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EPP Group to Finance Ministers: stop blocking harmonised tax base

European Parliament first EU Institution to adopt concrete plan to tax digital giants such as Google, Facebook and Amazon

“National Finance Ministers cannot ignore that a majority of citizens wants to tackle the problem of multi-national companies paying almost no tax. Finance Ministers should stop blocking the plans to harmonise the Corporate Tax Base”, said Alain Lamassoure MEP and Markus Ferber MEP today ahead of Parliament’s vote on the so-called Common Consolidated Corporate Tax Base (CCCTB).

MEPs also wrote new digital taxing rules into the draft law which originally did not address the problem of digital tech giants such as Google, Facebook and Amazon. “Without Europe-wide rules on how to tax digital companies, we will never have fairness in corporate tax. The principal of taxing companies where the value is created must also apply to the digital economy”, said Lamassoure and Ferber.

“We do not want to unitise corporate tax rates, but we want to harmonise what is taxed and where we tax. Tax rates must be decided by Member States, but the corporate tax base should be the same all over Europe“, explained Lamassoure and Ferber. Lamassoure and Ferber are respectively Parliament’s Rapporteur and the EPP Group’s Shadow Rapporteur on the two parts of the draft law which would fundamentally change how companies are taxed all over Europe.
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VIDEO – Harmonisation de la fiscalité des entreprises et fiscalisation des géants du numérique: en quoi consiste le rapport ACCIS?

Retrouvez une courte interview réalisée par EPP TV pour comprendre les innovations apportées par le rapport ACCIS pour adapter la fiscalité à l’ère du numérique

http://www.eppgroup.eu/video/Alain-Lamassoure-calls-on-the-EU-to-ensure-that-digital-companies-pay-taxes-where-the-economic-activity-takes-place

 

Sur le terrain / Visite de l’Ecole 42

“C’est une véritable révolution pédagogique.”

Je me suis rendu dans les locaux de l’Ecole 42 et y ai rencontré son directeur Nicolas Sadirac, pour échanger sur cette école pionnière en Europe et dans le monde. Retrouvez le compte-rendu de cette visite en vidéo :

« Il faut passer à l’Europe des réalités » (La Croix)

Interview accordée à Marianne Meunier pour le journal La Croix (6 mars 2018).

Lien : https://www.la-croix.com/Journal/Il-faut-passer-lEurope-realites-2018-03-06-1100918431

“Le triomphe de deux partis « antisystème » aux législatives italiennes, avant-hier, porte un nouveau coup au crédit déjà fort entamé de l’Europe auprès des citoyens. Élites sourdes aux réalités, bureaucratie indifférente à la crise migratoire, source de dépenses… L’Europe joue le plus mauvais rôle pour le Mouvement 5 étoiles, arrivé en tête du scrutin avec plus de 32 % des voix, comme pour la Ligue qui, avec 17,5 %, l’emporte sur ses partenaires au sein de la coalition de droite. Le scénario de la progression des eurosceptiques, sinon de leur victoire, n’est pas propre à l’Italie (lire les repères). Il est devenu fréquent lors des élections dans la plupart des États membres et, à chaque occurrence, soulève de vives inquiétudes pour l’avenir du projet européen et suscite des appels à des réponses urgentes. Alors que celles-ci le sont toujours un peu plus, Alain Lamassoure préconise « un discours de vérité » sur l’Europe, assorti de moyens financiers.

Quel message les électeurs italiens ont-ils envoyé aux responsables européens ?

