciale de l'Union européenne pour 2005 et l'extension de ces zones à la mer en 2008.
- Accord sur la "chasse durable" des oiseaux migrateurs :
Avec la médiation de la Commission européenne, les chasseurs et les écologistes ont signé le 12 octobre 2004 à Bruxelles un accord sur la "chasse durable" des oiseaux migrateurs.
- Nouvelles technologies :
La Commission européenne a élaboré un document exposant les défis que doit relever une stratégie pour une société de l'information européenne jusqu'à 2010. Cette communication est le point de départ d'un processus de réflexion qui conduira à l'adoption d'une nouvelle stratégie en 2005.
- Projet haut-débit (Pyrénées-Atlantiques) :
La Commission européenne a approuvé le financement public d'un projet haut-débit dans le département des Pyrénées-Atlantiques (communiqué de presse du 16 novembre 2004).