A l'occasion de son dernier conseil national, l'UMP a pris position pour l'organisation d'un référendum sur la Constitution européenne, « dans le respect des prérogatives du président de la République ». Le projet Constitutionnel est à la fois une victoire française et une nouvelle ambition politique pour l'Europe.

I – Une victoire française :

- Une initiative française: Jacques Chirac a été le premier des dirigeants européens à lancer l'idée dans son discours de Berlin en juin 2000.
- Une animation française: la présidence de la Convention européenne a été assurée par Valéry Giscard d'Estaing; les membres de toutes les familles de l'UMP ont joué un rôle : Michel Barnier, Pierre Lequiller, Hubert Haenel et moi-même.
- Une base de travail franco-allemande: la proposition commune de janvier 2003.
- Un résultat fidèle à la vision française et conforme aux souhaits de la quasi-totalité des participants français.

II – L'Europe réinventée :

Que reproche-t-on à l'Union européenne?
- Elle est anonyme. « Bruxelles » est une nébuleuse où nul ne comprend qui fait quoi.
- Elle intervient trop dans des sujets secondaires et pas assez là où l'on aurait vraiment besoin d'elle.
- Elle donne l'impression d'échapper au contrôle des autorités politiques élues.
- Elle est engagée dans une fuite en avant pour accroître ses compétences et élargir sa géographie.

La Constitution répond à ces critiques, en introduisant 5 novations majeures, à partir des propositions françaises.

1 - L'Union européenne (UE) n'est plus un simple accord économique et monétaire, c'est une union politique, fondée sur des valeurs communes. Les pays qui ne les respectent pas ne sont pas admis ou sont exclus.

2 - Les compétences de l'Union sont clairement définies. Elles ne pourront plus déborder sur les responsabilités nationales, le contrôle étant assuré par les Parlements nationaux eux-mêmes.
- L'Europe est l'espace dans lequel sont fixées les grandes règles du jeu de la vie en commun (économie, monnaie, environnement, reconnaissance mutuelle des normes et des diplômes etc.) l'espace de défense vis-à-vis du monde extérieur : commerce international, grand banditisme, immigration clandestine etc., et l'espace de préparation de l'avenir : recherche scientifique, espace, grands programmes industriels et technologiques.
- L'Etat reste l'espace de l'identité (langue, éducation, culture) et l'espace principal de la solidarité : la redistribution entre les riches et les pauvres (impôt sur le revenu, aide sociale), entre les malades et les bien portants (assurance maladie, santé), entre les jeunes et les seniors (retraites) reste de compétence nationale.

3 - L'Europe aura ses dirigeants propres, distincts des dirigeants nationaux, et politiquement responsables pour leur seule action européenne. Le Président de la Commission européenne sera choisi au sein du parti politique européen vainqueur des élections européennes.

4 - Au sein de la Grande Europe, la possibilité est donnée aux Etats plus ambitieux d'avancer dans de nouveaux domaines sans attendre les autres. Ces Etats pourront engager entre eux une "coopération renforcée", à la seule condition qu'ils soient au moins huit. Ainsi, l'arrivée de nouveaux membres ne ralentira pas l'action des membres plus anciens dans des domaines que ceux-ci jugent prioritaires (sécurité, défense…).

5 – Les nouvelles demandes d'adhésion ne seront plus traitées par les seuls gouvernements : le premier débat aura lieu devant les Parlements nationaux. Ainsi, de nouveaux membres ne seront pas imposés à des opinions publiques réticentes.

Au total, l'Union européenne sortie de la Constitution n'est, ni une fédération, ni une confédération. C'est une communauté de nations originale.
- Elle sera efficace: les décisions se prendront essentiellement à la majorité (au Parlement et au Conseil), et non plus à l'unanimité qui paralysait de nombreuses décisions (par exemple sur la baisse de la TVA restauration).
- Elle respectera les identités nationales: toutes les compétences liées à l'identité demeurent nationales. Le système éducatif, le système de santé, les services publics, le régime de la fonction publique, le cœur du droit du travail, les arts et traditions régionales... Pour les négociations internationales, « l'exception culturelle » est inscrite dans la Constitution.
- Elle respecte les souverainetés nationales. Les compétences données à l'Union peuvent lui être retirées. Et tout Etat qui ne s'y sentirait plus à l'aise peut demander à quitter l'Union.
- Enfin, ce ne sera plus une affaire d'initiés : les citoyens y auront toute leur place, en choisissant les décideurs et en pouvant même exercer directement un droit de