Activités dans le Sud-Ouest

Coopération transfrontalière

- RAPPORT SUR LES RELATIONS TRANSFRONTALIERES DES COLLECTIVITES LOCALES FRANCAISES :


Le Gouvernement a demandé à Alain Lamassoure de dresser un bilan des initiatives des collectivités locales en matière de coopération transfrontalière sur l'ensemble des fontières françaises et de formuler des recommandations pour permettre le renforcement des relations transfrontalières.

Alain Lamassoure a remis son rapport sur "Les relations transfrontalières des collectivités locales françaises" (annexes : carte 1, carte 2, carte 3) à Michel Barnier, Ministre des Affaires étrangères et Claudie Haigneré, Ministre délégué aux Affaires européennes, le 18 mai 2005, au Quai d'Orsay.

Il a donné une interview à ce sujet au journal "Le Moniteur" le 4 novembre 2005.


- DOSSIERS OU INFORMATIONS TRANSFRONTALIERES :


Point sur la coopération transfrontalière dans le dossier "Vous avez dit frontières?" du numéro d'octobre 2008 de la revue "Grande Europe" publiée par la Documentation française.


. Groupements européens de coopération transfrontalière (GECT) :

Les Groupements européens de coopération transfrontalière constituent un nouvel instrument juridique mis à la disposition des Etats membres, des collectivités régionales et locales et de l’ensemble des organismes publics. Grâce aux GECT, les partenaires forment une entité juridique unique ce qui renforce leurs moyens d’action communs et simplifie considérablement les démarches légales à respecter.

Les GECT visent à faciliter la mise en place de coopérations transfrontalières, transnationales et interrégionales afin d’encourager la fourniture de services au-delà des frontières régionales et nationales et, ainsi, de mieux répondre aux besoins des citoyens. De cette manière, l’UE envoie également un signal politique fort en faveur de la coopération entre Etats membres.

Le gouvernement français a transposé en droit français le règlement européen instituant les GECT le 16 avril 2008 (Loi n. 2008-352).

Une conférence intitulée « Constituer un groupement européen de coopération territoriale » a eu lieu le 19 juin 2008 à Bruxelles (Communiqué de presse).

Le 19 novembre 2008, le projet URBACT GECT 1 sur la gouvernance des agglomérations transfrontalières en Europe a été lancé. Il regroupe la MOT et six agglomérations transfrontalières dans le but de faciliter l'échange d'expériences et de bonnes pratiques et de promouvoir la coopération. La finalité du projet est de répondre de façon concrète aux besoins des citoyens résidant dans des zones transfrontalières. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le communiqué de presse publié par la MOT à cette occasion en cliquant ici.


. Euromot :

le 8 novembre 2007, Alain Lamassoure a participé aux Rencontres européennes organisées par la MOT sur le thème "Les territoires transfrontaliers : l'Europe au quotidien" (voir le programme). A l'occasion de ce colloque, le réseau EUROMOT a été créé et présenté; Il s'agit de réunir des autorités locales transfrontlalières.

L'Euromot regroupe la Mission Opérationnelle Transfrontalière (Réseau de collectivités territoriales et leurs groupements impliquant la France, le Royaume-Uni, la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, l'Espagne et Andorre), Eixo Atlántico (Réseau de villes frontalières impliquant le Nord-Portugal et la Galice en Espagne) et City Twins (Réseau de villes jumelles impliquant l'Allemagne, la Pologne, l'Estonie, la Lettonie, la Suède, la Finlande et la Russie).

Le 11 avril 2008, le premier comité politique de l'Euromot s'est tenu à Lille.

Le 2 juillet 2008, la MOT a publié un "Manifeste pour la coopération transfrontalière en Europe" regroupant des propositions concrètes pour développer la coopération transfrontalière ainsi qu'un nouveau numéro des "Cahiers de la MOT" consacré aux GECT à l'attention des porteurs de projets transfrontaliers.

Vous pouvez accéder à plus d'informations sur le site de la MOT.


. Conférence euro-régionale :

Pour améliorer l'organisation des relations transfrontalières, une instance commune d'information, de concertation et de coordination a été créée. Il s'agit de la Conférence euro-régionale. Ainsi, le 1er mars 2007, les représentants de la Communauté autonome d'Euskadi, la diputación foral de Gipuzkoa, la Région d'Aquitaine, le Conseil général des Pyrénées-Atlantiques, la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques et le Conseil des élus du Pays Basque, ont signé une convention de coopération transfrontalière relative à une Conférence euro-régionale.

La Conférence euro-régionale s'est réunie en séance plénière le 13 décembre 2007 (communiqué de presse).


. Sommet franco-espagnol du 10 janvier 2008 :

A l'occasion de ce Sommet franco-espagnol, Nicolas Sarkozy, Président de la République, et José Luis Rodriguez Zapatero, Président du Gouvernement du Royaume d'Espagne, ont fait une conférence de presse commune.

