Actualité européennes

Travaux parlementaires d'Alain Lamassoure

Toutes les interventions d'Alain Lamassoure en séance plénière du Parlement européen durant la législature 2004-2009 sont disponibles ici , et celles de la législature 1999-2004 sont disponibles ici .

Le 26 janvier 2006, Alain Lamassoure à transmis une note sur le financement de la politique extérieure de sécurité et de défense à la sous-commission Sécurité et Défense du Parlement européen qui a sollicité son avis sur le sujet.


ALAIN LAMASSOURE A ETE NOMME RAPPORTEUR SUR :

• 
  
  
• Le système des ressources propres de l'Union européenne (procédure en cours
• 
  
• La composition du Parlement européen (procédure terminée)
• 
  
• La délimitation des compétences entre l'Union européenne et les Etats-membres (procédure terminée)
• 
  
• La demande d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne (procédure terminée)
• 
  
• L’aide financière de préadhésion en faveur de la Turquie (procédure terminée)
• 
  

- La composition du Parlement européen (2007) :

Alain Lamassoure et son collègue socialiste roumain Adrian Severin ont été nommés co-rapporteurs sur la réforme de la composition du Parlement européen.

Ceci fait suite à la décision du Conseil européen des 20 et 21 juin 2007 qui demande au Parlement européen de présenter, d'ici octobre 2007, un projet en vue d'élaborer une solution pour les élections européennes de 2009, en partant des critères du projet de traité selon lesquels le Parlement européen devra être composée d'un maximum de 750 députés, sur la base d'un calcul dégressivement proportionnel, avec un seuil minimum de 6 députés par Etat membre, sachant qu'aucun Etat ne devra se voir attribuer plus de 96 sièges.

C'est ce problème complexe et politiquement délicat que les co-rapporteurs devront résoudre.

Un premier échange de vues a eu lieu lors de la réunion de la commission des Affaires constitutionnelles (AFCO) du Parlement européen, le 16 juillet 2007. Vous trouverez ici
le texte de l'intervention d'Alain Lamassoure à cette occasion.

Le 3 septembre 2007, l'AFCO a tenu une réunion extraordinaire à Strasbourg pour approfondir la question. Alain Lamassoure a présenté la problématique à ses collègues et un projet d'exposé des motifs (en anglais seulement à ce stade) a été distribué à cette occasion.

Les propositions chiffrées des rapporteurs ont été dévoilées dans le projet de rapport qui prend en compte les points de vue échangés au cours de la réunion du 3 septembre. Ce texte a été discuté à la réunion de l'AFCO du 11 septembre à Bruxelles. 123 amendements et 5 amendements de compromis ont été déposés. Le vote en AFCO sur ces amendements est intervenu le 2 octobre et le rapport ainsi modifié a été adopté tel quel, avec un amendement de compromis, en séance plénière du Parlement européen à Bruxelles le 11 octobre. Vous trouverez ici le communiqué de presse diffusé par Alain Lamassoure à l'issue de ce vote, et là le discours qu'il a prononcé la veille en séance.

Le 19 septembre, les co-rapporteurs ont été auditionnés par l'Assemblée nationale française. Le 2 octobre 2007, à l'issue du vote en AFCO, ils ont donné une conférence de presse.


- LE SYSTÈME DES RESSOURCES PROPRES DE L'UNION EUROPÉENNE
(2005-2007):

Actuellement, le Budget de l'Union européenne est financé par :

. des droits perçus dans le cadre de la politique agricole commune, et des droits de douane ;
. un taux uniforme appliqué à l'assiette de la TVA ;
. un taux appliqué à la somme des Produits Nationaux Bruts (PNB) de tous les États membres ;
. quelques autres recettes (par exemple, les taxes payées par les fonctionnaires européens).

L'Union européenne réfléchit aux moyens d'améliorer le fonctionnement de ce système de financement. Pour le Parlement européen, c'est Alain LAMASSOURE qui a été chargé de mener cette réflexion.

Il a remis trois premiers documents de travail le 27 janvier 2005. Le premier porte sur l'histoire des ressources de la Communauté européenne ; le deuxième fait le point des limites du système actuel ; et le troisième donne des pistes de scenarii futurs .

A la suite de la publication de ces trois documents, un débat s'est engagé au sein de la commission des Budgets du Parlement européen. Alain Lamassoure prend en compte les réflexions de ses collègues, ainsi que celles d'experts extérieurs (en anglais) . Il a également engagé des contacts avec les commissions des Finances ou du Budget des Parlements nationaux auxquelles il a adressé un questionnaire en octobre 2005.

