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Entrée en vigueur de l’Initiative citoyenne européenne


Le 1er avril, le règlement sur l’Initiative citoyenne européenne pour lequel Alain Lamassoure a été co-rapporteur, avec sa collègue Zita Gurmai, entre en vigueur.


Ainsi, les citoyens européens disposeront enfin d’un moyen d’entrer en contact directement avec les institutions européennes, de les sensibiliser aux problèmes concrets auxquels ils font face -et qui sont parfois négligés-, et de les inciter à prendre des initiatives dans les domaines qui leur tiennent à cœur.


Pour en savoir plus sur la procédure de l’ICE:

http://www.europarl.europa.eu/aboutparliament/en/001eb38200/European-citizens’-initiative.html

Adoption d’un projet de rapport sur la modification du règlement intérieur du Parlement européen en commission des Affaires constitutionnelles, le 28 février 2012






Aujourd’hui, la commission des Affaires constitutionnelles a adopté à la quasi-unanimité un projet de rapport rédigé par Alain






Lamassoure en vue de modifier le




règlement intérieur du Parlement européen à la suite de l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne. Ce rapport prend acte des évolutions institutionnelles introduites par le traité en proposant de supprimer l’heure des questions au Conseil lors des sessions plénières du Parlement en ce qui concerne les sujets relevant des compétences législatives et budgétaires du Conseil. Il sera définitivement adopté lors de la session plénière du mois de mars.


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