Alain Lamassoure : Le message a avant tout été envoyé aux responsables italiens. L’Europe est le bouc émissaire de tous, mais elle n’est pas responsable du « malgoverno » (la « mauvaise gestion » en italien, NDLR), qui est aussi ancien que la République italienne. En revanche, si les Européens ont une responsabilité dans les malheurs de l’Italie, elle est à chercher dans l’égoïsme non pas de « Bruxelles » et des institutions, mais des grands partenaires européens de Rome, et en premier lieu de la France et de l’Allemagne. Nous n’avons pas voulu traiter le problème migratoire à un niveau européen dès qu’il s’est posé. Nous avons laissé les Italiens seuls durant trop longtemps, et ce n’est qu’après plusieurs années, et avec beaucoup de réticence, que nous avons créé un corps de gardes-frontières, sans toutefois lui donner les moyens nécessaires, en hommes et en ressources financières, pour être efficace. Lire la suite…

Fiscalité : les eurodéputés recommandent une harmonisation de l’impôt sur les sociétés – La Tribune

https://www.latribune.fr/economie/union-europeenne/fiscalite-les-eurodeputes-recommandent-une-harmonisation-de-l-impot-sur-les-societes-769531.html

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Le Parlement européen a incité les pays européens à harmoniser l’impôt sur les sociétés dans toute l’Union, avec l’adoption mercredi d’un rapport allant dans ce sens, concocté par l’eurodéputé français Alain Lamassoure.

“Le but est de parvenir à une définition identique du bénéfice imposable dans les pays européens afin d’en finir avec le jeu de saute-mouton des multinationales qui cherchent à profiter des différences entre nos systèmes fiscaux dans l’Union”, a déclaré l’eurodéputé Alain Lamassoure.

Ce rapport, pour l’instant adopté par les eurodéputés de la Commission des Affaires économiques et monétaires, devrait être adopté en session plénière en mars.

Divergences entre États

Il est cependant uniquement consultatif, car en matière fiscale, le Parlement européen n’est pas colégislateur. Ce sont les États membres de l’UE qui doivent décider à l’unanimité, ce qui rend toute réforme fiscale dans l’Union toujours très difficile.

Dans ce rapport, Lamassoure (ancien ministre délégué français au budget) apporte sa contribution au vaste chantier de taxation des GAFA, réclamée par la France depuis l’été 2017 et qui doit faire l’objet dans la deuxième quinzaine de mars d’une proposition législative de la part de la Commission européenne. Il y défend un ancien projet de 2011 – pendant longtemps dans l’impasse en raison des divergences entre les 28 États membres – que la Commission européenne a relancé en octobre 2016: celui d’une assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (Accis, Ndlr). Lire la suite…

Les eurodéputés recommandent une harmonisation de l’impôt sur les sociétés – EURACTIV

https://www.euractiv.fr/section/economie/news/les-eurodeputes-recommandent-une-harmonisation-de-limpot-sur-les-societes/

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Le Parlement européen incite les pays européens à harmoniser l’impôt sur les sociétés dans toute l’Union en adoptant un rapport allant dans ce sens, concocté par l’eurodéputé français Alain Lamassoure.

« Le but est de parvenir à une définition identique du bénéfice imposable dans les pays européens afin d’en finir avec le jeu de saute-mouton des multinationales qui cherchent à profiter des différences entre nos systèmes fiscaux dans l’Union », assure Alain Lamassoure, du PPE.

Ce rapport, pour l’instant validé par les eurodéputés de la commission des Affaires économiques et monétaires, devrait être adopté en session plénière en mars.

Il est cependant uniquement consultatif, car le Parlement européen n’est pas colégislateur en matière fiscale. Ce sont les États membres qui doivent décider à l’unanimité, ce qui rend toute réforme fiscale dans l’Union toujours très difficile.

Dans ce rapport, Alain Lamassoure (ancien ministre délégué français au budget) apporte sa contribution au vaste chantier de taxation des GAFA, réclamée par la France depuis l’été 2017 et qui doit faire l’objet dans la deuxième quinzaine de mars d’une proposition législative de la part de la Commission européenne.

