Le traité de Lisbonne est une boîte à outils assez largement sous-utilisée. Parmi les procédures qu’elle permet et qu’on n’utilise pas suffisamment : les coopérations renforcées.
La coopération renforcée est une formule qui permet à ceux des pays qui veulent avancer, alors que d’autres seraient plus réticents, dans des domaines importants pour eux, importants pour l’Europe et qui relèvent des compétences partagées, de leur permettre d’agir et d’avancer dans le cadre d’une procédure simplifiée.
Or, il se trouve que beaucoup des défis que l’UE aura à traiter seront difficiles à gérer avec la procédure paralysante de l’unanimité : la sécurité intérieure et extérieure, la politique migratoire, un certain nombre de programmes sociaux, un certain nombre de programmes de recherches ou encore la politique étrangère commune. Il est important de faciliter et d’encourager le recours à cette procédure, c’est l’objet du rapport adopté en commission des affaires institutionnelles.
Le rapport tire l’enseignement de l’acquis des coopérations renforcées qui existent déjà et qui s’appliquent à des domaines complètement différents : règlement de litige des divorces ; parquet européen ; lancement d’une défense commune ; brevet européen ; projet de taxe transaction financière et dans une certaine mesure, l’organisation de la zone euro. Le rapport propose un statut type de la coopération renforcée pour faciliter la tâche à ceux des États-membres qui dans des domaines nouveaux voudraient y recourir.