Alain Lamassoure a publié un article sur ce sujet en décembre 2005 dans la "Revue politique et parlementaire" et un autre en novembre 2006 dans "Les Petites Affiches".

Dans le cadre de ses consultations des Parlements nationaux, Alain Lamassoure a été auditionné par :

- le Parlement luxembourgeois, le 14 septembre 2005,

- le Parlement portugais, le 7 février 2006; la presse portugaise s'est fait l'écho de cette visite (dépêche en portugais) et un compte-rendu (en anglais) a été fait par la commission des Budgets du Parlement européen,

- le Parlement finlandais, le 7 mars 2006; la presse finlandaise a relaté cette visite (article en finlandais),

- l'Assemblée nationale française, une première fois, le 3 mai 2006, par la commission des Finances, puis une seconde fois, le 17 octobre 2006, par la délégation pour l'Union européenne,

- le Bundestag, à Berlin, le 10 mai 2006; un compte-rendu (en anglais) a été fait par la commission des Budgets du Parlement européen,

- le Parlement espagnol, le 24 mai 2006; vous trouverez ici le discours qu'il y a prononcé, et là le compte-rendu de cette rencontre fait par la commission des Budgets du Parlement européen,

- le Parlement belge, le 7 novembre 2006,

- le Parlement hongrois (compte-rendu en anglais), le 29 novembre 2006,

- la House of Lords du Parlement britannique, le 9 janvier 2007,

- le Parlement italien, le 7 février 2007.


Les 8 et 9 mai 2006, le Parlement européen a organisé à Bruxelles une grande conférence interparlementaire pour discuter de l'avenir de l'Union européenne avec les Parlements nationaux des 25 pays membres. Parmi les sujets abordés de manière approfondie figurait la question des ressources propres du Budget européen. Vous trouverez ici une note de présentation du sujet.

Le 1er juin 2006, Alain Lamassoure a tenu à faire une mise au point à la suite des nombreux articles parus dans la presse et sur Internet disant qu'il voudrait taxer les particuliers sur l'envoi de leurs SMS et de leurs e-mails pour financer le budget européen.

Le 21 juin 2006, la commission des Budgets du Parlement européen a organisé une rencontre avec des représentants des Parlements nationaux pour débattre de la réforme des ressources propres. Vous trouverez ici le discours qu'Alain Lamassoure a prononcé à cette occasion.
Un article de Célia Sampol présentant les enjeux de cette rencontre a été publié dans "Europolitique" du 21 juin et un second article, publié dans "Europolitique" du 23 juin, en fait le compte-rendu .

Vous trouverez ici un document, élaboré par la commission des Budgets du Parlement européen, qui reprend, pays par pays, toutes les réponses transmises par les Parlements nationaux au questionnaire (voir plus haut) d'Alain Lamassoure, ainsi que les comptes rendus de toutes les auditions qui ont eu lieu entre septembre 2005 et novembre 2006 (attention : ce document .DOC fait 148 pages).

La commission des Budgets du Parlement européen a adopté le 21 juin 2006 un rapport d'Alain Lamassoure sur le système des ressources propres, qui n'est pas le fruit de la grande réflexion en cours sur la réforme des ressources propres (ce rapport-là ne sera adopté qu'au premier trimestre 2007), mais qui est une réforme technique limitée et provisoire, nécessaire pour l'application de l'accord sur les perspectives financières 2007-2013. Le Parlement européen a adopté ce rapport en séance plénière le 4 juillet 2006 et Alain Lamassoure a fait un communiqué de presse à cette occasion.

En novembre 2006, Alain Lamassoure a publié deux nouveaux documents de travail au nom de la commission des Budgets du Parlement européen (pour les 3 premiers documents de travail, voir en haut de la rubrique). L'un explicite les causes de la réforme du système , l'autre fait le point de l'avancement des travaux en cours .

Le 27 novembre 2006, Alain Lamassoure a fait le point de l'avancée du dossier devant la commission des Budgets du Parlement européen. Un article de Célia Sampol rendant compte de cette réunion a été publié dans "Europolitique" du 29 novembre.

Comme au mois de mai, le Parlement européen a organisé, les 4 et 5 décembre 2006 à Bruxelles, une grande conférence interparlementaire sur l'avenir de l'Union européenne avec les Parlements nationaux des 25 pays membres, et l'un des groupes de travail a été à nouveau consacré à la réforme des ressources propres. Vous trouverez ici le compte rendu de ce groupe de travail fait en séance par Alain Lamassoure.

Le 19 février 2007, le service de presse du Parlement européen a mis en ligne une page d'information consacrée à la problématique des ressources propres.

Le 23 février 2007, Euronews a consacré un reportage au rapport d'Alain Lamassoure.

