Madame, Monsieur,

Je vous remercie d'attirer mon attention sur la position du Conseil des ministres de l'industrie adoptée le 18 mai dernier qui remet en question le compromis atteint au sein du Parlement européen au sujet de la proposition de directive sur la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur.

Comme vous devez le savoir, le 24 septembre 2003, j'ai voté, à l'instar de la majorité du Parlement européen, en faveur du texte amendé qui était le fruit d'un réel compromis entre les intérêts en présence. Je suis par conséquent entièrement favorable au texte adopté en première lecture par le Parlement européen. Ce texte tentait d'une part d'éviter les dérives du « tout brevetable » rencontrées aux Etats-Unis et au Japon et d'autre part d'adopter des définitions juridiques claires et précises, tout en assurant le respect de l'activité inventive et en maintenant la coexistence entre les logiciels libres et les logiciels en propriété.

C'est cette même position que je compte défendre lorsque le texte reviendra devant le Parlement européen en deuxième lecture, cet automne. Ce nouveau vote aura une importance cruciale, s'agissant d'un domaine soumis à la procédure de codécision, le texte ne pourra être adopté qu'avec l'accord du Parlement européen.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'assurance de mes sentiments les meilleurs.

Alain LAMASSOURE