A l'occasion de ce Sommet franco-espagnol, des déclarations et accords ont été signés ou adoptés (voir la liste).

Ces déclarations et accords concernent :
- la lutte contre le terrorisme (voir la déclaration et l'accord) ainsi que la coopération dans le domaine de la sécurité et de la défense,
- la lutte contre la drogue,
- l'immigration,
- les transports (voir les conclusions conjointes, le programme d'études du nouvel axe ferroviaire à grande capacité transpyrénéen, la liaison ferroviaire à grande vitesse "Sud Europe Atlantique"),
- les interconnexions énergétiques.


. Activités diverses d'Alain Lamassoure :


- Un article d'Alain Lamassoure intitulé "Rencontres d'un nouveau type : les coopérations transfrontalières" est paru dans la revue "Administration " de juillet 2007.

- Le 24 avril 2006, il a participé à une journée d'information et de formation des préfets des départements frontaliers, au ministère de l'intérieur, à l'invitation de Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales.


- COOPERATION TRANSFRONTALIERE AVEC LA DIPUTACION FORAL DE GIPUZKOA de 1995 à 2007 :


La coopération transfrontalière revêt aujourd'hui une grande importance en raison de la progression des échanges économiques et des déplacements des personnes entre la France et l'Espagne, ainsi que de l'essor du Pays Basque espagnol.

La Communauté d’agglomération de Bayonne-Anglet-Biarritz et la Diputación Foral de Gipúzkoa, travaillent en étroite collaboration pour développer leurs relations. En 1993, un partenariat a été officialisé entre la Diputación Foral de Gipúzkoa et à l’époque le District de Bayonne-Anglet-Biarritz. C’est alors que le projet de l’Eurocité Basque Bayonne – San Sebastián est né. Il faut rappeler que l’ensemble Bayonne – San Sebastián regroupe 600.000 habitants et s’étend sur 50 kilomètres.

l'Agence transfrontalière pour le développement de l'Eurocité Basque Bayonne - San Sebastián a été créée en 1996 par Alain Lamassoure, Président de la Communauté d'agglomération BAB (1995 - 2001) et Román SUDUPE, Député général du Gipúzkoa.
Le Consorcio Txingudi regroupant les villes d'Hendaye, Irún et Fontarrabie a adhéré en 2001. Sa mission est de développer la coopération au sein de la conurbation Bayonne - San Sebastián.
La présidence de l'Agence transfrontalière change tous les deux ans et se partage entre la Communauté d'agglomération BAB et la Diputación Foral de Gipúzkoa. L'équipe est également constituée de deux co-gérants (français et espagnol) et de deux co-directeurs (français et espagnol).

C’est dans cette perspective qu’Alain LAMASSOURE a proposé la rédaction du Livre Blanc de l’Eurocité Basque Bayonne – San Sebastián, document prospectif ayant pour objectif de proposer des choix stratégiques en vue de l’organisation de cette agglomération transfrontalière.
Le Livre Blanc a été présenté aux représentants des collectivités françaises et espagnoles, en juin 2000 à Hendaye. Ce document fut diffusé auprès des différentes instances institutionnelles afin de recueillir leurs avis et leurs propositions.


En 2001 à la suite du renouvellement du conseil de la Communauté d'agglomération Bayonne-Anglet-Biarritz, Alain LAMASSOURE préside la Commission des "relations transfrontalières et coopérations interrégionales".

Il occupe également la fonction de Vice-Président de la Mission Opérationnelle Transfrontalière(MOT). Créée en 1997, la Mission Opérationnelle Transfrontalière rassemble des collectivités territoriales, des opérateurs économiques et sociaux et des institutions qui souhaitent travailler en réseau et offrir leur expertise en matière de coopération transfrontalière. La présidence est assurée par Pierre Mauroy.


Dans le cadre de l'Eurocité Basque Bayonne - San Sebastián, l'Assemblée plénière de "l'Atelier transfrontalier de l'environnement" s'est réunie le 19 octobre 2001 au Conseil général à Bayonne, en présence de Jean-Jacques LASSERRE, Président du Conseil général, des représentants de la Diputación Foral de Gipúzkoa et d'Alain LAMASSOURE. Cinq groupes de travail se sont réunis régulièrement depuis avril 2000 : "éducation et formation", "espaces naturels", "eaux", "déchets et technologies propres" et "qualité de vie et développement durable". Alain LAMASSOURE a proposé que l'Eurocité Basque Bayonne - San Sebastián se fixe comme objectif d'être un modèle en Europe en matière de normes environnementales.


Le 16 novembre 2001, à la Communauté d'agglomération BAB, Román SUDUPE et Alain LAMASSOURE ont reçu les maires des villes du Consorcio Txingudi, Kotte ECENARRO (Hendaye), Alberto BUEN (Irún) et Borja JAUREGUI (Fontarrabie). Il s'agissait de parapher l'intégration de ce récent Consorcio à l'Eurocité. En effet, Txingudi constitue un "territoire clé" entre Bayonne et Saint-Sébastien.