Le projet de rapport d'Alain Lamassoure a été publié mi-janvier 2007. Le 26 février, la commission des Budgets du Parlement européen a discuté de ce texte et 153 amendements ont été déposés. La commission des Budgets s'est prononcée sur ces amendements le 12 mars 2007. Un résumé du rapport et de ses enjeux est disponible ici . Le rapport ainsi modifié a été soumis au vote du Parlement européen en séance plénière à Bruxelles le 29 mars 2007. 30 amendements ont été déposés, une douzaine d'entre eux ont été retenus, et le rapport définitif a été adopté par 458 voix contre 117. Alain Lamassoure a diffusé un communiqué de presse à cette occasion et donné une interview à la Tribune.

Avec l'adoption de ce rapport, se clôt une première phase de deux ans de travail. Alain Lamassoure entame maintenant la 2ème étape qui devrait s'étendre sur la période 2007-2009.

Le 17 avril 2007, Alain Lamassoure a donnée une interview à ce sujet au site "toutelerope".

Il a également enregistré une vidéo à l'attention des internautes pour expliquer les enjeux de son rapport.

Le 28 juin 2007, une rencontre interparlementaire s'est tenue à Bruxelles avec les Présidents des commissions des Budgets ou des Finances des Parlements nationaux afin d'engager le débat sur la 2ème étape. Vous trouverez ici le discours qu'Alain Lamassoure a prononcé à cette occasion. Pour poursuivre la discussion, une nouvelle rencontre interparlementaire a eu lieu sous présidence portugaise les 5 et 6 novembre 2007 à Lisbonne.



- LA DELIMITATION DES COMPETENCES ENTRE L'UNION EUROPEENNE ET LES ETATS MEMBRES (2001 - 2002) :

Alain LAMASSOURE a publié un premier document de travail le 15 mars 2001 .

Le 10 juillet 2001, la commission des Affaires constitutionnelles du Parlement européen a reçu les représentants des Parlements des Etats membres et des pays candidats pour discuter de ce thème.

Le 12 septembre 2001, Jos CHABERT, Président du Comité des Régions de l'Union européenne, a été auditionné par la commission des Affaires constitutionnelles du Parlement européen sur ce rapport.

Le 7 novembre 2001, Alain LAMASSOURE est intervenu dans le cadre des "Assises sur l'avenir de l'Europe" organisées à Paris par l'Assemblée nationale.

Le 20 février 2002, il a présenté son projet de rapport devant la commission des Affaires constitutionnelles du Parlement européen.

Ce projet de rapport a été amendé par la commission des Affaires constitutionnelles du Parlement européen le 18 avril 2002. Le rapport ainsi adopté a été débattu durant la séance plénière du Parlement européen, à Strasbourg, le 15 mai 2002. La résolution finale définitivement amendée a été adoptée à une très large majorité le 16 mai 2002.

Ce rapport a donné lieu à plusieurs dépêches et articles de presse, comme celui de Rafaële Rivais dans "Le Monde" ou celui de Jean Quatremer dans "Libération".

La délégation pour l'Union européenne de l'Assemblée nationale a auditionné Alain Lamassoure le 25 juillet 2002.


- LA DEMANDE D'ADHESION DE LA TURQUIE A L'UNION EUROPEENNE (2001) :

Au mois d'avril 2001, Alain LAMASSOURE a été nommé rapporteur prenant ainsi la suite du Général Philippe MORILLON, rapporteur de l'année 2000 sur ce sujet.

Il est intervenu en séance plénière du Parlement européen, le 16 mai 2001, dans le débat sur les grèves de la faim dans les prisons turques .

Il a présenté son projet de rapport en commission des Affaires étrangères du Parlement européen le 11 septembre 2001.

Ce projet de rapport a été amendé puis adopté par la commission des Affaires étrangères le 10 octobre 2001.

Alain Lamassoure est intervenu en séance plénière du Parlement européen à Strasbourg le 24 octobre 2001 pour présenter son rapport.

La résolution finale issue de ce rapport a été définitivement amendée et adoptée à une très large majorité en séance plénière du Parlement européen le 25 octobre 2001.


- L’AIDE FINANCIERE DE PREADHESION EN FAVEUR DE LA TURQUIE (2001):

Alain LAMASSOURE a été nommé rapporteur à la suite de la proposition de règlement faite par la Commission européenne le 25 avril 2001.

Il a présenté son projet de rapport en commission des Affaires étrangères le 11 septembre 2001.

Ce projet de rapport a été amendé et adopté par la commission des Affaires étrangères le 10 octobre 2001.

Le rapport définitif a été adopté à une très large majorité en séance plénière du Parlement européen le 25 octobre 2001.

Haut de la page