Il y défend un ancien projet de 2011 – pendant longtemps dans l’impasse en raison des divergences entre les 28 Etats membres – que la Commission européenne a relancé en octobre 2016: celui d’une assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (Accis, NDLR). Lire la suite…

Interview au Parisien: «Macron ne sait pas à quelle famille européenne il va se rattacher»

http://www.leparisien.fr/politique/lamassoure-macron-ne-sait-pas-a-quelle-famille-europeenne-il-va-se-rattacher-22-02-2018-7574439.php

Alain Lamassoure, est vice-président de la délégation française du Parti populaire européen (PPE), classé à droite. Il réagit aux ambitions européennes affichées par le parti d’Emmanuel Macron, à la veille d’un sommet européen à Bruxelles.

Emmanuel Macron, qui retrouve ce vendredi ses pairs européens pour un sommet informel à Bruxelles, veut reproduire à l’échelon du continent le big-bang politique qui lui a réussi en France l’année dernière. Rien de moins que l’explosion des mastodontes du Parlement de Strasbourg. Le PPE (Parti populaire européen) qui regroupe les familles de la droite et son pendant à gauche, le PSE (Parti socialiste européen).

Alain Lamassoure,vice-président de la délégation française du Parti populaire européen (PPE), réagit aux ambitions du chef de l’Etat.

Le discours proeuropéen d’Emmanuel Macron a soulevé l’enthousiasme au Parlement européen. Et pourtant, il y rencontre des résistances. Comment l’expliquez-vous ?

Alain Lamassoure. Son élection a été ressentie comme une formidable bonne nouvelle dans toute l’Europe. Il arrive avec un préjugé très favorable, à un moment où l’Europe a besoin d’une relance. Il n’empêche que, sur le fond, il y peut y avoir des divergences.

Emmanuel Macron souhaite réitérer au Parlement européen la recomposition politique qu’il a menée en France, avec En Marche. Peut-il y arriver ?

Nous sommes 27 pays. Ce n’est pas le dirigeant de l’un des 27 qui va recomposer toute la politique européenne. Il a pu recomposer la politique française, parce qu’il est arrivé — avec un talent fou et un génie de la campagne — à un moment où les partis politiques français étaient tous en crise grave. Mais l’échiquier européen n’est pas l’échiquier national. Il n’y a pas, tout d’un coup, une famille européenne qui va naître pour dire : Macron est un Dieu, nous voulons soutenir sa politique. Son problème, c’est qu’à l’heure où nous parlons, il ne sait pas à quelle famille européenne il va se rattacher. Il va vraisemblablement vouloir en créer une nouvelle à partir de la famille centriste actuelle, qui l’accueillera sans doute volontiers. Mais pour être influent, pour avoir un maximum de députés, il va falloir qu’il trouve des partenaires importants dans les grands pays.
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ACCIS : un pas de géant dans la fiscalité du XXIème siècle (communiqué du PPE)

La commission des Affaires économiques et monétaires vient d’adopter le rapport d’Alain Lamassoure proposant l’harmonisation fiscale complète des entreprises en Europe[1]. « Le but est de parvenir à une définition identique du bénéfice imposable dans les 27 pays européens afin d’en finir avec le jeu de saute-mouton des multinationales qui cherchent à profiter des différences entre nos systèmes fiscaux dans l’Union. »

Les États membres ne pourront plus se dérober de la matière fiscale entre eux car la richesse sera maintenant taxée là où elle est créée, « chaque pays européen va pouvoir récupérer sa juste part du gâteau. »

Alain Lamassoure a été le premier à proposer une solution concrète pour adapter le système fiscal à l’économie du numérique en définissant « l’établissement numérique permanent ». Le Parlement européen est ainsi la première institution à prendre position sur le fond avant même la Commission européenne et l’OCDE.

Avec ce rapport, qui devrait être adopté à la session plénière de mars, les députés européens espèrent envoyer un signal fort au Conseil.

[1] Rapport proposant une assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (ACCIS).

http://www.eppgroup.eu/fr/press-release/ACCIS-%3A-un-pas-de-g%C3%A9ant-dans-la-fiscalit%C3%A9-du-XXI%C3%A8me-si%C3%A8cle?usebuid=12323

 

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