Alors qu'il occupait les fonctions de Ministre délégué aux affaires européennes, Alain LAMASSOURE a rappelé que le Traité de Bayonne signé en 1995 a permis la naissance de cet ensemble transfrontalier avec une commune française, Hendaye, intégrée dans une structure de droit espagnol.


L'Agence transfrontalière a lancé une réflexion prospective sur les infrastructures et déplacements ayant une incidence sur le devenir de la conurbation. Le cahier des charges de l'étude a été rédigé par l'Agence d'urbanisme Adour-Pyrénées.
Le 26 avril 2002, un accord pour la réalisation de cette étude a été signé à la mairie d'Irún, en présence des différents partenaires (Conseil régional d'Aquitaine, Conseil général des Pyrénées-Atlantiques, Etat, Gouvernement autonome basque, Diputacíon Foral de Guipúzkoa, Communauté d'agglomération Bayonne-Anglet-Biarritz).
Deux phases de cette étude ont été présentées respectivement le 20 septembre 2002 et le 7 mars 2003. La troisième et dernière phase de l'étude sera rendue à la fin de l'année 2003.


A l'occasion de la commission "relations transfrontalières et coopérations interrégionales" du 14 février 2003, le plan de gestion des déchets ménagers et assimilés dans la zone transfrontalière de l'Eurocité Basque Bayonne - San Sebastián a été présenté aux élus. Il s'agit d'analyser la possibilité d'un scénario transfrontalier pour le traitement des déchets ménagers. Cette étude a été lancée en 2001 par l'Agence transfrontalière en partenariat avec le Conseil général des Pyrénées-Atlantiques. Bil Ta Garbi, syndicat de traitement des déchets ménagers, est étroitement associé.


Les 14 et 15 avril 2003, L'Agence transfrontalière a accueilli en Espagne puis en France une délégation des conseils municipaux des villes de Copenhague (Danemark) et Malmö (Suède), intéressée par cette expérience de coopération transfrontalière.
Cette délégation conduite par les maires des deux villes a été reçue par les municipalités de Bayonne et Biarritz, ainsi que par la Chambre de commerce et d'industrie de Bayonne.


Le 15 avril 2003, les membres du Collège des membres ont rendu hommage à Román SUDUPE qui n'avait pas souhaité se représenter aux élections régionales en Gipúzkoa. A la suite des élections qui se sont déroulées en Espagne le 25 mai 2003, Joxe Joan GONZALEZ de TXABARRI a été élu Député général de Gipúzkoa.


L'Agence transfrontalière est composée d'un président et d'un co-président (présidence tournante), de deux co-gérants et de deux co-directeurs, soit :

- pour la diputacíon du Guipúzkoa : Joxe Joan GONZALEZ de TXABARRI, co-président; Fernando TAPIA (député en charge des relations sociales et institutionnelles), co-gérant; Agustin AROSTEGUI (directeur des relations extérieures), co-directeur.

- Pour la Communauté d'agglomération BAB : Alain LAMASSOURE, président; Didier BOROTRA (président de la Communauté d'agglomération), co-gérant; Marcel-Gérard HAUSWIRTH (directeur général des services), co-gérant.


Le 20 décembre 2004, Alain LAMASSOURE a rencontré Joxe Joan GONZALEZ de TXABARRI, à la Diputacíon à San Sebastían. Ils ont abordé les grands sujets d'actualité, et en particulier ceux concernant les infastructures.


A l'initiative de l'Agence transfrontalière, Le Congrès transfrontalier des jeunes sur l'environnement a eu lieu à Irún du 10 au 12 mai 2005.


A la suite des élections départementales et municipales qui se sont déroulées en Espagne en mai 2007, le nouveau Député général de Gipúzkoa est Markel Olano. Il assure la présidence de l'Agence transfrontalière, et le nouveau co-gérant est Inaki Galdos.




Le collège des membres de l'Agence transfrontalière pour le développement de l'Eurocité Basque Bayonne - San Sebastían, s'est réuni le :

- 12 juin 2006 à Saint-Sébastien. Le programme de travail 2006 a été présenté.

- 20 avril 2005 à Bayonne.

- 23 septembre 2004 à Saint-Sébastien.

- 15 avril 2003 à Bayonne.


Pour plus d'informations, vous pouvez consulter les articles consacrés à l'Eurocité et à son avancement dans le numéro d'octobre 2008 de la revue "Grande Europe" publiée par la Documentation française.


Contact:
chargée de mission "coopération transfrontalière et relations internationales"

Adresse :
Communauté d’agglomération Bayonne-Anglet-Biarritz,
15, avenue Foch - 64100 Bayonne
Tel : 05 59 44 72 72 / Fax : 05 59 44 72 99

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