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L’écueil numérique menace l’harmonisation de l’impôt sur les sociétés

La priorité donnée à la taxation de l’économie numérique pourrait desservir le chantier de l’harmonisation de l’impôt des sociétés en Europe. À moins que les États membres ne fassent d’une pierre deux coups.

La taxation des GAFA (Goggle, Apple, Facebook, Amazon) est le  cheval de bataille de l’UE. Au menu du Sommet européen des 19 et 20 octobre à Bruxelles, la question de la fiscalité des géants du Net va occuper les 18 chefs d’État et de gouvernement européen.

Si cette question de la fiscalité de l’économie numérique au sein de l’UE n’est pas nouvelle, l’accélération politique du dossier législatif s’est faite ces dernières semaines sous la houlette de l’Espagne, l’Italie, l’Allemagne et la France, qui se sont positionnées comme moteur de cette réforme.

19  États membres

« En tout 19 États membres sont intéressés par la taxation du numérique. Se mettre d’accord sur ce principe de la taxation de l’économie numérique est un grand pas politique », souligne une source à l’Élysée.

Du fait de leur identité numérique, les GAFA peuvent plus facilement déplacer leurs bénéfices vers des filiales installées dans des pays où la fiscalité leur est plus favorable. Résultat « Le taux d’imposition effectif des entreprises numériques dans l’Union est deux fois moins élevé que celui appliqué aux entreprises traditionnelles et souvent bien inférieur », assure la Commission européenne. Lire la suite…

Tribune faisant suite au discours d’Emmanuel Macron sur l’Europe

Le discours sur l’Europe d’Emmanuel Macron à la Sorbonne est bienvenu, estime, dans une tribune au «Monde», l’eurodéputé Alain lamassoure. Mais il note que ce discours reste perfectible, en ce qui a trait à la défense.

Tribune. Bienvenu. Voilà longtemps qu’un chef de l’Etat français n’avait pas consacré un discours aussi substantiel et engagé sur le projet européen. Seul des onze candidats à la présidentielle à avoir fait flotter le drapeau européen dans ses meetings, premier président français à remercier ses électeurs aux accents de L’Hymne à la joie, Emmanuel Macron avait déjà redonné aux Français le goût du projet européen. Voilà que dans un pays que l’on disait un peu trop vite converti à l’euroscepticisme, même le Front national se voit contraint de lâcher son héraut anti-européen. L’Europe est de retour dans le débat politique français, et la France est de retour en Europe. Bravo!

Pourtant, discours insolite. Par la méthode. Par définition, on ne dessine pas seul les plans de la maison familiale. Une règle de bon sens aussi ancienne que la construction européenne est que la France, souvent première à la manœuvre, n’avance jamais seule sans s’être assurée auparavant du soutien de l’Allemagne et de ses autres principaux compagnons de voyage. A l’évidence, tel n’a pas pu être le cas pour ce feu d’artifice de propositions tous azimuts. Et la perplexité s’accroît devant le calendrier: deux jours à peine après une élection allemande capitale, dont le résultat va retarder la prise de position de Berlin, voire la compromettre. Lire la suite…

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