Au parlement européen

http://www.leparisien.fr/politique/lamassoure-macron-ne-sait-pas-a-quelle-famille-europeenne-il-va-se-rattacher-22-02-2018-7574439.php

Alain Lamassoure, est vice-président de la délégation française du Parti populaire européen (PPE), classé à droite. Il réagit aux ambitions européennes affichées par le parti d’Emmanuel Macron, à la veille d’un sommet européen à Bruxelles.

La commission des Affaires économiques et monétaires vient d’adopter le rapport d’Alain Lamassoure proposant l’harmonisation fiscale complète des entreprises en Europe[1]. « Le but est de parvenir à une définition identique du bénéfice imposable dans les 27 pays européens afin d’en finir avec le jeu de saute-mouton des multinationales qui cherchent à profiter des différences entre nos systèmes fiscaux dans l’Union. »

Les États membres ne pourront plus se dérober de la matière fiscale entre eux car la richesse sera maintenant taxée là où elle est créée, « chaque pays européen va pouvoir récupérer sa juste part du gâteau. »

Alain Lamassoure a été le premier à proposer une solution concrète pour adapter le système fiscal à l’économie du numérique en définissant « l’établissement numérique permanent ». Le Parlement européen est ainsi la première institution à prendre position sur le fond avant même la Commission européenne et l’OCDE.

Avec ce rapport, qui devrait être adopté à la session plénière de mars, les députés européens espèrent envoyer un signal fort au Conseil.

[1] Rapport proposant une assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (ACCIS).

http://www.eppgroup.eu/fr/press-release/ACCIS-%3A-un-pas-de-g%C3%A9ant-dans-la-fiscalit%C3%A9-du-XXI%C3%A8me-si%C3%A8cle?usebuid=12323

 

On the initiative of the EPP Group, the European Parliament is the first EU Institution to come forward with a concrete plan to tax digital giants such as Google, Facebook and Amazon.

https://www.lopinion.fr/edition/international/l-europe-a-occasion-formidable-d-aller-vers-fin-d-concurrence-fiscale-143683

Les faits – Les députés européens voteront mercredi, en commission des affaires économiques et monétaires, le rapport d’Alain Lamassoure sur la mise en place d’une assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (ACCIS), ainsi que celui du socialiste Paul Tang, concernant une assiette commune pour l’impôt sur les sociétés. La Commission européenne a présenté deux propositions distinctes, l’une visant à définir le bénéfice imposable, la seconde à le consolider ensuite au niveau de l’Union européenne. Les deux rapports devraient être à l’ordre du jour de la session plénière de mars.

Quel est l’enjeu de votre rapport sur l’impôt sur les sociétés ?

En matière fiscale, le Parlement européen n’a qu’un pouvoir limité. Avec mon corapporteur, Paul Tang, nous avons donc décidé de nous concentrer sur quatre points fondamentaux. Le premier, c’est de dire que les deux directives, celle sur la définition du bénéfice imposable et celle sur la consolidation, doivent aller de pair. Les entreprises sont à ce sujet unanimes et nous avons réussi à convaincre Paris et Berlin. Notre deuxième recommandation est de ne prévoir aucun seuil et de l’appliquer à toutes les entreprises, alors que la Commission propose de rendre le système obligatoire à partir de 750 millions d’euros de chiffre d’affaires annuel. Là aussi, la France et l’Allemagne sont sur notre ligne. Nous proposons aussi de créer, pour une durée limitée, un fonds de compensation qui serait alimenté par les pays qui gagneraient de la base fiscale et serait destiné à ceux qui en perdraient. Enfin, nous voulons inclure dans l’assiette commune consolidée (ACCIS) le traitement fiscal des activités numériques. C’est un problème qu’on ne peut éternellement renvoyer à plus tard !
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http://www.lemonde.fr/economie/article/2018/02/19/taxation-des-gafa-le-parlement-europeen-recommande-de-moderniser-l-impot-sur-les-societes_5259090_3234.html#FgYumWhJ0PUchLKb.99

Le Parlement européen voudrait éviter qu’une fois de plus le projet d’uniformiser l’impôt sur les sociétés partout dans l’Union passe aux oubliettes. Mercredi 21 février, sa commission des affaires économiques et monétaires devrait, selon toute vraisemblance, adopter un rapport de l’eurodéputé PPE Alain Lamassoure défendant ce serpent de mer bruxellois d’une « assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés » (ACCIS). L’enjeu ? Adapter la fiscalité des entreprises à la réalité du numérique pour mieux lutter contre l’évasion fiscale, qui se nourrit des différences entre Etats membres.

L’idée de standardiser à l’échelle européenne le calcul de l’assiette de l’impôt sur les sociétés et la manière de consolider les profits (ou les pertes) des filiales d’une multinationale date d’il y a plusieurs décennies. Dès 1975, la Commission avait proposé une première directive « visant l’harmonisation des régimes d’imposition des sociétés et de l’impôt sur les dividendes retenu à la source ».

A l’époque, il s’agissait surtout d’accompagner le développement du marché intérieur en simplifiant la vie des entreprises transnationales. Mais, comme souvent sur ces sujets relevant directement de leur souveraineté, les pays avaient bloqué le projet au Conseil européen, et il avait été définitivement jeté aux oubliettes en 1990. La Commission n’a retenté sa chance qu’en 2011, avec une nouvelle proposition. Le même scénario s’est répété : le projet a été bloqué au Conseil.

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Les députés français compétents sont rares à Strasbourg. La faute de nos partis politiques, qui ne mesurent pas l’importance des élections européennes.

Tous les cinq ans, c’est la même histoire. La classe politique française, persuadée d’être au centre du monde, se penche avec une vague fatigue et une claire condescendance sur le sujet des élections européennes. Et nos partis, convaincus qu’un sous-secrétariat d’État aux Choux farcis à Paris vaut mieux qu’un poste à la Commission de Bruxelles, persuadés qu’un siège à l’Assemblée nationale est mille fois préférable à un fauteuil au Parlement deStrasbourg, choisissent donc pour les élections européennes les plus mauvais dans leurs rangs. Avec générosité, on recase donc ainsi bras cassés, perdants à court de mandat, pénibles ou inutiles à éloigner. Strasbourg, à la fois fromage et exil…

Attention, tous les députés européens français ne sont pas nuls ! Il existe des contre-exemples notoires. Ainsi, Sylvie Goulard (MoDem), Pervenche Berès (PS), Alaingernelle-parlement-europeen-le- Lamassoure (LR) et quelques autres ont brillé par leur compétence et leur capacité de travail au cours des dernières mandatures. Cependant, comme dirait Michel Audiard, « il existe aussi des poissons volants, mais ils ne constituent pas la majorité du genre ».

Source: http://www.lepoint.fr/editos-du-point/etienne-gernelle/etienne-festival-des-bras-casses-14-02-2018-2194982_782.php

 

 

 

Dans le cadre du programme du PPE “Meet my MEP”, j’ai reçu ce matin une délégation de 10 étudiants en journalisme de l’IEJ Strasbourg pour discuter des futurs défis de l’UE. Une excellente occasion d’échanger sur l’articulation entre le temps politique, le temps parlementaire et le temps médiatique.