LES MALENTENDUS DE LA SUBSIDIARITE

                           LES MALENTENDUS DE LA SUBSIDIARITE

 

Quelle mouche a piqué J. Delors lorsqu’il s’est référé au principe de subsidiarité dans son discours devant le Collège de Bruges du 17 octobre 1989 ? Le mot et le principe ont été appelés à une belle fortune dans le discours communautaire et dans le droit lui-même : reconnaissance par les traités de Lisbonne, avec même la mise en place d’une procédure associant les Parlements nationaux, devenus « gardiens de la subsidiarité ».

Au départ, un principe philosophique et managérial de droit canon. Evoqué pour la première fois par Thomas d’Aquin, plus récemment par Léon XIII en 1891 dans Rerum Novarum. Avec déjà une ambigüité originelle.

D’un côté, et c’est ce qu’on en retient aujourd’hui, le niveau hiérarchique supérieur ne doit pas s’occuper d’un sujet qui peut être traité au niveau inférieur, c’est-à-dire le plus près de la personne concernée. C’est le principe du pouvoir de proximité.

De l’autre, l’Eglise, ou le pouvoir politique, ne doivent pas interférer avec la responsabilité de la famille et de l’individu lui-même, responsable de ses actes devant Dieu. C’est le principe … libéral. Au fond, David Cameron ne disait pas autre chose en évoquant la dévolution au profit de la société civile : remplacer le « Big Government par la Big Society. »
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